Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 14 avril 1837

Discussion générale

M. Zoude. - M. le ministre des finances, dans l’exposé des motifs à l’appui de son projet d’une augmentation d’impôt sur les distilleries, vous dit que la loi actuelle occasionne annuellement des pertes au trésor ; mais, messieurs, ses produits ont toujours dépassé ceux qui ont été successivement demandés par ses prédécesseurs, MM. Coghen et de Brouckere ; ils ont dépassés les prévisions des budgets de 1834, 1835 et 1836.

M. le ministre vous parle ensuite de l’abus certain qui se fait de vaisseaux qui servent aujourd’hui à la fraude.

Il n’est rien, messieurs, dont on ne puisse abuser ; mais l’abus, loin d’être journalier, a été constaté à peine une fois par mois dans l’étendue du royaume, et le projet que nous vous présentons, y obvie, nous paraît-il, d’une manière bien efficace.

Les autres contraventions qui vous sont fidèlement signalées, page 25 du rapport, se rencontrent dans tous les systèmes, et, comme vous l’a fait remarquer l’honorable rapporteur, la masse des procès-verbaux rédigés pendant les 40 premiers mois de la loi actuelle, atteint à peine le nombre que présentait un seul mois sous l’empire de la loi de 1822 : et qui, mieux que lui, pouvait apprécier l’énorme différence qui existe à cet égard ; lui qui pendant 40 ans a presque toujours occupé des emplois supérieurs dans les droits réunis, les accises, et a dirigé enfin cette branche de revenu, d’abord comme administrateur général et ensuite comme ministre ? Sa longue expérience sera de quelque poids sur la détermination que vous prendrez.

M. le ministre vous parle ensuite des distilleries agricoles, en faveur desquelles il vous propose un privilège en vous demandant de leur accorder une déduction de 10 p. c. sur la quotité du droit.

Un pareil privilège, nous le déclarons, messieurs, n’a été réclamé par aucun des distillateurs entendus oralement ou par écrit ; cependant nous avons consulté soigneusement des distillateurs de toutes les classes, la réponse a été la même de la part de tous, et si nous en avons reçu de contraires, nous vous l’eussions franchement avoué ; mais toutefois nous vous eussions répété ce que vous disait, à ce sujet, notre ancien collèguet M. d'Elhoungne, dans le rapport qu’il vous a présenté le 19 décembre 1831.

Là il vous disait que la faveur réservée par l’ancienne loi aux distillateurs agricoles était un privilège proscrit par la raison et la justice, qu’elle était accordée à de mauvais industriels, à des empiriques stationnaires pour les faire persévérer dans leur mode vicieux de fabrication.

Je vous demanderai à mon tour, messieurs, ce que vous diriez si, dans la redevance proportionnelle des mines, quelqu’un s’avisait de vous proposer une diminution en faveur d’un mauvais extracteur qui n’emploie aucun moyen économique dans ses travaux, et, cela pour le mettre à même de concourir avec l’extracteur instruit qui, pour obtenir des produits à meilleur compte, fait un judicieux emploi de machines ?

M. le ministre (page 2 des développements) insinue que la commission, pour former son opinion, aurait consulté les parties intéressées ; oui, messieurs, nous avons consulté les hommes pratiques habitués aux opérations de distilleries, et certes M. le ministre lui-même n’a pas eu recours aux lumières de l’enregistrement ou du cadastre pour formuler le projet de loi soumis à vos délibérations ; mais nous prions que l’on veuille bien croire que la commission a su apprécier ce qu’il y avait de vrai, d’exagéré ou de faux dans les renseignements qui lui ont été fournis.

M. le ministre vous dit encore que si le nombre des procès-verbaux de contravention n’a pas été plus considérable que celui signalé par la commission, c’est que l’administration ayant échoué plusieurs fois devant les tribunaux dans les poursuites de quelques faits que les jugements légitimaient, avait défendu aux employés de constater la récidive de semblables faits. J’en demande pardon à M. le ministre, mais je le blâme d’avoir ordonné pareille mesure, parce que la répétition des procès-verbaux aurait inspiré une crainte salutaire qui aurait empêché la contagion de l’exemple et aurait même agi sur la plupart des contrevenants qui auraient hésité à s’exposer au hasard de nouvelles poursuites pour raison de ces mêmes faits, quoique jugés en instance et en appel.

Je le blâme encore de ne pas avoir provoque plus tôt la révision des articles qui ont donné lieu à ces jugements, qui, s’ils ne sont pas contraires aux expressions de la loi, le sont au moins à l’intention des législateurs. Mais nous inférons plutôt de l’inaction de l’administration que ces contraventions ont été rares ; s’il en était autrement sa conduite serait injustifiable.

Mais enfin, que veut M. le ministre par son nouveau projet ? Le rétablissement, dit-il, de la morale en amenant une diminution dans la consommation du genièvre, et il veut en même temps rendre l’impôt plus productif.

S’il n y a pas contravention, je lui demanderai comment il atteindra les deux buts à la fois.

S’il rétablit la morale qu’il croit perdue, ce dont nous ne convenons pas, il aura diminué la consommation ; mais alors le revenu diminuer malgré l’élévation du droit ; il n’atteindra donc pas les deux buts à la fois ; disons mieux, il les manquera l’un et l’autre.

Vous voulez, M. le ministre, rétablir la morale parmi les consommateurs, et vous allez démoraliser les distillateurs que vous conviez à la fraude par l’élévation de voire droit.

Mais vous n’empêcherez pas la consommation, et cet état d’aisance qui peut parfois conduire à quelques excès, il est aussi une garantie de l’ordre public et nous préserve par là d’autres maux bien plus déplorables, parce que dans l’état d’aisance où se trouve aujourd’hui la classe ouvrière, l’impôt, fût-il triplé, vous ne corrigerez pas ceux qui se livrent habituellement à la boisson, et puis c’est que dans le détail, même avec un triple impôt, le genièvre ne se vendra pas plus cher. C’est ainsi que le consommateur paie encore aujourd’hui le verre au même prix que sous la loi de 1822. Et puis ne croyez pas, messieurs, que la classe ouvrière en général ne fasse usage que de genièvre ; dans les environs de Charleroy, dans le Borinage, où se trouve les masses les plus considérables d’ouvriers, c’est la bière, c’est le vin même qui sont devenus leur boisson la plias habituelle.

Vous dites que c’est le bon marché du genièvre qui a amené les excès que vous avez voulu signaler ; mais dans son rapport, en décembre 1832 la commission vous disait déjà que l’usage des boissons spiritueuses se propageait et augmentait d’une manière sensible. Cependant alors le genièvre était cher et la main-d’œuvre médiocrement rétribuée.

La consommation ne diminuera donc pas, et vous n’augmenterez pas le revenu de l’impôt, parce que la fraude qui, avec la loi actuelle est une mauvaise spéculation, deviendra lucrative, et ceux auxquels elle répugne cesseront d’exploiter leurs établissements, et il arrivera bientôt, avec le nouveau système, que les distilleries de nos provinces limitrophes qui, au moyen de l’infériorité de nos droits, pouvaient infiltrer le genièvre chez leurs voisins, perdront d’abord cette voie d’écoulement, et verront même leurs marchés envahis par ceux de l’étranger ; car, vous le savez, la Hollande rembourse à la sortie, non seulement tous les droits d’accise, mais elle accorde encore une prime de 2 florins et demi par hectolitre.

D’un autre côté, les distilleries prussiennes qui hérissaient la frontière, et qui étaient condamnées à l’inaction depuis la loi à laquelle on vous propose de renoncer, ces distilleries reprendront leur ancienne activité, tandis que celles du Limbourg seront anéanties. Vous surtout, distillateurs du rayon de Maestricht, qui avez lutté si péniblement jusqu’ici contre les introductions hollandaises, pour prix de vos efforts vous serez condamnés à déserter vos ateliers.

Mais, messieurs, ainsi que vous le disent les pétitionnaires de Venloo et Ruremonde, pourrez-vous, sans indemnité, prononcer l’anéantissement de toutes les distilleries qui se sont élevées sous la protection de vos lois, tandis que vous ménagez des établissements de raffinerie de sucre qui jouissent d’énormes bénéfices en fraude de la loi.

Je ne parlerai pas de l’agriculture qui lui doit le défrichement de tant de bruyères, la fertilité de ses plus riches campagnes, l’engraissement de ses bestiaux ; je demanderai seulement aux propriétaires fonciers ce qu’ils feront de leurs grains, dont le prix est déjà assez bas, lorsqu’ils n’auront plus les distilleries pour les utiliser ; car, je n’hésite pas à le dire, je crains que le régime qu’on nous prépare, ne le cède guère à celui d’odieuse mémoire de 1822 ; encore n’avait-on pas à reprocher à celui-là l’inégalité de l’impôt, qui est flagrante dans le système qu’on vous propose.

Sous l’empire de la loi de 1822, la distillerie n’employait guère que le tiers des grains qu’elle consomme aujourd’hui, et ce n’est pas sur des données hasardées que nous posons ce fait, c’est d’après les documents officiels fournis par le gouvernement lui-même, et qui se trouvent reproduits page 29 du rapport de l’honorable M. Duvivier.

Mais il est encore des personnes, et j’en connais à la chambre même, qui croient que les distilleries sont approvisionnées par les grains du Nord, et qui, pour ce motif ne leur portent guère d’intérêt ; mais la douane est là pour les détromper, elle leur apprend que l’importation des grains du Nord est de la dernière insignifiance ; mais une chose qui bientôt ne sera pas insignifiante, ce sera l’affluence des genièvres étrangers sur nos marchés.

Messieurs, je vous prie de vouloir vous rappeler que la loi sur le sort de laquelle vous allez prononcer, a été invoquée par les vœux unanimes du pays, qu’elle a été regardée comme un bienfait par toutes les chambres de commerce, une seule exceptée, veuillez reporter vos souvenirs sur les avis de ces chambres, consignés dans un rapport qui vous a été présenté le 1er février 1833.

Pensez à la responsabilité que vous assumerez, si, portant la perturbation dans les campagnes, vous allez déchirer une loi aussi sagement et aussi libéralement conçue qu’il en existe en Europe.

M. Raymaeckers. - Messieurs, d’après les développements donnés par M. le ministre des finances à l’appui des propositions qu’il a faites l’année dernière, à l’occasion de la présentation du budget de 1836, et qu’il a renouvelées par le projet de loi présenté à la chambre le 18 janvier dernier, c’est dans le double but et d’augmenter les ressources du trésor, et d’arrêter la démoralisation, qu’il propose la majoration de l’impôt sur les distilleries ; M. le ministre ajoute que cette majoration est facile, et qu’elle sera accueillie par l’opinion générale, qui n’a pas tardé à se prononcer contre le taux trop faible de l’impôt actuel.

Je ne balance point à le dire, le but que se propose M. le ministre ne sera atteint dans aucune de ses parties ; car, d’après mon avis, l’adoption du projet de loi soumis au vote de la chambre ne produira d’autre effet que de réduire une des industries les plus importantes du pays à l’état de gêne et de souffrance où elle se trouvait sous le gouvernement précédent, sans aucun intérêt pour le trésor, ni pour la morale publique.

Vous vous rappelez, messieurs, avec quelles instances on réclama l’abolition du système établi par la loi de 1822 : de toutes parts des plaintes furent adressées à la chambre, et il fut généralement reconnu que les distilleries qui naguère avaient produit des résultats aussi avantageux dans leurs rapports avec le commerce et l’agriculture, étaient sur le point de s’éteindre. Le plus grand nombre des distillateurs avaient abandonné leurs usines par suite des pertes qu’ils éprouvaient, et, surtout, des variations auxquelles ils étaient constamment soumis de la part des agents du fisc. Pas une seule voix ne s’éleva à cette époque contre la nécessité de changer de système et d’accorder des droits protecteurs ; la loi de 1833 fut accueillie avec une vive reconnaissance ; aussi les effets qui devaient en résulter pour le bien-être du pays ne se firent pas attendre. De suite le nombre des distilleries augmenta, ce nombre fut doublé dans les contrées où la culture des terres réclama si impérieusement le secours de l’engrais, et bientôt le développement de cette branche industrielle fut tel que, pendant l’année 1834, il fut employé pour la macération au-delà de 9 millions d’hectolitres de matières, tandis que pendant les années antérieures on n’avait employé que deux ou trois millions d’hectolitres par année ; cette forte consommation produisit un bien immense, non seulement pour l’agriculture qui trouva un moyen pour la vente de ses céréales, mais également au trésor, car il résulta que les produits réels de l’impôt ont constamment surpassé les évaluations du budget. Mais veuillez ne pas perdre de vue que les industriels, ou plutôt les cultivateurs, qui ont amené ce résultat en créant de nouvelles usines, ont engagé leurs capitaux sous la foi de la loi du 18 juillet 1833 ; ils ont dû compter que cette loi serait pour eux une vérité, et qu’elle renfermerait un caractère stable, car nous ne pouvons supposer qu’ils auraient méconnu leurs intérêts au point d’exposer leurs capitaux aux chances incertaines d’une législation éventuelle. S’ils avaient pu prévoir que, deux ans plus tard, tout le système de la loi de 1833 serait changé, il est bien évident qu’ils auraient donné une autre destination à ces capitaux afin de les prémunir contre la perte dont ils sont menacés par le projet de loi ; car, vous le savez tous, messieurs, l’économie de la loi de 1833 repose sur la modicité des droits ; c’est par suite de cette modicité que les uns ont établi de nouvelles distilleries, et que les autres ont donné une extension à celles qu’ils possédaient antérieurement ; en majorant l’impôt jusqu’à 40 centimes, vous détruisez toute l’économie de la loi, vous ramenez insensiblement le système de 1822, et vous portez un coup à tous ceux qui ont été entraînés par une aveugle confiance dans la loi de 1833.

Qu’on ne se trompe point sur les bénéfices que les distillateurs ont retirés de leurs capitaux sous l’empire de cette loi ; consultez à cet égard les distillateurs les plus impartiaux, rapprochez les prix courants des genièvres avec ceux des matières premières, vous vous convaincrez que ces bénéfices sont légers et que l’activité des distilleries ne doit être attribuée qu’à la liberté dont les distillateurs jouissent dans les fabrications ainsi qu’aux moyens qu’ils y trouvent pour l’amélioration de leurs terres.

Veuillez au surplus bien faire attention qu’indépendamment de l’impôt de 22 centimes, les distillateurs paient encore les 10 p. c. qui ont été maintenus par la loi du 9 août 1833, tandis qu’ils ont été supprimés à l’entrée sur les eaux-de-vie étrangères ; ils paient de plus une forte patente ainsi que les droits établis a l’entrée sur les grains étrangers, droits qui ne leur sont pas même restitués à la sortie. Vous voyez par là que l’impôt est plus élevé qu’on ne le pense généralement, et d’après mon avis il supporterait difficilement une majoration quelconque.

C’est à tort que M. le ministre prétend que, quoique l’accise soit établie à la source ou à la fabrication, ce n’est cependant pas le distillateur qui en supportera la charge, mais réellement le consommateur.

Pour que le distillateur retire les mêmes bénéfices, il faudra nécessairement qu’il augmente ses prix par suite de la majoration ; mais, en augmentant ses prix, il est certain qu’il ne trouvera plus d’acheteurs ; car, ainsi que je le démontrerai tantôt, le pays sera bientôt inondé des eaux-de-vie étrangères qui seront livrées à la consommation intérieure avec un bénéfice au moins de 15 francs par hectolitre.

Examinons au surplus s’il est bien de l’intérêt du trésor de majorer les droits établis par la loi de 1833.

Il existe un principe trivial en matière d’impôts : c’est que deux et deux ne font pas quatre ; l’expérience a même parfois démontré qu’en augmentant l’impôt on diminue les produits du trésor.

D’abord il est évident que plus les droits sont élevés, plus les produits sont chers ; ainsi si vous majorez l’impôt, les prix augmenteront dans la même proportion, et cette augmentation réduira nécessairement la consommation ; or, puisqu’un industriel ne produit que dans la proportion des besoins des consommateurs, le trésor, au lieu de gagner, pourra perdre, car il est à craindre que la réduction dans la production ne sera pas compensée par la majoration de l’accise.

Vous trouverez une preuve bien évidente de ce que j’ai l’honneur d’avancer dans la différence entre la consommation des matières premières sous la loi de 1822 et celle depuis la loi de 1833 : d’après le tableau annexé au premier rapport de la commission, les distilleries n’ont consommé, pendant les années 1829, 1830, 1831 et 1832, que deux ou trois millions d’hectolitres par année, tandis qu’en 1834 la consommation a été de 9 millions, et en 1835 de 8 millions d’hectolitres, Cette différence notable provient uniquement du taux de l’impôt sous les deux législations ; eh bien, ce qui a eu lieu sous la législation de 1822 se reproduira de nouveau si le projet est adopté, car infailliblement les mêmes causes produiront les mêmes effets, de sorte que s’il y a réduction de deux tiers dans la consommation des matières premières, la perte que le trésor éprouvera de ce chef ne sera pas couverte par la majoration de 18 centimes.

Ensuite, en élevant les droits, vous procurez un nouvel appât à la fraude, tant à l’égard des fabrications intérieures qu’à l’égard des importations des eaux-de-vie étrangères. Or, indépendamment du préjudice que le trésor éprouvera encore de ce chef, autant par la réduction dans la production que par une surveillance plus active, et par conséquent, plus coûteuse ; vous paralyserez l’industrie du fabricant honnête, car la fraude constitue un vrai privilège que reçoit le fraudeur au détriment de celui qui fabrique de bonne foi.

Sous l’empire de la loi actuelle, la fraude n’existait pas ; elle était même contraire à l’intérêt du distillateur puisqu’il retirait un meilleur résultat en payant des droits modiques et en assignant à ses fabrications la régularité et le temps nécessaire qu’en procédant clandestinement et avec précipitation pour se soustraire à la surveillance des agents du fisc ; si quelques légères contraventions ont été constatées, elles proviennent non point de la fraude proprement dite, mais plutôt de quelques lacunes qu’il est facile de faire disparaître sans détruire l’économie de la loi.

Jusqu’à présent nos genièvres, par suite de la modicité de l’impôt, se sont écoulés en Prusse et en Hollande ; c’est surtout dans le Brabant-Nord, où se trouve concentrée toute l’armée hollandaise, que les distillateurs du Limbourg vendent la plus grande partie de leur genièvre, tandis, que sous la loi de 1822, c’était l’inverse qui se pratiquait : les eaux-de-vie étrangères s’infiltraient constamment dans le pays au détriment du trésor et de la production intérieure.

La majoration des droits fera non seulement cesser le débouché que nous trouvons sur les frontières de la Hollande et de la Prusse, mais elle provoquera de nouveau l’importation des genièvres étrangers.

Les Hollandais, indépendamment de la restitution des droits à la sortie, reçoivent une prime d’exportation de 2 florins et demi (5 fr.). En évaluant le taux de l’impôt d’après le projet qui nous est soumis, à 10 fr. par hectolitre, il s’en suivra que le genièvre hollandais jouira dans le pays d’une prime de 15 fr. au moins par hectolitre sur le genièvre indigène ; à cet avantage ajoutez la qualité supérieure du genièvre hollandais, et jugez ensuite si le projet de loi ne portera pas un coup mortel aux distilleries belges.

La fraude se reproduira également sur la frontière de la Prusse, car veuillez bien faire attention que le distillateur prussien, outre le droit de restitution à la sortie, jouit d’un autre avantage, celui de se procurer les matières premières à un prix moins élevé ; car il est généralement connu que les céréales se vendent à meilleur compte en Prusse qu’en Belgique : sous ce double rapport il pourra par conséquent livrer son genièvre à un plus bas prix que les distillateurs belges.

Les eaux-de-vie de France, qui par suite de la fraude ne se vendent que quelques centimes plus cher que les nôtres, porteront encore un préjudice notable au trésor et aux distillateurs belges.

Je sais qu’on m’objectera que partout la fraude trouvera un écueil dans les lignes des douanes, mais l’expansion ne prouve-t-elle pas tous les jours que la surveillance des employés vient échouer contre les manœuvres des fraudeurs ? N’est-il pas de notoriété publique que toutes les marchandises venant de la France sont introduites dans le pays contre une prime d’assurance qui est tellement légère qu’elle n’influe en rien sur le prix des marchandises ? Ne sait-on pas que des troupeaux entiers de bœufs et de vaches sont amenés de la Hollande en Belgique en fraude des droits ; que des bateaux chargés de marchandises sortent de la forteresse de Maestricht pour être dirigées par la Meuse dans l’intérieur du pays ?

Est-ce en présence de faits semblables qu’on prétendra que la douane empêchera la fraude ? Si on fraude des bateaux de marchandises, des troupeaux de bétail, on trouvera les moyens de frauder quelques hectolitres de genièvre.

Vous savez qu’en vertu du traité de Zonhoven la province de Limbourg se trouve dans une position exceptionnelle. La Hollande jouit, en vertu de ce traité, du transit sur le territoire belge pour toutes les marchandises qu’elle expédie à Maestricht. Par suite de cette faculté, la ville de Maestricht, ainsi que son rayon stratégique, sont encombrés de sel et de sucre. Quoique la ligne des douaires autour de cette forteresse soit renforcée par des troupes, la fraude du sel et du sucre y est tellement active qu’elle suffit à toute la consommation de la province de Limbourg et même à une partie de la province de Liége.

Au lieu de tirer leur sel et leur sucre des fabriques et du commerce, tous les débitants et même les sauniers les reçoivent des mains des fraudeurs, lorsque ceux-ci ne les livrent pas directement aux consommateurs ; la fraude y a été poussée au point qu’elle est dégénérée en brigandage : non seulement elle se pratique à de bandes de 50, 60, jusqu’à 100 hommes, en partie armés, devant lesquels les douaniers doivent se retirer, mais les fraudeurs, à leur tour sont attaqués et dépouillés par une autre espèce de fraudeurs qui, pour ne pas s’exposer aux attaques des douaniers, ne quittent pas le territoire de leur commune et y attendent, dans des endroits isolés, ceux qui y passent avec des marchandises fraudées, pour les dépouiller et s’emparer de leur butin.

Cet état de choses qui démoralise le pays et fait chômer les sauniers s’étendra bientôt aux genièvres, car si jusqu’à présent, par suite des droits peu élevés, la fraude des genièvres autour de Maestricht était peu importante, elle ne tardera pas à augmenter dans la proportion de la majoration des droits. Ainsi que je l’ai déjà fait observer, cette majoration procurera aux fraudeurs un bénéfice de plus de 15 francs par hectolitre ; la Hollande expédiera bientôt en transit sur Maestricht ses eaux-de-vie, comme elle a expédié jusqu’à présent ses sels et ses sucres, et ainsi à la ruine des sauniers de la province succédera celle des distillateurs.

Que M. le ministre n’interprète pas mal mes paroles : si j’ai signalé la fraude qui se fait autour de la ville de Maestricht comme poussée dans tous les sens, je n’en attribue pas la cause à un défaut de surveillance. Je me plais au contraire à rendre à l’administration la justice qu’elle mérite ; elle a pris toutes les mesures qu’il était en son pouvoir pour empêcher ce trafic scandaleux : le personnel des employés a été augmenté, et est même soutenu par des gendarmes ; de nombreux procès-verbaux sont dressés par suite des saisies opérées, au point que 80 affaires ont figuré en un seul jour au rôle de la police correctionnelle ; quoiqu’en général ces saisies soient peu importantes, elles prouvent cependant que les employés, malgré les dangers auxquels ils sont exposés, sont remplis de zèle et de courage ; mais il leur est impossible de résister contre la force des choses et de déjouer toutes les manœuvres inventées par l’avidité des fraudeurs ; il existe d’ailleurs une ligne tellement étendue et entourée de tant d’accidents de terrain, que, malgré toutes les mesures, il sera impossible d’extirper totalement la fraude.

Il me reste, messieurs, à examiner si l’adoption du projet de loi est réclamée par la morale publique. Sous ce seul rapport il devrait entraîner nos suffrages, si, ainsi qu’on est convenu de le répéter dans les deux chambres, une classe intéressante de la société se trouvait courbée sous la démoralisation par suite de l’abus et du vil prix du genièvre.

Mais, en avançant un fait, on devrait au moins administrer quelques preuves à l’appui. Jusqu’à présent je suis encore à me demander de quelle manière on est parvenu à constater que le bas prix du genièvre a exercé une funeste influence sur la moralité des classes ouvrières : depuis la loi de 1833, j’ignore si les autorités locales ont été consultées sur ce fait, rien ne nous a été communiqué à cet égard.

D’après les renseignements que j’ai recueillis, la commission d’agriculture ou la députation permanente du conseil provincial du Limbourg aurait au contraire fait connaître au ministère qu’on n’avait pas remarqué dans la province que l’abus du genièvre était augmenté depuis la loi de 1833 ; j’avoue du reste que je ne puis rien affirmer à cet égard.

Un honorable membre qui a parlé dans la séance d’hier a cru trouver la preuve du danger qu’inspire la loi de 1833, sous le rapport de la moralité, dans l’augmentation de la production du genièvre : de ce que les distilleries ont consommé, en 1835, huit millions d’hectolitres de céréales, tandis qu’avant la loi actuelle cette consommation n’était à peu près que du tiers, il a conclu que cet excédant n’a pu être consommé sans nuire à la santé et à la morale de la population ; mais l’honorable membre suppose que tout le genièvre produit en Belgique a été consommé dans l’intérieur du pays en boissons ; il est cependant reconnu qu’une grande parue est réduite en esprit pour être employé dans les fabrications pour les dissolutions. Avant la loi de 1833, tous les esprits employés à cet effet étaient tirés du midi de la France, surtout de Montpellier ; mais, par suite des droits modiques de nos eaux-de-vie indigènes, nous ne sommes plus tributaires de la France, nous avons créé une nouvelle industrie qui nous procure par ses procédés des esprits à un prix inférieur à celui de la France.

Il est également constant que nos genièvres, par suite de la modicité des droits, se sont écoulés en Hollande et en Prusse ; Car, ainsi que j’ai déjà eu l’honneur de le faire observer, les distillateurs du Limbourg ont vendu, depuis la loi de 1833, la plus grande quantité de genièvre dans la province du Brabant-Nord, ainsi que sur les frontières de la Prusse, et principalement du côte de Stavelot. C’est donc à tort qu’on cherche à induire que l’excédant de la production a été consommé dans l’intérieur du pays, et exclusivement en boissons ; il est au contraire incontestable que la plus grande partie a été exportée ou employée en esprit dans les fabrications.

Par suite des fonctions que j’exerce depuis plus de 20 ans en dehors de cette enceinte, j’ai été également à même d’apprécier la moralité des populations, puisque j’étais appelé à réprimer leurs écarts ; je dois à la vérité de dire qu’il s’est introduit dans ma province une amélioration progressive dans leur conduite, car il est de fait qu’il existe une diminution notable dans les crimes et délits qui sont principalement produits par la démoralisation et la boisson tels que voie de fait, blessures, meurtres, attentats aux mœurs, destructions, dégradations, etc., etc. Si mon témoignage pouvait paraître suspect, compulsez les archives des greffes criminels et correctionnels pendant les années qui ont précédé la promulgation de la loi de 1833, rapprochez le résultat de vos recherches des statistiques judiciaires qui nous ont été fournies pendant la dernière session, et vous vous convaincrez avec moi que le chiffre des crimes et délits a progressivement diminué jusque pendant les dernières années. Qu’on n’accuse donc pas injustement une classe intéressante de la société, car s’il y a diminution des crimes et délit, surtout de ceux que je viens d’énumérer, nous pouvons conclure hardiment qu’il y a amélioration dans les mœurs.

Si la classe ouvrière consomme une plus forte quantité de genièvre, ce n’est pas au bas prix qu’il faut l’assigner, mais bien à la position plus avantageuse dans laquelle se trouvent les ouvriers : on ne peut méconnaître que leur sort ne soit amélioré, que les salaires n’augmentent encore tous les jours, par suite des grandes entreprises et de l’extension rapide de toutes les branches de l’industrie ; il n’est donc pas étonnant que les ouvriers trouvent aujourd’hui plus de moyens de se procurer une boisson dont l’usage modéré leur est souvent nécessaire pour soutenir leurs forces physiques, et pouvoir se livrer aux travaux rudes et pénibles auxquels ils sont astreins pendant toute la journée.

Au surplus, si c’est dans le but de prévenir la démoralisation des classes ouvrières qu’on propose la majoration, il est évident que le projet du ministre est insuffisant ; une majoration de 18 centimes par hectolitre de matière première n’augmentera pas le prix du genièvre de 5 centimes par litre, car je prends pour base l’évaluation du ministre, qui suppose que les droits calculés à raison de 40 centimes par hectolitre de matière première donneront 10 francs par hectolitre de genièvre, ce qui fait 10 centimes par litre au lieu de 5 ou 6 centimes calculés d’après le taux de l’impôt actuel. Une légère différence de 4 à 5 centimes par litre empêchera-t-elle l’ouvrier de boire ? car n’est-il pas constant que, quel que soit le prix des céréales qui influe bien plus directement sur le prix des genièvres, la vente qui se fait dans les estaminets, dans ces seuls endroits où le basses classes se livrent à des excès de boisson, ne subit pour ainsi dire aucune variation malgré les droits modiques établis par la loi de 1833 ; le genièvre se vend encore aujourd’hui aussi cher au verre que sous l’empire de la loi de 1822.

Ne s’aperçoit-on d’ailleurs pas qu’il existe une contradiction dans le système de M. le ministre ? D’après ses développements il réclame la majoration autant dans l’intérêt du trésor que dans celui de la morale publique : mais pour que le trésor gagne, il faut que la production ne diminue pas ; car s’il y avait réduction dans la production, on s’exposerait à perdre plus qu’on ne gagnerait par la majoration. Si au contraire la production ne diminue pas par la majoration, il est évident qu’on doit admettre dans ce cas que la consommation restera la même, et que par conséquent les basses classes continueront à abuser de l’usage du genièvre malgré la majoration de l’impôt, et par là le projet ne portera aucun remède à la démoralisation des classes ouvrières ; de sorte qu’en dernier résultat si la morale gagne, le trésor perdra ; si au contraire le trésor gagne, ce sera sans profit pour la morale.

Ainsi, en résumé, la majoration exposera les distillateurs à des sacrifices qui pourront entraîner leur ruine, par suite de la perte des capitaux employés aux bâtiments et ustensiles. Sous la foi de la loi de 1822, elle ne produira pas d’avantages réels au trésor, elle ne fera rien pour la morale, elle augmentera la fraude dans les distilleries, elle nécessitera une surveillance plus sévère et plus coûteuse, elle fermera le débouché que nous trouvions sur les frontières de la Hollande et de la Prusse, la production cessera, la fraude seule en profitera, et l’agriculture recevra un coup fatal.

D’après ces différentes considérations, je voterai contre le projet de loi.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - L’honorable préopinant a prétendu que l’abaissement du prix du genièvre, et l’augmentation de la consommation de cette liqueur, n’avaient eu aucune influence sur la moralité du peuple, sur la mortalité de la classe ouvrière.

Je me suis levé pour établir la preuve du contraire.

Je dirai d’abord qu’il n’y a qu’une voix dans le pays pour déplorer les fâcheux effets de l’usage immodéré des boissons spiritueuses. Qu’on entende les ecclésiastiques, les officiers, les manufacturiers, et on sera convaincu que c’est là la plaie la plus grave qui règne dans nos provinces.

J’ai été effrayé de voir l’augmentation du nombre des affaires correctionnelles pour coups et blessures ; j’en ai recherché la cause ; j’ai ordonné une enquête judiciaire ; tous les rapports que j’ai reçus s’accordent à dire que le nombre des délits occasionnés par l’ivrognerie s’augmente progressivement, et en attribuent la cause au bas prix du genièvre. Je me permettrai de citer un extrait du rapport du procureur-général près la cour d’appel de Gand. Il est très récent ; car il m’a été adressé par suite d’une circulaire du 16 décembre 1836.

Voici un passage de ce rapport :

« D’un côté, à raison du bon marché des céréales, de l’autre par l’effet de la loi sur les distilleries, les liqueurs spiritueuses sont à un prix très modique ; les occasions de s’enivrer sont beaucoup plus faciles pour la classe ouvrière, et il est notoire que depuis la loi de 1833, la consommation du genièvre est plus considérable qu’elle ne l’a jamais été. De là, nombre de querelles et de rixes, qui amènent leurs auteurs sur les bancs de la police correctionnelle, lorsqu’elles ne les conduisent pas aux assises.

« Les procureurs du Roi de mon ressort sont généralement d’accord sur ce point ; plusieurs ont compulsé les procès-verbaux de délits de coups et blessures.

« Les procès-verbaux des années 1831, 1832 et 1833 (voilà des faits précis), ne mentionnent que peu de délits commis en état d’ivresse, tandis qu’en 1834 et 1835, les délits dont il s’agit sont presque occasionnés par la boisson.

« La brusque progression que prend le chiffre des délits de coups et blessures, immédiatement dès 1834, ne laisse pas de doute sur l’effet immoral de la loi de 1833. Cette loi que l’intérêt de l’agriculture maintient, tandis que l’intérêt de la morale et du bon ordre la répudie, cette loi a eut pour effet de mettre dans la peine bien des familles, qui n’auraient peut-être jamais sans elle rien eu à démêler avec la justice répressive. »

Je pourrais vous citer des rapports de plusieurs procureurs du roi appartenant aux Flandres et au ressort de la cour de Liége, où vous verriez les faits représentés de la même manière.

Ce sont là des renseignements généraux dont l’exactitude et l’impartialité ne peuvent être contestées. Mais je vous citerai des chiffres. Il résulte de la statistique correctionnelle et criminelle, dont une partie est déjà communiquée aux chambres, qu’il y a une augmentation considérable dans le nombre des délits de coups et blessures.

Jusqu’en 1833, la moyenne annuelle des affaires de coups et blessures était de 2,600, et le nombre des prévenus pour les mêmes délits était de 4,400.

En 1834, le nombre d’affaires du même genre s’élevait déjà à 3,340 ; ainsi, en une seule année, celle qui suit la loi, il y a 740 affaires de plus.

Le nombre des prévenus en 1834 est de 6,051, par conséquent 1,651 prévenus de plus.

Je sais, messieurs, qu’on dit souvent que l’on trouve tout ce que l’on veut dans la statistique ; mais c’est lorsque les chiffres ne sont pas pris aux véritables sources, c’est lorsqu’ils sont arrangés pour soutenir une thèse faite d’avance ; mais ici personne ne peut révoquer en doute les faits sur lesquels se fondent les résultats que je présente, ni le but pour lequel les recherches ont eu lieu.

J’ai commencé par exposer les résultats statistiques de l’année 1834 ; voici les chiffres que donne l’année 1835 ; le recueil de cette année n’est pas encore imprimé, mais le travail est achevé.

Le nombre des affaires en 1835 est de 3,575 ; ainsi 975 affaires de plus qu’en 1834.

Le nombre des prévenus en 1835 est de 6,547 ; ainsi 2,147 prévenus de plus qu’en 1834.

Si je réunis maintenant les deux années 1834 et 1835, et si je compare leur chiffre au chiffre moyen des années antérieures, voici la différence :

Le total pour les deux années 1834 et 1835, en affaires de plus, est de 1,715 ; en prévenus de plus, il est de 3,798.

Voilà des résultats qui permettent d’apprécier l’influence immorale de la loi de 1833.

A peu près 4,000 citoyens qui ont paru devant les tribunaux répressifs, n’y seraient pas venus sans la trop grande facilité de faire usage d’une boisson funeste.

Je ne parlerai pas des pertes que fait le trésor par suite du bas prix de l’impôt ; mais je pourrais parler des pertes qu’éprouve le trésor à raison des frais des poursuites judiciaires, de l’encombrement des procédures dans les tribunaux.

Il ne m’appartient pas de considérer la loi sous d’autres rapports ; M. le ministre des finances traitera les questions financières ; je souhaite qu’il parvienne à vous convaincre que le remède proposé est approprié au mal dont l’évidence est démontrée ; je fais des vœux pour que d’autres moyens viennent à l’appui de ceux que vous discutez, s’ils sont jugés inefficaces.

M. Desmet. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

M. le président. - Il n’y a pas lieu à motion d’ordre maintenant.

M. Desmet. - Je demande que l’on vide la question d’immoralité.

M. Brabant. - Mais si l’on veut traiter la question d’immoralité à part, il faudra que chaque orateur fasse des discours, et vous aurez une double discussion ; laissez à chacun le droit de présenter les considérations de moralité en même temps que les considérations financières.

M. Beerenbroeck. - Messieurs, vous êtes appelés à discuter une des lois les plus importantes du pays ; du vote que vous allez émettre dépend, selon moi, l’existence ou la ruine de nos distilleries.

M. le ministre des finances, en vous proposant de porter à 40 c. les droits par hectolitre de contenance, croit que ce taux ne portera pas atteinte à la prospérité des distilleries.

Je ne puis pas admettre l’opinion du ministre ; je pense au contraire que cette majoration sera la ruine de cette industrie et surtout des distilleries établies dans nos provinces limitrophes.

Vous n’ignorez pas qu’avant la promulgation de la loi du 18 juillet 1833, l’entrée frauduleuse du genièvre prussien était si considérable que nos distillateurs travaillaient sans avantage, et très souvent avec perte ; ils continuèrent uniquement pour entretenir un plus grand nombre de bestiaux, parce que leurs terres sablonneuses exigent beaucoup d’engrais et dans l’espoir qu’une loi viendrait améliorer leur fâcheuse position. La loi du 18 juillet 1833 fut faite, elle a mis fin à leur souffrance. Depuis cette époque nos distilleries ont repris de l’activité parce que l’introduction du genièvre étranger a cessé. C’est alors que nous avons vu s’élever dans notre pays un grand nombre de distilleries, dans la prévision qu’après tant d’essais sur la matière, on était enfin parvenu à faire une loi de quelque stabilité. Et qui aurait pu s’imaginer qu’après trois années d’existence le gouvernement viendrait vous demander son anéantissement ! Maintenant qu’on a construit des bâtiments, acheté des ustensiles, que beaucoup de personnes ont abandonné d’autres professions moins prospères pour monter des distilleries, serait-il juste que vous adoptiez une loi qui détruit la prospérité naissante de cette industrie et laissera improductifs des capitaux considérables de ceux qui ont eu confiance dans la durée de la loi qui régit la matière ?

Aujourd’hui nos distilleries sont dans un état florissant, parce que nous n’avons plus à lutter contre l’introduction du genièvre prussien et hollandais ; les distilleries prussiennes sur la frontière chôment, et notre genièvre, à cause du bas prix, entre par infiltration en Hollande, car on sait que le camp militaire de Ryen dans le Brabant septentrional a été fourni l’été passé, en grande partie, par du genièvre belge, et si vous voulez connaître la preuve du gêne que la loi actuelle fait aux distilleries de Schiedam, il suffit de lire les pétitions que ces distillateurs ont adressées aux chambres et au gouvernement.

Si vous augmentez les droits, il est manifeste qu’au lieu d’exporter du genièvre, il nous viendra de la Prusse et de la Hollande ; car, indépendamment de la restitution des droits, le gouvernement hollandais accorde une prime d’exportation de 2 florins et demi par hectolitre. Comment voulez-vous que nos distilleries se soutiennent contre de pareils avantages ?

Et que M. le ministre des finances ne vienne pas nous dire que la fraude sera réprimée. Voyez ce qui se passe autour de Maestricht, et vous serez convaincus que la fraude y est aussi active que jamais.

Vous en aurez la preuve lorsque vous saurez que le sucre qui est coté sur la place d’Anvers à 38 florins, se vend dans les provinces de Limbourg et de Liège et une partie du Brabant à 32 florins ; le sel que nos sauniers ne peuvent livrer au-dessous de 14 florins s’y vend à 10 florins, et avec nos droits actuels le genièvre hollandais entre déjà de cette forteresse dans le pays. Quel appât n’allez-vous pas donner à la fraude lorsque vous élèverez les droits comme le propose le gouvernement ? Et si la douane ne peut réprimer la fraude autour de Maestricht, elle ne sera pas plus heureuse contre nos immenses frontières du nord. J’habite cette frontière, je parle donc par expérience. Eh bien, messieurs, la fraude du bétail est si considérable que journellement des troupeaux de 30 à 50 pièces entrent frauduleusement dans le pays, et il est très rare que des employés parviennent à faire des saisies. Si la douane est impuissante à s’opposer à l’entrée d’une marchandise aussi difficile à frauder que le bétail, que n’avons-nous pas à craindre de l’introduction du genièvre ?

Et s’il est prouvé que la majoration de droits sur le genièvre fera chômer les distilleries, il s’en suit inévitablement que l’agriculture en souffrira également, car personne n’ignore les avantages que les distilleries lui procurent, tant par les engrais que par la consommation des céréales. J’ai toujours attribué les prix progressifs de nos céréales à l’activité de nos distilleries depuis trois ans. Vous savez que la récolte des grains en Belgique dépasse les besoins de la consommation ; notre débouché en Hollande nous est fermé, il me paraît donc impossible que les prix des céréales puissent se soutenir, ai l’activité des distilleries diminue.

Quant à la morale sur laquelle M. le ministre a si souvent appelé votre attention, et qu’il prétend améliorer par son projet, je pense qu’il est dans l’erreur : si réellement la loi actuelle favorise la démoralisation, ce qui ne m’est pas prouvé, ce n’est pas en doublant les droits que vous y porterez remède : peut-on admettre que 5 ou 6 centimes de plus sur un litre de genièvre vendu par petit verre soient une augmentation assez forte pour faire renoncer l’ouvrier au genièvre ? N’atteindrait-on pas mieux le but en augmentant la patente des cabaretiers au lieu de majorer les droits de fabrication ?

Si la loi était adoptée, il en résulterait selon moi que la morale n’y gagnera pas, que les distillateurs en seront victimes et que le gouvernement n’augmentera pas ses recettes, parce que l’introduction frauduleuse du genièvre étranger empêchera nos distillateurs de soutenir la concurrence.

Parce que j’ai la conviction que tout changement à la loi du 18 juillet portera atteinte à la prospérité des distilleries et à l’agriculture, surtout dans le Limbourg, entouré de frontières et où cette industrie est actuellement la seule qui soit en activité, mon intention était de voter contre toute augmentation de droits ; mais comme il me semble que la chambre est disposée à adopter le projet de la commission, je ne m’y opposerai pas. Si contre mon attente ce projet était écarté, je voterais contre la loi.

M. A. Rodenbach. - La question que nous traitons aujourd’hui est une question des plus difficiles de notre économie politique, vu notre position entre plusieurs nations. Je dois convenir, avec le ministre, qu’il est certain que la baisse des spiritueux en Belgique a pu amener devant les tribunaux bien des coupables, qui sans cela n’y auraient pas comparu. Ce fait est constaté, même par les chiffres recueillis, et il est également reconnu que la consommation du genièvre a considérablement augmenté, car on a distillé en Belgique en 1833 jusqu’à 48 millions de litres de cette liqueur, chiffre de production auquel on n’atteignait pas ordinairement. Cependant, il faut convenir que beaucoup d’esprits indigènes sont envoyés dans nos fabriques comme dissolvants et pour être convertis en vinaigre. D’après le chiffre de la distillation que nous venons de rapporter, il faudrait évaluer à 11 litres la consommation, par personne et par année, du genièvre, si nous n’en exportions pas chez nos voisins, particulièrement par le commerce interlope, et si nos fabriques n’en faisaient pas usage. Ce résultat est exorbitant.

Mais si j’admets que la démoralisation est augmentée par suite de la consommation extraordinaire de nos genièvres, je demanderai à M. le ministre des finances qu’il nous dise franchement s’il atteindra son but par la loi qu’il propose : quant à moi, je ne le crois pas, parce qu’elle ne fera qu’augmenter de quelques centaines de mille francs les revenus du fisc et ne renchérira pas suffisamment le prix de la liqueur.

Moi-même je proposerai une augmentation du droit ; je sens que le chiffre de ce droit peut être élevé, mais cette augmentation ne sera pas efficace si l’on n’augmente pas la patente du distillateur, et celle du débitant ou cantinier. Il faut en revenir, à cet égard, à ce que proposait M. Gendebien.

Toutefois je pense que les mesures fiscales ne sont pas les seules auxquelles il faut avoir recours en cette occurrence.

Si on consulte la statistique anglaise, et elle est exacte dans ce pays-là, on trouve que, pendant les trois dernières années on y a consommé 40 millions de galons par an, ce qui fait 181 millions de litres. Cependant cette liqueur s’y vend jusqu’à trois francs ; ainsi, malgré l’élévation du prix, la consommation est plus forte en Angleterre qu’en Belgique ; pourquoi cela ? C’est que l’usage immodéré de cette liqueur est dans les mœurs anglaises.

En Irlande la consommation est également très forte. Et, d’après un calcul fondé sur des résultats statistiques, il paraît que dans ce pays la dépense pour le genièvre s’élève à 19 millions de livres sterling, ce qui fait à peu près une dépense de 9 guinées par ménage de quatre personnes.

Qu’a-t-on fait dans ces pays pour y diminuer l’usage de boissons aussi funestes ? On y a établi des sociétés de tempérance. Des généraux, des amiraux et des membres du parlement n’ont pas dédaigné d’en faire partie, afin de diminuer la démoralisation.

En Amérique on a établi aussi des associations de tempérance. Il paraît qu’elles ont produit partout d’heureux effets. On compte environ 1,200 navires qui n’ont pas de spiritueux à bord ; aussi le gouvernement américain protège ces associations. Les matelots qui ne font pas usage de liqueurs fortes ont une augmentation de paie de 12 centimes environ. Dans l’armée américaine des soldats se sont abstenus de liqueurs fortes, et il y a maintenant moins de peines à infliger en six semaines qu’autrefois en un jour. On a remarqué de plus que la désertion est moins fréquente et pour ainsi dire nulle.

C’est par le moyen des associations de tempérance, c’est aussi par des écrits répandus à profusion dans le peuple, et par des prônes, que dans ces pays on a diminué les excès de ce vice, et non par des lois seulement ; c’est de même à d’autres moyens que des lois que nous devons avoir recours, et c’est par là que le gouvernement et les amis de l’humanité atteindront le but qu’on doit désirer.

Avec la loi actuelle, le trésor doit percevoir environ deux millions ; avec la loi présentée, le trésor percevra davantage ; mais je crois qu’en mettant l’impôt à 30 centimes, il percevrait trois millions, tandis qu’avec le chiffre proposé par le gouvernement, il y aurait tout au plus augmentation de perception de quelques centaines de mille francs, à cause de l’activité de la fraude qui serait stimulée.

Messieurs, je le répète, quand un vice est invétéré dans les populations, c’est par des moyens moraux, et non fiscaux, qu’on peut l’extirper.

Et si vous voulez être favorables au trésor, imposez les cinquante mille cantines où se débitent les boissons fortes, et non la fabrication de ces boissons. Je suis convaincu que si on suit mon avis, on parviendra à un résultat satisfaisant.

Messieurs, on a cru dans cette enceinte et hors de cette enceinte que j’étais intéressé dans la question ; je pense donc devoir déclarer ici et même jurer que je ne suis intéressé dans aucune distillerie depuis plusieurs années, ni dans tout autre établissement industriel. C’est parce qu’on a lancé quelques épigrammes contre moi dans certains journaux que je crois devoir faire cette déclaration à la face de la chambre et de la nation ; aussi je coopérerai à élever le chiffre de l’impôt autant que je le croirai utile aux intérêts de mon pays, et j’appuierai constamment le ministère quand il s’agira d’extirper l’immoralité de la fraude, ainsi que mon mandat de député me le commande impérieusement.

M. Seron. - Je prends la parole, messieurs, dans l’unique dessein de motiver mon opinion ; car il est inutile de faire un long discours pour répéter ce que d’autres ont dit. De tous les impôts dont autrefois le tiers-état en France était accablé de taxe, la révolution n’avait laissé debout que les douanes destinées plutôt à protéger le commerce qu’â augmenter les revenus publics. Bonaparte, dont on vante encore tous les jours l’administration, sans trop savoir pourquoi, osa rétablir ces impôts odieux. Sa volonté despotique substitua (sous le nom de droits réunis), aux taxes somptuaires décrétées par l’assemblée constituante et à celles des barrières établies par les deux conseils législatifs, la gabelle du tabac, la gabelle des boissons et la gabelle du sel. Tant que les gouvernants qui lui succédèrent crurent avoir besoin du peuple, ils lui promirent l’abolition des droits réunis ; mais leur légitimité une fois affermie ils les ont laissés subsister ; on a continué de les percevoir non seulement comme nécessaires, mais comme justes et surtout fort légers.

Si, en effet, les impositions indirectes ne portaient jamais sur des objets de première nécessité, on pourrait les croire bonnes en elles-mêmes, parce qu’elles prendraient l’argent où il est et n’atteindraient le pauvre qu’autant qu’il le voudrait bien. Elles offrent cet avantage d’être payées volontairement, peu à peu, par le seul consommateur, et pour ainsi dire sans qu’il s’en aperçoive. Mais il ne les paie pas moins, et d’ailleurs elles ne peuvent exister sans de très graves inconvénients. Par exemple, la perception en est fort coûteuse ; elles nécessitent une armée de commis et des exercices vexatoires. Elles font naître la fraude ; elles démoralisent une bonne partie de la population. Elles sont donc à mes yeux une véritable plaie sociale, et, je l’avoue, j’en verrais avec plaisir prononcer la suppression. Mais elles seront maintenues malgré mes vœux. Il est donc seulement permis d’espérer des modifications dans les lois en vertu desquelles on les perçoit aujourd’hui.

Celle relative aux distilleries, et qu’on a nommée libérale, comme s’il pouvait y avoir rien de commun entre les gabelles et la liberté, a réduit le taux de l’accise sur l’eau-de-vie indigène à 22 centimes par hectolitre de matières propres à la distillation. Il en est résulté une diminution considérable dans les produits. Sous l’empire de la loi hollandaise ils s’élevaient de 4 à 5 millions ; aujourd’hui ils sont réduits à 2 millions. Cependant s’il est en matière d’accise un impôt tolérable, c’est assurément celui dont est frappée une boisson inutile aux besoins réels du peuple, propre à l’abrutir et dont, par cette raison, le prix ne saurait être trop élevé pour lui, afin d’en diminuer l’usage dans l’intérêt de sa santé et de sa moralité. Or grâce à la loi de 1833, le distillateur fournit aujourd’hui le litre de genièvre au débitant au prix de 35 centimes. Le litre contient 32 petits verres ; ainsi le débitant, en vendant le petit verre deux centimes, gagne encore à peu près 100 pour cent. Ainsi la consommation de ce spiritueux est effrayante ; les soldats le boivent par grands verres, et l’on a vu, je ne plaisante pas, des villageois en tremper leur soupe ; les femmes mêmes ne s’en font faute. Quand en 1833 notre situation financière aurait permis d’alléger les charges publiques, ce n’était pas une raison de diminuer, comme on le fit alors, l’accise du genièvre. Il valait bien mieux diminuer celle de la bière, boisson saine, nourrissante, nécessaire, ou plutôt il fallait supprimer entièrement la déplorable gabelle du sel qu’on a laissée subsister à la honte de la révolution.

Le ministre des finances avait d’abord proposé de porter à 30 centimes le droit qui n’était que de 22. Aujourd’hui il demande qu’on l’élève à 40 centimes, et qu’en même temps on élargisse les bases de l’impôt afin de le rendre plus productif et la fraude plus difficile. Suivant lui, si je le comprends bien, il faut imposer le distillateur en raison de certains vaisseaux pour lesquels il ne payait rien d’après la loi de 1833. Mais la commission spéciale à laquelle ces propositions ont été renvoyées ne les adopte pas. Elle veut maintenir les exemptions existantes et ne veut pas que l’accise aille au-delà de 30 centimes. Elle fonde son opinion sur les résultats d’une enquête de 30 centimes. Elle fonde son opinion sur les résultats d’une enquête qu’elle a fait faire et que présente son rapport du 28 novembre 1836.

Je suis persuadé, messieurs, que les citoyens qu’elle a entendus sont de très honnêtes gens ; mais ils exercent la profession de distillateurs et sont ainsi en quelque sorte juges de leur propre cause.

Cependant l’un d’eux a dit : « Une augmentation quelconque dans le droit ne saurait nécessiter des changements dans l’économie de la loi, pour éviter la fraude ; car le distillateur ne trouvera pas son compte à frauder, à moins qu’on n’augmente le droit outre-mesure. 30 à 35 centimes en place de 22 ne sauraient engager personne à frauder. » S’il en est ainsi, quel inconvénient y a-t-il à élever le droit à 40 centimes comme le propose le ministre ?

Plusieurs distillateurs ont prétendu que sous le régime en vigueur la fraude ne peut se pratiquer qu’au moyen de distilleries clandestines ; mais un autre s’est montré d’une opinion contraire ; il pense que les vaisseaux exemptés peuvent aussi servir à la fraude. Suivant lui il serait donc nécessaire de donner de l’extension à la loi comme le propose encore le ministre.

Mais dira-t-on, les opinions que vous citez sont celles de deux personnes seulement. Oui, mais ce n’est pas une raison de les rejeter ; car peut-être ici la prudence conseille de peser les suffrages au lieu de les compter.

Quoi qu’il en soit, l’une des principales objections contre la proposition ministérielle, c’est que son adoption, en augmentant le prix de l’eau-de-vie indigène, en diminuera nécessairement l’exportation à l’étranger. Mais l’augmentation n’aura pas en réalité ce résultat, si l’on rembourse à la sortie le droit payé à la fabrication. Et ce remboursement ne doit pas faire l’objet d’une disposition de la loi que vous discutez en ce moment ; c’est la loi des douanes dont vous vous occuperez qui doit l’ordonner.

On a dit encore : Si vous augmentez l’accise, il en résultera une addition si légère au prix du genièvre, qu’elle ne diminuera aucunement la consommation de cette boisson. Si cela est vrai, il ne faut pas se borner à élever le droit à 40 centimes ; il faut le tripler, le quadrupler, le quintupler, en un mot, jusqu’à ce que le mal cesse.

On a prétendu que les distilleries favorisent l’agriculture en produisant des engrais. Mais quand les matières qu’on y emploie recevraient une autre destination, croyez-vous sérieusement qu’il y aurait moins d’engrais et que les terres seraient plus mal cultivées ?

On a prétendu aussi que la modération de l’accise en augmenterait les produits. Vous savez comme l’expérience a justifié cette prédiction.

Enfin, on a prétendu que plus les droits seront élevés, plus on les fraudera. Je crois qu’il faudrait dire : plus on cherchera à les frauder. Mais ce n’est pas là une raison pour les réduire à zéro. D’ailleurs, avec de sages précautions, on peut rendre la fraude, je ne dis pas impossible, mais très difficile.

L’honorable M. Doignon a paru désirer qu’on suppléât à l’insuffisance du droit d’accise par une patente dont le montant serait réglé d’après la fabrication de l’année précédente. Mais il ne s’est pas aperçu que cette patente laissant subsister la nécessite des exercices ne remédierait à rien, pas même à la fraude ; qu’elle ne serait que la répétition de l’accise, et qu’il est plus simple d’avoir un seul droit que d’en avoir deux.

Par ces motifs, je voterai toutes les augmentations qui sont ou seront proposées.

M. Brabant. - Messieurs, il semblerait, à entendre les partisans de la loi, actuellement en vigueur, sur les distilleries, qu’elle a succédé immédiatement à la loi du 26 août 1822, et que celle-ci n’avait reçu aucune altération depuis 1830.

Antérieurement à notre révolution je conviendrai que la loi du 3 août 1822 était vexatoire ; qu’il était impossible qu’un distillateur ne fraude pas, parce qu’après avoir travaillé avec loyauté, si on le trouvait plus habile qu’un autre, il était exposé à un procès-verbal, une forte amende : il était donc forcé de faire écouter clandestinement ses produits.

Mais, messieurs, immédiatement après la révolution, le 17 octobre 1830, le gouvernement provisoire réduisit la prise en charge, qui était auparavant de 7 litres 26 centilitres, à 5 litres ; ce qui réduisit le droit sur les eaux-de-vie indigènes d’un tiers a peu près ; le décret du 4 mars 1831 supprima tous les passavants de circulation dans les territoires libres, et ils ne continuèrent à subsister que dans le rayon réservé des douanes.

Sous la loi de 1822, l’impôt s’élevait à 15 florins 87 cents par hectolitre de genièvre ; l’effet de la loi faite peu après la révolution fut de le réduire à peu près à 11 florins. Cependant, messieurs, sous ce système l’impôt rapportait encore le double de ce qu’il rapporte aujourd’hui. Je tiens en main un document émané du ministère des finances, d’où il résulte qu’en 1832 l’impôt sur les distilleries produisait 4,570,000 fr. ; qu’en 1833, pour 7 mois seulement, il a produit 4,107,000 fr. ; depuis lors on n’a plus obtenu que 2,000,000, et ce taux a été à peu près constant pendant les trois années 1834, 1835 et 1836.

Mais, messieurs, est-il juste qu’une consommation se trouve a peu près complètement allégée de l’impôt, tandis qu’une autre consommation qui devrait être favorisée par le législateur (si toutefois le législateur doit favoriser une consommation quelconque) se trouve soumise aux mêmes droits ? Est-il juste que la denrée dont il s’agit ne paie que deux millions d’accises, tandis qu’une autre denrée paie tout près de 8 millions ? Lors de l’introduction du système de 1821, on dressa un aperçu des produits des accises pour établir ensuite un système d’impôt sur les distilleries ; alors on estimait à 3,200,000 florins le produit de cet impôt, tandis que l’impôt sur la bière n’était présumé devoir produire qu’une somme à peu près semblable : aujourd’hui l’impôt sur la bière produit le quadruple de l’impôt sur les distilleries. J’ai recherché quelle est la quantité des céréales employées dans chacune de ces fabrications, parce que j’ai pensé qu’il serait juste de les imposer en proportion des céréales qu’elles consomment : on calcule approximativement, en partant des prix actuels, que les brasseries consomment pour 24 millions des produits du sol, et en admettant les chiffres qui se trouvent dans le rapport de M. Duvivier, les distilleries en consommeraient pour environ 12 millions. Eh bien, messieurs, d’après cette proportion, l’impôt sur la bière produisant environ 8 millions, les distilleries devraient produire 4 millions, et cela en supposant que le législateur favorise autant la consommation du genièvre que celle de la bière ; cependant l’impôt sur le genièvre ne produit qu’environ 2 millions.

M. A. Rodenbach. - Il produit plus.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il ne produit pas même autant.

M. Brabant. - J’ai les tableaux officiels sous les yeux, et si l’honorable M. Rodenbach veut la preuve de l’exactitude des chiffres que je mets en avant, je la lui donnerai.

Les dispositions de la loi proposée par M. le ministre des finances sont-elles de nature à jeter les distillateurs dans la consternation, comme on l’a prétendu ? La principale altération que le projet porte au système actuel se trouve dans l’article 2, qui soumet à l’accise, non seulement les cuves de macération, mais généralement tous les vaisseaux dans lesquels se trouvent les matières fermentées, avant leur entrée en ébullition ; eh bien, messieurs, tous les distillateurs que j’ai consultés sur ce point, répondent à peu près unanimement dans un sens favorable au projet du gouvernement ; je lis en outre à la page 7 du rapport :

« Il ne devrait pas être permis de commencer la trempe et la macération d’une cuve avant qu’elle ne soit entièrement distillée ; toute matière trouvée ailleurs, dont la quantité ne soit égale au vide de la cuve en distillation, serait passible d’une amende : de cette manière le ministre serait rassure, et tous les distillateurs seraient sur un même pied, tandis que maintenant les distillateurs à alambics ordinaires, aussitôt que leur alambic est rempli, recommencent leurs trempes et il arrive qu’un alambic est en pleine distillation des matières d’une cuve qui est déjà en fermentation. De cette modification naîtrait l’uniformité de travail dans toutes les distilleries. »

Je vais encore à la page suivante :

« La sortie des matières hors des cuves assujetties à l’impôt, dans des vaisseaux autres que l’alambic, préjudicie à l’accise, vu que, par leur emploi, les cuves-matières se trouvant plus tôt libres, peuvent être remplies de nouvelles matières, pendant que les anciennes fermentent encore un tant soit peu dans les vaisseaux auxiliaires. »

Eh bien, messieurs, la disposition de l’article 2 est l’équivalent de ce qu’on demandait ; les distillateurs n’emploient les cuves à levain, les cuves de vitesse que pour avoir plus tôt libres les cuves de macération et avoir de cette manière, pendant un certain temps, au moins un double emploi. Il est donc absolument nécessaire de soumettre à l’impôt tous les vaisseaux.

Un des griefs des distillateurs contre la loi actuelle, c’est qu’on ne restitue pas tous les droits perçus pour les quantités qui sont livrées au commerce étranger : la plupart des distillateurs fixaient à 8 et 9 francs la somme à restituer par hectolitre de genièvre exporté ; connaissant, messieurs, le produit total de l’accise, j’ai voulu voir quelle serait la quantité fabriquée si réellement chaque hectolitre payait 8 ou 9 fr. Eh bien, cette quantité serait de 250,000 hectolitres. D’un autre côté, j’ai pris la quantité de céréales employées par les distilleries, je les ai calculées au prix moyen que le Moniteur nous a donné il y a dix jours, et qui est de 10 fr. 60 c. ; mais j’ai compté 11 fr. puisque les distillateurs doivent, dans leur intérêt, employer un grain supérieur ; eh bien, messieurs, il résulte de ce calcul que la production réelle doit être de 1,200,000 hectolitres ; voyez, messieurs, quelle différence avec les 250,000 hectolitres qui résultent du calcul basé sur les données des distillateurs. Si l’on en croyait ces messieurs, dans les frais qu’ils font pour acheter du grain, mais ils feraient encore cadeau aux consommateurs des intérêts du capital qu’ils ont engagé dans leur établissement et de tous leurs frais ; ils leur feraient encore cadeau des droits d’accise et d’octroi. Après cela, messieurs, croyez à la bonne foi de tous ceux qui ont été entendus dans l’enquête.

A défaut de bonnes raisons en faveur de la loi qu’il s’agit de réformer, on a prôné les avantages sous le rapport agricole, et l’on est venu dire qu’on devait à cette loi une consommation énorme de céréales, puisqu’en 1832 on n’avait mis en macération que 3,031,681 hectolitres, tandis qu’en 1834 on a fait macérer 9,228,260 hectolitres : on ne songe pas qu’avant la loi de 1833, on ne comptait qu’un hectolitre pour toute la durée de la fermentation, dont la durée moyenne est de 36 heures, tandis que maintenant on compte un hectolitre par jour ; il y a donc d’abord un tiers à rabattre sur les 9,228,260 hectolitres dont on a parlé. On dira qu’il y a toujours une augmentation de moitié ; mais, messieurs, c’est précisément cette augmentation qui est à déplorer ; on a beau vous dise que le genièvre qui a été fabriqué en plus depuis le vote de la loi actuelle a été en grande partie exporté ou réduit en esprits pour l’usage de l’industrie, la plus grande quantité a été consommée comme boisson, et c’est de là que provient l’effrayante augmentation de crimes et d’immoralité qui vous a été signalée par les chiffres que M. le ministre de la justice vous a mis sous les yeux ; augmentation à l’égard de laquelle il n’y a qu’une voix dans le pays. Comme magistrat, messieurs, j’ai été à même de constater les funestes effets de la consommation des boissons spiritueuses : j’ai vu des gens qui vendent du genièvre, pleurer de voir leur commerce s’augmenter par suite de la diminution du prix de cette boisson fatale.

On a dit, messieurs, que l’augmentation des droits produira un bel effet ; ce ne sera, dit-on, qu’un cinquième de centime par petit verre. A coup sûr, messieurs, s’il n’y avait que cette augmentation par petit verre, la mesure produirait peu d’effet ; mais l’on doit avouer cependant que l’augmentation dans l’accise opérera une augmentation dans le prix du genièvre.

Ce n’est plus par petit verre que l’on boit maintenant le genièvre, on le boit par demi-litre ; rien n’est plus commun ; les demi-litres sont aujourd’hui plus en usage que les petits verres à 30 au litre, dont parlait hier M. Donny.

Du reste, la loi qui vous est proposée par M. le ministre des finances est loin d’être ce qu’elle devrait être ; elle n’est qu’un palliatif, qu’un moyen pour arriver un jour à trancher dans le vif, à rétablir un système plus sévère, sans recourir aux vexations de la loi de 1822. Dût-on même revenir au système pur de 1822, eh bien, je préférerais en revenir là, à rester sous le régime de la loi de 1833.

Quel est le moyen que proposent d’honorables membres ? une augmentation de droit de patente. Cette augmentation, pour être juste, devrait atteindre chacun dans la proportion de son débit. Pour atteindre chacun dans la proportion de son débit, il faudrait exercer chez les débitants, rétablir les droits réunis. Le pays aujourd’hui contient à peu près mille distillateurs ; il n’y a donc que mille personnes que vous pourrez craindre de voir se livrer actuellement à l’immoralité de la fraude. Adoptez le moyen qu’on vous propose, et alors vous aurez 50,000 personnes que vous exposerez à énoncer des mensonges dans les déclarations qui doivent servir de base à leur patente.

On a parlé d’une augmentation de la patente des distillateurs, et l’on a cru par ce moyen qu’on pourrait faire renchérir le genièvre, de manière à poser certaines bornes à sa consommation.

Messieurs, je l’ai déjà dit, il y a environ mille distillateurs en Belgique.

M. A. Rodenbach. - Il y en a mille dans le Luxembourg seulement.

M. Brabant. - M. Rodenbach, je vous prie de ne pas m’interrompre avec vos statistiques qui n’ont pas le sens commun. Je parle d’après des pièces officielles et je crois que cela vaut un peu mieux que vos statistiques sur les sociétés de tempérance.

Je dis donc que nous avons mille distillateurs à peu près en Belgique ; à la fin de 1836 il y en avait 1,065.

Eh bien, messieurs, je répartirai le plus haut produit du système actuel sur ces mille distillateurs ; je prendrai l’année 1834. Nous avons 9,228,260 hectolitres de mise en macération ; sur mille distilleries cela fait 9,228 hectolitres pour chacune.

D’après la loi des patentes, celui qui met en macération cette quantité d’hectolitre est rangé dans la huitième classe ; or, le droit de patente de la huitième classe est de 30 florins, de manière que vous percevez aujourd’hui, en supposant que la moyenne soit exacte, vous percevez 30,000 florins de patente sur les distillateurs. Eh bien, je suppose que vous décupliez la patente, vous aurez 300,000 florins, ce qui fait un peu plus de 600,000 francs ; vous serez loin d’atteindre par là le taux que je soutiens qu’en justice le droit sur le genièvre devait rapporter.

On dit, messieurs, qu’on va faire recommencer la fraude ; mais il me semble qu’elle n’a pas fort cessé. La commission nous annonce que depuis 39 mois que la loi de 1833 est en vigueur, il y a eu 353 procès-verbaux de contraventions. Ce n’est déjà pas mal, et remarquez que la plupart de ces contraventions ne sont pas des contraventions indifférentes, qui ne causent, pour ainsi dire, aucun détriment au trésor ; elles sont presque toutes des contraventions essentielles, telles que prolongation de travaux, emplois de cuves non déclarées, etc. Voilà des gens bien intéressants, des gens qui n’existent qu’au nombre de mille dans le pays, et qui se sont rendus coupables de 353 contraventions dans l’espace de 39 mois.

Ensuite, ce serait certainement une belle invitation que nous ferions à tous les contribuables, en réduisant l’impôt sur les matières dont ils font commerce, à cause des contraventions auxquelles ils se livreraient.

Messieurs, je crois avoir établi par les déclarations mêmes qui se trouvent à la suite du rapport de la commission, que le but principal de la loi était réclamé par les distillateurs eux-mêmes. Eh bien, qu’ils soient conséquents avec eux-mêmes, qu’ils adoptent les conclusions dont ils ont posé les prémisses, et alors ils ne se plaindront plus du projet qui vous est actuellement soumis par le gouvernement ; qu’ils aient aussi quelque respect pour la morale publique. Il en est parmi eux qui ont eu respect, et leur témoignage pourra répondre à ceux qui contestent les progrès de l’immoralité, par suite du système actuel.

Lisez la page 6, et vous verrez des distillateurs qui sont assez honnêtes pour dire :

« Il est notoire que le bas prix du genièvre est cause que le vulgaire en fait une consommation excessive qui nuit autant à sa santé qu’à sa moralité.. »

M. Andries. - Je crois, messieurs, qu’il n’est pas permis de contester que la loi de 1833 n’ait de grands défauts.

D’abord le bas prix du genièvre, dont la consommation se trouve favorisée par le bas prix des céréales, amène dans le peuple qui se livre à cette boisson des résultats déplorables. Il n’est guère possible de révoquer en doute les faits qui prouvent cet état de choses.

Le nombre des aliénés, par exemple, qui ont été transportés depuis 1834 dans les dépôts, aux frais des bureaux de bienfaisance, et dont l’aliénation est attribuée uniquement aux excès de la boisson, ce nombre, dis-je, est effrayant.

Depuis l’époque de la mise en vigueur de la loi actuelle, il n’est guère de diocèse en Belgique où des curés ne se soient adressés plus souvent que jamais à leur évêque, pour savoir s’ils pouvaient donner la sépulture ecclésiastique à des hommes morts dans un état complet d’ivresse, ou tombés pour ainsi dire ivre-morts.

Le second défaut de la loi existante est le peu de produit qu’en retire le trésor. Ce fait est encore incontestable, et l’on ne peut se refuser à l’admettre, lorsqu’on examine les budgets et les comptes de l’Etat.

Voilà donc deux défauts bien constatés que l’on peut reprocher à la loi en vigueur. Toute la sagesse de la chambre doit s’appliquer à trouver un remède efficace. Or, je doute beaucoup que ce remède efficace se trouve dans la seule augmentation de l’impôt. Je crains, au contraire, que cette majoration ne nuise réellement, qu’elle ne tarisse une des sources le plus productives de l’industrie nationale, et ne fasse tort en même temps à d’autres industries.

Sous ce rapport donc j’éprouve beaucoup de peine à me rallier au projet du gouvernement qui porte une augmentation de 40 centimes. Toutefois, comme il est de toute nécessité de faire produire à cet impôt plus qu’il n’a produit jusqu’à présent, je crois que nous devons examiner plus à fond la question qui, à mon avis, n’a pas encore été asses discutée, pour que nous puissions nous décider en faveur ou contre l’augmentation de patente. Je désirerais donc que la chambre recherchât s’il n’y aurait pas moyen d’augmenter les revenus de l’Etat en frappant les distillateurs et les débitants de boissons d’une plus forte patente.

On a déjà avancé dans cette enceinte que ce moyen ramènerait les droits réunis, dont le régime est encore présent à nos souvenirs. Pour moi, je crois, messieurs, que l’on pourrait augmenter la patente, sans faire subir au patentables les vexations du régime des droits réunis.

Je désire que M. le ministre des finances s’explique à cet égard.

Je crains beaucoup qu’en portant le droit à 40 centimes, les industriels du pays ne puissent continuer leur industrie, et ne soient obligés de céder à l’industrie hollandaise. L’augmentation du droit me paraît devoir ouvrir la porte à une fraude considérable.

Je crois que jusqu’à présent l’exportation du genièvre s’est réduite à peu de chose ; je voudrais savoir à quoi on attribue ce résultat peu satisfaisant. Il y a des opinions divergentes sur cette matière. Il y a des personnes qui disent que la restitution des droits n’est pas assez élevée ; d’autres prétendent que la restitution est portée à 2 francs par hectolitre au-delà de ce que les distillateurs paient à l’Etat.

Nous avons des procédés de fabrications aussi parfaits que ceux qui sont employés en Hollande ; nous avons, tout autant que nos voisins, l’activité, le génie propre à cette industrie. Je désire donc que nous puissions produire autant que la Hollande, et que nous fournissions à nos produits de nombreux moyens d’exportation. C’est pour réaliser ce désir que je crois devoir me tenir à la proposition de la commission.

Pour ne pas léser le trésor, je voudrais y suppléer par une augmentation de patente. Voilà mon opinion quant à présent, sauf à en revenir, si la discussion jette de nouvelles lumières sur la question.

(Moniteur belge n°106, du 16 avril 1837) M. Desmet. - Messieurs, j’ai demandé la parole principalement pour répondre à l’honorable M. Brabant.

Cet honorable membre vous a dit que le gouvernement provisoire, par les modifications qu’il avait apportées à la loi de 1822, avait suffisamment amélioré cette loi. Je ne partage pas son opinion ; à mon avis la loi de 1822 avait conservé les vices qu’on lui reprochait et c’est sous le régime de cette loi qu’on veut nous faire retomber. Un fait constant qui la caractérise, c’est que sous son empire les distilleries ont toujours été en diminuant, tandis que, depuis la loi de 1833, leur nombre a éprouvé une augmentation considérable. A cet égard, je pourrais citer à la chambre ce qui s’est passé dans le Luxembourg. Je fais cette citation parce que le nombre des distilleries s’est élevé de beaucoup.

Voici ce qu’on trouve dans le rapport sur la situation commerciale et industrielle du Luxembourg, adressé à M. le ministre de l’intérieur par la députation provinciale, en 1836 :

« Le nombre des distilleries activées était comme suit :

« Pour l’année 1830, 640 distilleries.

« 1831, 856

« 1832, 750

« 1833, 1,450

« 1834, 1,520

« 1835, 1,610.

« La quantité de matières distillées s’élevait, savoir :

« Pour l’année 1830, 33,751 49

« 1831, 30,354 83

« 1832, 63,003 22

« 1833, 202,574 04

« 1834, 369,783 69

« 1835, 309,261 78.

« Environ un septième des distilleries de la province est employé à la distillation des matières farineuses, telles que graines et pommes de terre. Les autres sont exclusivement employées à la distillation des fruits à pépins et noyaux.

« On voit par le relevé ci-dessus que le nombre des distilleries mises en activité est considérablement accru depuis 1833, résultat qui est dû en entier à la loi du 18 juillet de cette année. »

Vous voyez donc, messieurs, que le nombre des distilleries dans le Luxembourg s’est élevé de 700 à 1600. Avant notre loi de 1833, on ne pouvait plus cultiver les arbres fruitiers dans cette province, on défrichait les vergers ; mais depuis cette loi on en a trouvé un emploi productif dans les distilleries. Voilà un bienfait que le Luxembourg doit à la loi qu’on attaque aujourd’hui.

Si je devais vous reproduire des tableaux pareils pour les autres provinces, vous verriez le même résultat. Il est vraiment étonnant que cette malheureuse loi fiscale de 1821, sur laquelle il n’y a qu’une seule voix dans le pays et qui a été cause de tant de murmures et de plaintes, trouve des prôneurs dans la chambre belge : une chose certaine, c’est que l’opinion de l’honorable M. Brabant ne sera pas beaucoup partagée dans le pays ; on n’y a pas encore oublié les vexations et les fiscalités qu’elle y a exercées, ni les victimes qu’elle y a faites.

On dirait vraiment que l’honorable membre a oublié ce qui se passait en Belgique à la fin du règne de Guillaume !

M. Brabant voudrait que les distilleries produisissent un revenu proportionné à celui des brasseries. Or, plus on brassera de bière, plus l’impôt sur cette boisson sera productif. Si le chiffre en est aussi élevé, c’est que la consommation de la bière a considérablement augmenté. Car, messieurs, il ne faut pas croire qu’on ne se soûle qu’avec du genièvre, c’est une erreur ; on se soûle aussi très bien avec de la bière, et surtout à Bruxelles.

Je suis enchanté que la consommation de la bière augmente. Autrefois ou ne savait pas dans nos Flandres ce que c’était que la bière, on n’y connaissait pas d’autre boisson que le genièvre. Les ouvriers à leurs repas buvaient de l’eau, et, pendant leur travail, prenaient du genièvre. J’ai vu, quand j’étais jeune, aux kermesses, de grandes gamelles où chacun venait pulser avec une cuillère et qu’on remplissait quand elles étaient vides. Aujourd’hui il y a progrès, on boit de la bière et de la bonne bière dans les Flandres ; voilà pourquoi cet impôt produit tant.

Messieurs, les brasseurs ne peuvent pas se plaindre : si l’impôt sur la bière produit beaucoup, c’est qu’ils brassent beaucoup, et j’aimerais bien qu’ils ne viennent pas rejeter sur le genièvre tous les cas d’ivrognerie, car on sait très bien que la bière soûle aussi, et surtout quand on la boit ensemble avec l’eau-de-vie ; et quand M. le ministre de la justice nous a fait le tableau statistique des délits occasionnés par la boisson, il a oublié de nous indiquer si on s’était enivré par la bière ou par le genièvre.

Je ne parlerai pas maintenant des calculs qu’a présentés l’honorable préopinant, j’y reviendrai plus tard.

Que veut-on faire ? Détruire l’économie de la loi de 1833, en augmentant le droit et en imposant les vaisseaux auxiliaires. Il est évident qu’on détruit ainsi toute l’économie de la loi actuelle ; cependant cela m’étonne ; car personne ne s’est plaint de cette loi. On s’est plaint de beaucoup d’autres lois auxquelles le gouvernement avait promis d’apporter des modifications, mais de celle-là on ne se presse pas de s’en occuper.

On devait changer la loi sur le sel, faire une loi sur le sucre ; mais on n’en parle plus. Cependant ces lois étaient demandées par tout le monde, tandis que personne ne réclamait de modifications à la loi de 1833, et pourtant on veut bon gré mal gré la changer. Avez- vous reçu des pétitions où on se plaignit de cette loi ? aucune. Une seule chambre de commerce a fait des observations contre cette loi, toutes les autres l’ont approuvée.

Voici comment s’exprime sur la loi une pétition qui nous est venue de la ville de Liége :

« La ville de Liége, sous le régime français, et dans les premières années du gouvernement déchu, comptait dans ses murs 7,081 hectolitres de cuves de fermentation en activité ; aujourd’hui il en existe à peine 1,000 hectolitres. (Cette pétition était du 19 janvier 1833.) Plusieurs distillateurs qui travaillaient chaque jour 400 hectolitres de matières fermentées, ont clos leurs établissements, ou ne travaillent plus que 10 ou 20 hectolitres ; depuis quelques années une distillerie de 1,000 hectolitres de cuves, une autre de 800 hectolitres et plusieurs de 300 à 400 hectolitres, ont été démolies et les ustensiles dispersés ; le silence et la désolation habitent maintenant les lieux où une industrie active et florissante faisait vivre de nombreux ouvriers, augmentait la fortune publique, doublait les produits de l’agriculture, alimentait le trésor.

« Ces faits parlent assez haut pour prouver l’urgence de remplacer la législation hollandaise de 1822 par une loi claire, précise, qui rende la fraude impossible en protégeant l’industrie. D’honorables députés se sont réunis dans ce but pour présenter un projet à la chambre des représentants. Le résultat de leurs travaux a été soumis à votre examen dans votre dernière session ; vous l’avez renvoyé à une commission, qui a conclu unanimement en faveur de son adoption.

« Les distillateurs, ennemis de la fraude, applaudissent aux changements proposés, ils reconnaissent que ces députés patriotes ont trouvé le moyen d’asseoir l’impôt sur les distilleries, sans forcer les distillateurs à détériorer la qualité de leurs produits, et en leur permettant de tirer de la farine tout le produit alcoolique qu’elle contient, en leur donnant l’espoir de rivaliser, sous peu de temps, sur les marchés étrangers, avec les distillateurs hollandais, et en assurant au fisc la rentrée d’une accise proportionnée à la valeur de la marchandise, et qui sera payée presque sans frais de perception, et en enlevant au distillateur tout moyen de fraude.

« Si quelques réclamations s’élèvent, elles proviendront de fraudeurs désappointés, parce qu’à l’avenir il leur sera impossible de se livrer aux coupables manœuvres que la désorganisation, qui existe depuis deux ans dans la législation sur cette accise, leur a permis d’employer. A ceux-ci se joindront peut-être quelques distillateurs instigués par des employés des accises qui craignent, leurs services devenant inutiles, d’être démissionnés ou renvoyés à la frontière pour renforcer notre ligne de douanes si souvent insultée. Vous ferez justice, messieurs, de ces réclamations intéressées.

« Le projet de loi, en nous délivrant de la fiscalité hollandaise, rendra à nos distilleries une partie de l’activité qu’elles ont perdue depuis que le gouvernement hollandais a abandonné le système de perception adopté par l’arrêté du 27 octobre 1814. Ce système sera remis en vigueur par le projet de loi avec toutes les améliorations rendues nécessaires par les progrès que cette fabrication a faits depuis quelques années.

« La mise à exécution du projet procurera à ceux qui nourrissent des bestiaux une masse énorme de drèches dans les distilleries.

« Ces drèches leur donneront les moyens de nourrir de nombreux bestiaux qui approvisionneront nos marchés, sur lesquels une grande pénurie a causé un renchérissement extraordinaire, qui a largement remplacé l’odieux impôt sur l’abattage. Ce renchérissement est un nouvel impôt qui pèse sur le peuple sans profit pour l’Etat, puisque l’argent qui sort de la poche de l’un n’entre pas la caisse de l’autre. Cet argent est employé à payer la nourriture plus coûteuse que le cultivateur est obligé de donner à ses élèves, a défaut des drêches des distilleries. Les grains, les pommes de terre, etc., sont employés à cet usage, tandis qu’ils devraient servir à la nourriture du peuple. Cette consommation fait supporter à celui-ci une nouvelle augmentation de prix sur ces objets de première nécessité. Si l’on pouvait supposer que l’odieuse fiscalité qui écrase nos distilleries aura encore quelques mois d’existence, on pourrait affirmer qu’une nouvelle hausse de 25 pour 100 sur le bétail gras au moment d’avoir lieu.

« M. Coghen, ex-ministre des finances, appréciait tous les avantages de nos distilleries quand il a émis l’opinion non seulement de diminuer, mais encore de supprimer un mauvais impôt ; il considérait le produit de l’accise sur les distilleries comme ne compensant pas le mal qu’il cause au commerce et à l’agriculture. Si notre situation financière ne nous permet pas de mettre dés à présent ces vues sages à exécution, espérons que les représentants de la nation s’efforceront de se rapprocher de ce système en donnant leur sanction au projet de loi.

« Par les dispositions sages du projet, la fraude deviendra presque impossible, car les moyens de fraude seront réduits à trois. 1° L’emploi de cuves déclarées. 2° L’emploi de vaisseaux plus grands que ceux qui ont été déclarés. 3° L’agrandissement des cuves déclarées. Aucune de ces fraudes n’aura une longue durée ; la première sera bientôt découverte par les employés, dont les soupçons seront éveillés par une augmentation des travaux dans la distillerie. Elle ne donnera d’ailleurs aucun bénéfice au fraudeur, parce que le droit fraudé étant peu élevé, il ne couvrira pas la perte résultant de travaux faits à la hâte dans des endroits fermés, inaccessibles pendant une grande partie de la journée à la surveillance du distillateur. Les deuxième et troisième moyens devront être mis en usage sous les yeux des employés qui, par la plus légère surveillance, y mettront facilement fin.

« Le taux modéré de l’impôt fixé par le projet empêchera l’importation clandestine qui a lieu aujourd’hui par toutes nos frontières. Le fraudeur étranger, ne trouvant plus de bénéfice en pratiquant cette fraude, y renoncera. Les genièvres de Hollande ne seront plus offerts dans la Belgique à 25 pour 100 au-dessous du prix courant. »

Messieurs, quoiqu’elle soit écrite par des distillateurs, il y a beaucoup de vérité dans cette pétition, et je défie quiconque de prouver qu’elle ne dit pas vrai.

Que veut faire le fisc ? Ce qu’a fait le fisc hollandais En 1814 et 1815, nous avions une loi aussi libérale que celle de 1833, mais elle n’a duré que deux ans. En 1816, on imposa les cuves de vitesse, puis les cuves de levain, et ensuite les cuves de réunion. Ils ont été gradatim. Il semble qu’on veuille copier les Hollandais pour revenir à la loi de 1822. Cette loi a été une des causes de notre révolution, elle a eu cela fait du bien ; elle a contribué à faire chasser Guillaume du sol belge, et à cet égard je la remercie de tout cœur !

Quel était le but de la loi de 1833 ? De mettre les distillateurs à même de faire du genièvre aussi bon et à aussi bon marché que les Hollandais, afin d’en exporter en concurrence avec eux et de faire cesser l’introduction de leur genièvre dans notre pays. Il me semble qu’on a oublié ceci ou du moins qu’on veut croire que l’intérêt du pays ne le demande pas ; peu de personnes penseront ainsi. Cependant, je ne pense pas que personne vienne contester l’importance des distilleries.

A cet égard, il suffirait de considérer ce qui s’est passe en Flandre. Avant que des distilleries y fussent établies, beaucoup de terres restaient improductives qui sont aujourd’hui très fertiles. Le commerce du bétail est aussi très important dans ces provinces ; je vous demande ce qu’il deviendrait s’il n’y avait plus de distilleries.

Nos distilleries elles-mêmes ont éprouvé de grandes améliorations : on y fait beaucoup d’esprit ; on en fait en telle quantité, que l’esprit du pays suffit ; il ne nous faut plus aller chercher l’esprit en France. Je le répète, l’esprit belge nous suffit.

M. Lardinois. - Il n’a pas le même degré. (On rit.)

M. Desmet. - L’esprit belge est au contraire supérieur à l’esprit français ; l’esprit français n’est que de 33 degrés, tandis que l’esprit belge s’élève jusqu’à 40. Il est presque de l’alcool pur !

Si vous augmentez le droit comme on le propose, voyez ce qui arrivera.

Nous comptons que chaque rectificateur d’esprit consomme trois mille hectolitres par jour. Il y en a vingt dans le pays ; calculez, vous verrez ce que les rectificateurs enlèvent à la consommation car, ce qui est rectifié n’est plus propre à la boisson, et vous aurez eu le résidu pour l’engrais du bétail. La fabrication de l’esprit a tellement augmenté, que, comme je viens de le dire, nous pouvons nous passer de l’esprit français. On tuera cette nouvelle fabrication d’esprit, mais d’après le système du ministre et de M. Brabant tout cela n’est rien ! Heureusement que la chambre ne pensera pas ainsi !

Une chose importante, c’est que dans le système du ministre il y a augmentation de droit et nouveau mode de perception, Il aurait dû au moins s’en tenir à l’augmentation du droit, car son mode de perception entraînera des inégalités choquantes, parce qu’il y a des distillateurs qui emploient les cuves de réunion, que d’autres ne les emploient pas, que les uns se servent de cuves de levain, tandis que d’autres ne s’en servent pas, et que tous ces vaisseaux auxiliaires seront imposés. Ce sera donc un impôt inégal que le ministre établira, chose tout neuve dans les finances !

J’ai vu une distillerie qui emploie deux cents hectolitres de matière distillée ; eh bien, si le système du ministre est admis, le distillateur paiera par an une augmentation d’impôt de 44,325 fr., et pour des vaisseaux qui ne produisent rien. En voici la preuve :

Je parle d’une distillerie que j’ai été visiter hier ; on y distille quotidiennement dans la bonne saison deux cents hectolitres de matière ; au-dessus des cuves de macération elle a en vaisseaux auxiliaires : 1° deux cuves de macération contenant 90 hectolitres ; 2° deux condensateurs de 22 hectolitres, deux condensateurs de colonne à rectifier de 20 hectolitres, une citerne ou cuve à flegme de 44 hectolitres, et deux chemises de serpentin de 100 hectolitres ; ensemble 276 hectolitres de capacité, qui paieront d’après le système nouveau du ministre, par jour, 121 fr. 4 c. ou, par an, 44,325 fr. 60 c. en sus du montant de l’imposition sur les cuves de macération, qui sont les seules qui produisent.

Pour fabriquer pour l’exportation, il est indispensable de faire usage de ces vaisseaux auxiliaires.

Mais vous sentez que ce sera fortement gêner l’art de la distillerie et arrêter des progrès qu’elle avait nécessairement besoin pour lutter avec l’étranger, et particulièrement avec les Hollandais, car on forcera le distillateur à abandonner tous ces vaisseaux qui étaient une amélioration dans la production. Chose étrange et vraiment incompréhensible, on dirait que notre fisc est de connivence avec les Hollandais, pour nous arracher les armes que nous employons si utilement ; il y a là quelque chose de caché qui s’expliquera plus tard ; avec le temps tout viendra un jour !

On a demandé de favoriser les petites distilleries ; eh bien, la mesure qu’on propose d’imposer les vaisseaux auxiliaires va les tuer toutes.

Comment travaillent les petites distilleries ? dans la saison d’hiver, pendant quelques mois ; mais toujours leur travail est inégal, parce qu’elles n’ont pas de magasins et qu’elles doivent débiter tous les jours. Elles devraient payer pour leurs vaisseaux, alors même que ces distilleries n’iraient pas. C’est une chose tellement palpable que personne ne peut la nier.

A cet égard je crois qu’il n’est pas hors de propos de parler d’un écrit de M. Ch. de Brouckere, qu’il a fait en 1830 pour les états généraux. Là il est prouvé qu’on ne peut frapper les distilleries que d’un impôt égal ; tout impôt inégal est intolérable ! C’est une autorité qu’on peut citer en fait de finances ; je suis sûr qu’il rit du nouveau système d’imposer les vaisseaux auxiliaires, et c’est réellement du nouveau !

Avec cet impôt inégal, comment ferez-vous pour le drawback alors que les distilleries paient, les unes comme deux, les autres comme quatre, les autres comme six ? Quand il y a, au contraire, un droit uniforme, il est facile d’établir le drawback ; la chose est simple. J’attends ici M. le ministre pour savoir comment il va établir le taux du drawback ou du remboursement des droits de l’accise.

A présent je viens à la grande question : la question de moralité. Elle est fort délicate, j’en conviens. J’avoue franchement que la statistique de M. le ministre de la justice, si je n’avais pas vu la chose de plus près, m’aurait donné quelque inquiétude. A cet égard j’ai bien examiné la loi, et en définitive je ne suis pas effrayé de ses effets. J ai déjà une réponse dans ce qu’a dit l’honorable M. Brabant. Il nous a présenté comme s’augmentant l’impôt sur la bière ; vous voyez bien d’après cela qu’on ne se soûle pas qu’avec du genièvre ; on se soûle plus souvent avec de la bière ; depuis qu’il y a de l’aisance dans la classe ouvrière, on boit plus, et je peux dire en faveur des brasseurs qu’on se soûle autant avec la bière qu’avec l’eau-de vie de grain. Mais ici les brasseurs seront d’accord avec le fisc de mettre sur le dos des distillateurs tous les cas d’ivrognerie ; les brasseurs veulent encore plus produire, et le fisc désire revenir à la législation hollandaise qui lui était très profitable, surtout avec les transactions !

En 1816 il y avait plus de distilleries qu’aujourd’hui. Voici ce que disait M. de Mooreghem, dans une pétition aux états-généraux :

« En 1816, le marché hebdomadaire de Courtray voyait arriver de Deynze, Waereghem et Wacken, 2,370 pièces de genièvre. Il y avait dans le canton d’Audenaerde 66 distilleries, et dans ceux de Nazareth, Deynze, Nevel, Cruyshauthem, 62. Toute la province de la Flandre orientale en contenait 150. »

Ce marché n’existe plus ; il n’y a pas, dans toute la province, la moitié de la production qu’il y avait sur ce marché, et ce n’était que pour trois communes. Alors on n’exportait presque pas ; on ne faisait pas d’esprit ; tout était consommé par l’habitant. Aujourd’hui, au contraire, on fait beaucoup d’esprit, et cependant la fabrication n’est pas aussi considérable.

Mais une chose qui m’étonne fort, c’est que l’on prenne tant de soin pour le Brabant, les Flandres, le Hainaut et d’autres provinces que le ministre des finances ne prenne aucun souci de sa province, le Luxembourg, où les distilleries ont augmenté dans la proportion de 1 à 16. Dans les différentes provinces du royaume, le Luxembourg excepté, on ne pourra plus se griser ; mais pour le Luxembourg, c’est différent ; cette province peut tout faire. Ne croyez pas pour cela que je propose une augmentation. Je demande pour cette province ce que je demande pour les autres ; car je veux être juste ; je ne veux pas avoir, comme vous, deux poids et deux mesures ; je veux le bien de toute ma patrie.

Ne croyez pas que vous arriviez, par les mesures que vous voulez prendre, au but moral que vous prétendez avoir en vue, la diminution de la consommation du genièvre. Cette consommation provient, non pas du bas prix de cette boisson, mais de l’aisance où est le peuple par suite de son travail.

Savez-vous la cause du grand nombre de délits, de coups et blessures ? C’est qu’il n’y a aucune police dans les cabarets. Ils ne sont pas fermés à l’heure prescrite par les règlements et quand la cloche sonne. Partout on établit des cabarets, on débite des boissons, sans aucune surveillance de la part de la police.

Nous avons vu ce qui s’est passé à Bruxelles. Les journaux ont dit que, pendant le carnaval, un seul individu avait été arrêté comme se portant à des excès par suite de la boisson, et avait été mis à l’Amigo. C’est là un fait constant. Je doute donc que la moralité soit ici autant en jeu qu’on veut bien le dire. C’est, je pense, n’en déplaise à M. à le ministre des finances, un prétexte fiscal. Avec ce mot de moralité on obtient souvent bien des choses ; j’espère qu’ici on ne réussira pas à obtenir ce qu’on demande et que la chambre ne se laissera pas induire en erreur.

Je voudrais bien que M. le ministre de la justice ajoutât à sa statistique des tribunaux correctionnels une statistique des jugements de simple police. Il aurait la preuve de ce que j’ai dit, à savoir qu’il n’y a pas de police. Il verrait combien peu il a été dressé de procès-verbaux ; peut-être n’en a-t-il pas été dressé du tout.

J’ai été longtemps dans l’administration : depuis l’âge de 19 ans jusqu’au moment où j’ai été destitué, j’ai rempli successivement les fonctions de maire, de bourgmestre, de juge de paix, et habité longtemps la campagne, et je puis déclarer que j’ai la conviction que la consommation du genièvre va en diminuant et non en augmentant ; c’est réellement comme l’a déclaré la députation provinciale du Limbourg.

Autrefois on consommait à la campagne de l’eau et du genièvre ; aujourd’hui on consomme du genièvre et de la bière, et beaucoup plus de bière que de genièvre.

On vous a cité l’Angleterre. Le fait est que là, malgré l’institution des sociétés de tempérance, la consommation va jusqu’à 68 millions de galons par an ou 931 millions de litres, et cependant le genièvre se vend 3 francs le litre.

Je bornerai là mes observations pour le moment.

M. A. Rodenbach. - L’honorable M. Brabant a bien voulu dire que ma statistique n’a pas le sens commun. Il est facile, il est commode de répondre ainsi. Je lui répondrai, à mon tour, sur le même ton aussi parlementaire, mais avec plus de fondement peut-être, en lui disant que son allégation n’a pas le sens commun.

Ma statistique n’est pas de mon invention. Je l’ai puisée dans un ouvrage publié en Angleterre par un des écrivains les plus distingués de ce pays et traduit dans presque toutes les langues. Qui ne sait, au reste, que les sociétés de tempérance d’Amérique ont rendu d’éminents services ! Des voyageurs distingués de France et d’Allemagne qui ont été aux Etats-Unis ont reconnu que l’institution de 8,000 sociétés de tempérance dans ce pays à réduit de 4,000 le nombre des distilleries. Ce sont des faits connus de tous ceux qui ont pris la peine d’ouvrir un ouvrage statistique. Ce sont des faits. Peut-on dire que des faits n’ont pas le sens commun ?

J’ai dit que dans le Luxembourg il y a eu depuis trois années une augmentation de mille distilleries. Je sais que ce sont de petites distilleries qui font des spiritueux avec des cerises ou autres fruits, mais ce sont toujours des spiritueux qui sont consommés par le peuple. Et sur ce point aussi je maintiens l’exactitude de la statistique que j’ai donnée.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Le discours de l’honorable M. Brabant et les renseignements produits par M. le ministre de la justice ne me laissent presque plus rien à dire dans la discussion générale.

Il a été démontré à toute évidence que la morale publique est fortement intéressée à ce qu’il soit apporté des modifications importantes à la législation des distilleries ; les chiffres effrayants des délits pour coups et blessures (que pour mon compte je ne connaissais pas jusqu’ici) cités par M. le ministre de la justice le témoignent suffisamment. Et n’a-t-on pas lieu d’être étonnés, messieurs, qu’après de tels faits un honorable préopinant persiste à mettre en doute que la voix publique, à l’exception peut-être de quelques distillateurs, réclame hautement des modifications à la loi dont il s’agit !

Comment ! quand on vous a démontré que sous l’empire de la législation actuelle des distilleries, le nombre des mises en jugement pour délits de coups et blessures a été en 1835 de 1,715 plus élevé qu’en 1833, et le nombre des mises en prévention pour les mêmes causes, dans la même année de 3,978 plus considérable qu’en 1833, on prétendra que la morale publique n’est pas intéressée à obtenir le changement d’une législation qui amène de tels résultats ; car, messieurs, à quelle cause doit être attribuée l’effrayante progression de ces délits ? Evidemment à la législation actuelle des distilleries, puisque cette progression a commencé du moment où la loi qu’il s’agit en ce moment de réviser a été mise en vigueur.

L’armée à laquelle vous portez un si juste et si véritable intérêt réclame de votre part une mesure prompte. La subordination, la discipline ont aussi besoin de modifications importantes dans le régime des distilleries.

Personne n’ignore qu’une quantité de malheureux soldats sont traduits devant la haute cour militaire pour des crimes qui n’ont d’autre source que l’excès de boissons spiritueuses.

Sous tous les rapports possibles, il importe que le genièvre coûte plus cher, que la consommation en soit rendue plus difficile.

Je pense, messieurs, que sur ce point il serait inutile d’insister davantage.

En ce qui concerne les intérêts du trésor, du fisc, intérêts qu’on qualifiera comme on voudra, mais qui n’en méritent pas moins votre sollicitude, ils réclament, non moins que la morale, que l’impôt sur les genièvres soit considérablement augmenté. Pour vous le prouver, on a déjà cité quelques chiffres ; permettez que j’en ajoute encore quelques-uns.

Voyons quel a été le produit des distilleries sous le régime de la loi de 1822.

En 1828, ce produit a été de 5,205,502 francs.

En 1829, il a été de 5,772,908 francs.

Ainsi, en 1828 et 1829, le produit des distilleries a été moyennement à 5 millions et demi.

En 1830, le produit n’a été que de 4,184,547 fr.

La cause de cette diminution est facile à comprendre ; c’est qu’il était difficile de réprimer la fraude à la fin de l’année, et à peu près impossible aux employés de se livrer à leurs fonctions devant une population soulevée,

En 1831, le produit de l’impôt a été moindre encore : cela tient à des causes à peu près semblables, et surtout à la gêne qui a été grande à cette époque et qui n’a échappé au souvenir de personne. L’industrie était périclitante, malheureuse en 1831, et le commerce à peu près nul. Les distilleries n’ont donné que 2,905,330 fr.

Mais, en 1832, l’aisance commençait à renaître dans le pays, l’industrie reprenait de l’essor ; aussi le produit s’est-il élevé à 4,570,671 fr.

En 1833, pendant les sept premiers mois que la législation de 1822 est encore demeurée en vigueur, l’impôt s’est élevé à 3,882,595 fr. Et il est à remarquer qu’avant la discussion de la nouvelle loi, les distillateurs étaient avertis, depuis plusieurs mois, que la législation sur les distilleries serait changée, ce qui permet de croire que les distillateurs ont ralenti leur fabrication pendant ce temps. Toutefois, admettons qu’ils aient travaillé comme s’il n’eût pas été question de modifier la législation ; il en résultera que si, en sept mois, l’ancienne législation a produit 3,882,595 fr,, elle aurait produit en un année à peu près 6 millions,

Nous allons voir maintenant comment les choses changent sous notre déplorable loi de 1833. Je n’accuse personne à raison de cette loi, à laquelle j’ai d’ailleurs donné mon vote ; je regrette seulement l’erreur dans laquelle nous avons été entraînés alors ; l’expérience m’ayant éclairé, j’appuie de tous mes efforts le remède à porter au mal.

En 1833, la loi nouvelle sur les distilleries, mise en vigueur pendant quatre mois et 24 jours, a produit 225,097 fr.

En 1834, elle a produit 1,991,614 fr.

En 1835, 2,069,740 fr.

En 1836, 1,993,277 fr.

Voilà les résultats de notre loi sur les distilleries : un impôt, qui autrefois assurait 6 millions au trésor, a été réduit à deux, c’est-à-dire que si la loi de 1822 avait continué à subsister, pendant les années 1834, 1835 et 1836 et pendant les cinq derniers mois de 1833, nous aurions fait entrer au trésor environ 20 millions, tandis qu’il n’a reçu que 6,280,000 fr. c’est-à-dire que le pays a perdu plus du 13,700,000 fr. à notre essai.

En effet, lorsque je dis que nous avons perdu 13,700,000 fr.. veuillez faire attention que je prends les choses sur le pied de 1833 ; et que, si je prenais en considération la progression de nos impôts depuis lors jusqu’à ce jour, j’arriverais à un chiffre plus élevé : l’aisance dans le pays a nécessairement amené une augmentation dans la consommation, et au lieu de 13 millions il faudrait peut-être dire que le trésor en a perdu quinze.

On s’est demandé si le projet de loi, présenté par le gouvernement, était de nature à apporter un remède au double mal signalé ; si ses dispositions étaient telles que la consommation du genièvre serait considérablement restreinte, et que les produits du trésor seraient augmentés d’une manière notable.

Je dois déclarer sincèrement à la chambre que l’augmentation que nous proposons, quoiqu’elle soit de plus du tiers, ne produira pas tous les effets que l’on serait en droit d’exiger ; mais si nous n’arrivons pas directement au but, et par une seule mesure, nous y atteindrons successivement par des transactions convenablement ménagées.

Nous saurons dans une année quel aura été le résultat de la loi actuellement en discussion, en supposant que les chambres la jugent digne de leur sanction ; nous verrons alors si le système de cette loi permet d’augmenter encore le chiffre du droit, et s’il est démontré, comme je l’espère, que l’on peut exiger plus des distilleries sans craindre la fraude, nous y parviendrons facilement en ajoutant simplement des centimes additionnels au budget des voies et moyens

Le projet a rencontré des objections, principalement en ce qui concerne la modification qui tend à rendre imposable, à l’exception des alambics et colonnes distillatoires, tous les vaisseaux employés dans les distilleries, et servant à contenir les matières en macération et en fermentation. Mais je demanderai à ceux qui font cette opposition au projet, si c’est pour empêcher des vexations, si c’est dans la crainte des procès-verbaux, qu’ils veulent repousser l’imposition de ces vaisseaux ? La réponse à cette question serait assez embarrassante pour les opposants, parce que le système proposé apporte réellement obstacle à la gêne de la surveillance envers les distillateurs ; ce système, en imposant tous les vaisseaux de l’usine, ne doit-il pas en effet couper court à une foule de contestations avec les distillateurs ? Ainsi est enlevée l’envie irrésistible de faire usage de vaisseaux actuellement non imposés et ordinairement vides ; le distillateur fera légalement, à l’avenir, de ces vaisseaux l’usage qu’il voudra, tandis que sous l’empire de la loi actuelle, quand il a vu les employés sortir de son usine, il croit pouvoir employer, pour la fermentation des matières, des vaisseaux vides qui en peuvent légalement y servir, et il s’expose ainsi à être pris en contravention si les employés reviennent sur leurs pas.

Je dis donc que le système proposé est tout à fait dans l’intérêt du repos et de la sûreté des distillateurs, parce qu’il ne prêtera qu’à un moins grand nombre de contraventions.

Cependant on nous dit qu’avec le système proposé la fraude sera activée ; certes, ce ne sera pas par les moyens de fraude actuels, consistant dans l’emploi de vaisseaux de l’usine ; car la cuve de vitesse, la cuve de réunion, la cuve à levain et le condensateur, étant imposés, on pourra les employer légalement à telle opération de distillation que l’on voudra, et sans qu’il en coûte rien de plus, rien de moins.

C’est donc au moyen d’usines clandestines que l’on fraudera ; mais c’est la une fraude punie d’une manière excessivement sévère, et que l’on découvre presque toujours. Les distilleries clandestines sont, pour les fraudeurs, un moyen beaucoup plus chanceux que ceux qu’ils employaient plus fréquemment jusqu’ici, moyen contre lequel la surveillance a le plus d’effet.

Par une contradiction manifeste les opposants au projet du gouvernement prétendent, d’un côté, que l’augmentation que nous proposons n’influera en rien sur le prix du genièvre : Le débit de la boisson, disent-ils, restera le même ; cela, par conséquent, n’aura aucun effet en faveur de la moralité du peuple. Je leur répondrai : Puisque l’augmentation vous paraît insensible, mon projet ne stimulera pas la fraude, et n’aura pas les conséquences funestes que vous signalez pour les distilleries ; et, s’il n’amène pas ce qui serait si désirable, relativement à la morale publique, il produira au moins en partie l’un des deux effets attendus : l’accroissement des ressources du trésor, et ce sera déjà là un résultat conforme à l’intérêt du pays.

L’honorable M. Brabant, en terminant son discours, a fait entendre que le rétablissement de la loi de 1822 serait préférable à l’état de choses actuel ; je suis persuadé qu’en y réfléchissant mûrement, aucun de nous n’hésiterait à se rallier à cette opinion ; je suis persuadé qu’en présence des chiffres statistiques qu’a présentés M. le ministre de la justice, et eu égard à la perte du trésor que j’ai signalée, les représentants de la nation ne peuvent manquer d’admettre l’opinion de l’honorable M. Brabant.

Mais on a allégué que cette loi de 1822 a été une des causes principales de la révolution ; je répudie, messieurs, un semblable motif : non, messieurs, la loi sur les distilleries n’a pas été une des causes essentielles de la révolution de 1830 : ce ne sont pas de tels motifs d’intérêt matériel qui ont fait faire la révolution. Ce sont des causes toutes morales qui ont soulevé tout le peuple comme un seul homme contre la dynastie déchue : le langage de nos pères qui allait nous être interdit, notre religion et l’instruction publique qui étaient menacées, la partialité révoltante qui existait en faveur d’une fraction de l’ancien royaume des Pays-Bas, et qui excitait de justes murmures chez tous les Belges, la représentation nationale qui était faussé ; voilà messieurs, quelques-unes des causes de la révolution de 1830 : ce sont celles-là au moins qui m’ont déterminé, quant à moi, à me jeter corps et âme dans la révolution.

On a reproché au projet qui vous est soumis de renfermer une inégalité d’impôt ; on a dit qu’en imposant indistinctement tous les vaisseaux on frapperait plus tel distillateur que tel autre ; ne craignez pas, messieurs, cette inégalité ; les distillateurs connaîtront leurs intérêts, ils sauront bien comment il faudra s’y prendre pour ne pas payer plus qu’ils le devront réellement : celui qui n’a besoin que d’une petite cuve de vitesse, d’un petit condensateur, n’en prendra pas de grands comme beaucoup le font aujourd’hui. Si vous adoptez la loi qui vous est proposée, les distillateurs auront soin d’approprier les ustensiles de leurs usines, de manière à ne point perdre ; ils sauront bien se restreindre aux vaisseaux absolument indispensables à la distillation et pour la préparation des matières ; je ne crains donc pas le moins du monde l’inégalité qu’on signale : l’intérêt particulier saura toujours prendre ses mesures pour que la loi ne le lèse pas. Du reste, elle sera uniforme pour tous. Celui qui connaît la distillation sait bien d’ailleurs que les distillateurs ne seront astreints à aucune dépense quelconque pour approprier leurs usines au nouveau mode de distillation qu’il sera de leur intérêt d’adopter celui, par exemple, qui a maintenant deux cuves de vitesse et qui ne voudra plus en avoir qu’une, fera servir exclusivement l’autre comme cuve de fermentation ou de macération.

L’honorable orateur qui a ouvert la discussion s’est élevé avec force contre le gouvernement, parce que, a-t-il dit, voyant l’état déplorable de la législation sur les distilleries, le ministère ne s’est pas empressé d’aviser aux moyens d’y porter remède. Messieurs, les dates des différentes propositions dont vous êtes saisis font foi que le gouvernement s’est depuis longtemps occupé de cet objet. Déjà au mois d’août 1835, lorsqu’on a supprimé les 10 centimes additionnels pour subvention de guerre sur tous les impôts, le gouvernement, prévoyant le déplorable effet de la loi sur les distilleries, vous a proposé de maintenir exceptionnellement les centimes additionnels pour les distilleries ; et nous ne devons pas regretter de les avoir maintenus, puisque le droit a été plutôt en augmentant qu’en diminuant.

Le 1er décembre de la même année, la première rédaction de la loi qui nous occupe en ce moment, vous a été soumise par le gouvernement. Je ne fais de reproche à personne des retards que cet objet a subis jusqu’aujourd’hui, mais je ne veux pas non plus accepter pour le gouvernement la responsabilité qu’on voudrait faire peser sur lui à cet égard.

Le même orateur, en déplorant amèrement les effets de la législation qu’il s’agit de réformer, a proposé d’imposer un droit très élevé sur la fabrication, mais à la condition de rembourser non seulement le droit à l’exportation, mais d’accorder même une prime à ceux qui exporteraient. Je déclare franchement que je suis ennemi de toute espèce de prime, de toute espèce de privilège semblable, et que je ne voudrais à aucun prix consentir à accorder dans une telle matière une prime d’exportation ; ce serait là un système qui conduirait nos finances, je ne puis pas dire à la mendicité, mais à un déficit inévitable. La loi des distilleries irait beaucoup plus loin que la législation sur les sucres, qui n’admet que le remboursement total de la prise en charge.

Il est vrai que cet honorable membre n’a pas proposé ce système d’une manière isolée ; il a parlé en même temps d’un droit de patente qui pourrait être établi sur les débitants de genièvre, et plusieurs orateurs ont aussi mis la même idée en avant ; je crois, messieurs, avoir répondu dans d’autres occasions d’une manière satisfaisante à ce qui a été avancé à cet égard : je répéterai qu’une patente semblable doit être établie en proportion du débit, car vous n’irez pas arbitrairement imposer un droit de patente à tous les débitants indistinctement, cela serait injuste ; il faudrait donc, à l’instar de ce que vous faites ici pour la fabrication, imposer chacun suivant le montant de son débit ; or, pour évaluer ce débit, il faudrait faire des exercices dans les habitations des détaillants et mettre continuellement les agents du fisc aux prises, non pas avec un millier d’individus, comme pour l’impôt sur les distilleries, mais avec 50,000 individus ; car il y a dans le pays un pareil nombre de débitants de genièvre. Je vous prie, messieurs, de bien réfléchir à cette considération : 50,000 individus soumis aux droits réunis (je me sers de ce mot pour rappeler ce qu’étaient les exercices sous le régime impérial) ; 50,000 individus et leurs familles sans cesse aux prises avec les agents du fisc : c’est là un état de choses qu’il serait excessivement dangereux d’établir. Vous auriez des fraudes continuelles, des procès-verbaux sans nombre, des rixes, l’encombrement des affaires devant les tribunaux. Et quand je dis, messieurs, qu’il y aurait 50,000 contribuables aux prises avec les agents du fisc, au lieu d’un millier auxquels se rapporte la loi des distilleries, vous en tirerez sans peine la conséquence qu’il faudrait décupler au moins un nombre décuple d’employés et supporter par suite la dépense qui en résulterait.

On a dit, messieurs, que la loi qui vous est proposée doit détruire l’exportation de nos genièvres ; d’abord je ne m’explique pas comment cette loi pourrait gêner le moins du monde l’exportation du genièvre, puisque nous vous proposons de rembourser à la sortie le droit de fabrication ; mais en supposant même que l’exportation du genièvre doive être gênée, cette exportation mérite-t-elle bien la sollicitude dont elle semble être l’objet de la part de quelques membres ? Savez-vous ce que sont nos exportations de genièvre ?

En 1834, on en a exporté 4,324 hectolitres, en 1835 4,481, et en 1836 3,353.

Je vous le demande, messieurs, est-ce la peine de dire qu’on a exporté ?

A la vérité, il a été question aussi de l’exportation qui se fait par le commerce interlope, c’est-à-dire par la fraude ; je vous avoue, messieurs, que je ne m’intéresse guère à ce commerce ; je n’aime pas plus cette fraude que toute autre, et je désire même que nous en venions un jour à des arrangements avec les puissances voisines pour extirper ce trafic qui démoralise au plus haut degré les populations de nos frontières.

L’exportation du genièvre, dit-on, deviendrait d’autant plus difficile que le projet élève le droit de fabrication, lequel est aujourd’hui de beaucoup inférieur à celui qui se perçoit en France, en Prusse.

Cette objection est répétée dans les pétitions et dans le rapport de la commission. Mais je viens de répondre à cette objection, en rappelant qu’on remboursera à la sortie la totalité des droits perçus à la fabrication, et l’élévation plus forte de l’accise en France et en Prusse est encore un motif à l’appui de la majoration proposée.

Quoi qu’il en soit, messieurs, les avantages de l’exportation sont nuls par les résultats que l’on a obtenu, puisque l’on n’exporte rien.

Messieurs, je pense qu’il serait inutile de prolonger davantage ces débats dans la discussion générale. La discussion de chacun des articles me permettra de donner à la chambre tous les apaisements désirables sur le projet du gouvernement. Nous aurons d’abord à examiner deux questions principales, celles de savoir : 1° s’il faut imposer les vaisseaux auxiliaires qui sont compris dans ce projet ; 2° si le droit doit être porté à 40 centimes, comme je le propose, ou bien s’il doit être restreint à 30 centimes, suivant l’avis de la commission.

Si la chambre fermait la discussion générale, je proposerais immédiatement à l’assemblée de prendre une décision sur ces deux questions ; je ne demande cependant pas que la discussion générale finisse, s’il est encore des membres qui aient des considérations nouvelles à présenter.

M. Desmet. - Messieurs, je ne sais si M. le ministre des finances a parlé au nom du gouvernement ou en son propre nom. J’espère, au moins, que les paroles du ministre ne sont pas l’expression de la pensée du gouvernement.

Le fait est, messieurs, que nous sommes menacés du rétablissement du régime de 1822, avec tous ses accessoires, et vraiment je m’en suis douté quand j’ai vu que dans le projet du ministre on songeait à rétablir le système des transactions ; ce fait m’a révélé la tendance du ministre, tendance qui, je le répète, ne sera sans doute pas partagée par le gouvernement. Et puisque l’on veut rétablir les transactions, il ne sera pas mal sans doute de vous entretenir quelques instants de résultats qu’elles ont produits.

Je rappellerai d’abord qu’avant la révolution le régime de la loi de 1822 n’était pas seulement productif pour le trésor, mais était encore une source de revenu considérable pour les agents du fisc. C’est ainsi, messieurs, qu’on a vu à cette époque un simple inspecteur toucher en trois ans 45,000 florins pour sa part dans les amendes ; somme énorme, si l’on songe que le tantième qui leur revenait dans les amendes n’était que de 9 p. c. Qu’on juge aussi par là du nombre et du taux des amendes dont étaient frappés les industriels.

Et M. le ministre des finances viendra prétendre que ce n’était pas un motif de révolution ; cela en a été un, au contraire, et bien puissant ; les plaintes étaient générales et surtout dans le Luxembourg. Il est possible, du reste, que M. d’Huart ait ignoré ce qui se passait dans sa propre province.

M. le ministre des finances, au lieu de répondre à des observations sans but, faites par un honorable préopinant, aurait dû s’attacher au discours plein de faits et de raisonnements de l’honorable M. Raymaeckers, qui a tout prévu ; mais le ministre à oublié de répondre à cet honorable membre, et probablement pour cause !

D’après M. d’Huart l’augmentation des droits n’influera pas sur la fraude ; paroles tout à fait étranges dans la bouche du chef de nos finances ; à la vérité, on devrait avoir des inquiétudes que tout le reste de cette administration soit compris de la sorte.

La chose est tellement palpable que je n’y répondrai plus. Comment ! les avantages des Hollandais vont encore augmenter de plus du double, et cela n’influera en rien sur l’introduction du genièvre hollandais. C’est trop fort.

L’inégalité de l’impôt ne fera rien sur nos distilleries ; nos distillateurs, dit M. le ministre, n’emploieront plus les vaisseaux auxiliaires, dès qu’ils seront imposés ! Ainsi donc le but de M. le ministre est d’arrêter les progrès dans nos distilleries ! Excellent moyen pour servir nos ennemis les Hollandais.

Je le répète, nous sommes prévenus ; le pays, l’agriculture, les distillateurs sont prévenus, que si M. d’Huart reste à la tête de nos finances, nous aurons bientôt la loi fiscale de 1822. Cette déclaration fera un excellent effet dans le pays : j’ose cependant espérer que quand M. d’Huart fait de telles promesses, il ne le fait pas au nom du gouvernement, et à ce sujet je n’ai aucune inquiétude que notre digne souverain partage l’opinion de son ministre actuel des finances ; il est trop instruit et sait trop bien apprécier les avantages de l’agriculture et les intérêts qu’elle a dans les distilleries, pour qu’il ne sente point toute l’importance de les conserver et de leur faire faire des progrès.

Messieurs, toutes ces mesures, selon d’Huart, ne pourront causer aucun préjudice à l’exportation des produits de nos distilleries, parce qu’en définitive, dit-il, on n’exporte rien. Cependant tout le monde sait que de grandes exportations ont lieu dans le Brabant septentrional. Mais ces faits sont niés, et pourquoi ? Pour chercher à nous ramener au régime de la loi de 1822.

Enfin, messieurs, je ne vous ennuierai pas plus longtemps à vous relever toutes les erreurs des argumentations de M. le ministre. On connaît sa propension pour la législation de 1822 ; cela nous doit convaincre que le sort de nos distilleries sera, sous son administration, toujours des plus déplorable ; du reste, nous connaissons la tendance fiscale qui se déploie extraordinairement depuis quelques temps. Ces jours-ci les journaux de Flandre ont retenti des vexations fiscales qu’un inspecteur du fisc exerçait dans le canton de Deynze contre les fabriques des églises.

Il paraît qu’on a exhumé un arrêté du temps de la terreur en France, pour faire des recherches dans les archives des fabriques. Des vexations extraordinaires ont aussi lieu depuis quelque temps contre les associations.

Les messageries ont eu leur tour, et comme ça nous verrons revivre toutes les mesures fiscales de l’empire et du régime hollandais.

Avant de terminer, je désire vous lire un passage du rapport det M. d'Elhoungne sur la loi des distilleries de 1833, où il traite la question des transactions. Voici ce passage :

« La faculté ce transiger sur les contraventions a été une source abondante de vexations et de fiscalités odieuses. Introduite dans l’intérêt du contribuable, on a constamment tourné cette faculté contre lui. Elle est devenue tout à la fois un appât à la fraude, une source de scandales et une cause de démoralisation pour l’agent du trésor, tout comme pour le contribuable. Quel que soit le désir de la commission de voir ce funeste héritage des droits réunis disparaître totalement de notre législation financière, cependant elle a cru devoir limiter la modification proposée par les honorables auteurs de la proposition, aux seuls faits de contravention dont traite le projet. Elle ose se flatter que la chambre approuvera cette réserve, et ne voudra pas, à l’occasion d’un objet spécial, modifier tout le système répressif de notre législation en matière d’impôts, au risque de rompre un ensemble, sans doute défectueux, mais qu’il serait dangereux d’essayer de modifier, en brisant, au moyen de brusques innovations, la chaîne qui probablement unit ses diverses parties, et l’harmonie qui règne entre elles.

Et vous remarquerez, messieurs, qu’au moment de la discussion, ni le ministre, ni aucun membre n’a pris la parole pour contredire les allégations contenues dans ce rapport ; au contraire, on a parlé pour les appuyer.

M. Duvivier, rapporteur. - Messieurs, j’aurais désiré ne prendre la parole que demain, pour répondre aux nombreux discours qui ont été prononcés aujourd’hui. Toutefois, si la chambre le désire, je suis prêt à parler. (A demain ! à demain !)

- La séance est levée à 4 heures.