(Moniteur belge n°101, du 11 avril 1837)
A une heure la chambre n’est pas en nombre ; la séance en renvoyée à demain à midi.
Ont répondu à l’appel : MM. Andries, Brabant, Cornet de Grez, de Brouckere, de Meer de Moorsel, de Puydt, de Renesse, de Sécus, Desmet, de Terbecq, Dolez, Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Gendebien, Hye-Hoys, Jadot, Keppenne, Lehoye, Lejeune, Liedts, Milcamps, Morel-Danheel, Pirmez, Pirson, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, Seron, Stas de Volder, Ullens, Vandenbossche, Vanden Wiele, Vanderbelen, Verdussen, Vilain XIIII, C. Vuylsteke, L. Vuylsteke, Watlet et Zoude.