Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 25 janvier 1836

Chapitre VI. Traitements divers

M. le président. - La discussion est ouverte sur l’article 3 du chapitre VI. « Traitements d’employés temporaires. »

Le gouvernement demande 55,030 fr. 20 c. La section centrale propose d’allouer 13,050 fr.

M. F. de Mérode. - Je demande la parole pour présenter quelques observations.

Après toutes retenues faites, un général de brigade reçoit par an 11,194 fr.

Il touche encore pour frais de bureaux, 600 fr.

Pour solde d’un fourgonnier, entretien d’un fourgon et ferrage de chevaux de fourgon, 600 fr.

De plus, solde pour un domestique, 270 fr.

Total, 1,470 fr.

Mais comme ces diverses indemnités sont à peine suffisantes, il est obligé de suppléer ce qui manque au moyen de ses appointements, de manière que réellement il ne dispose que de 11,000 fr. par an, somme bien inférieure aux 25,000 fr. qu’un orateur a faussement prétendu que je demandais pour trois généraux. C’est au moyen de cette modique somme qu’il doit vivre, être logé sans inconvenance, élever ses enfants comme les enfants d’un général, tenir sept chevaux, payer leur entretien et équipement, remplacer ceux qu’il perd (il est tel officier supérieur que je connais qui en a perdu sept depuis peu de temps), payer le loyer d’écuries supplémentaires, avoir au moins trois domestiques, être prêt à changer continuellement de quartier-général (un de nos généraux en a changé 19 fois depuis 1830), enfin tenir un certain rang, sous peine d’être taxé de ladrerie.

Que l’on juge maintenant de la situation d’un général de brigade, alors qu’il est obligé de vivre séparé de sa famille, faire, comme on dit, deux ménages, partager enfin ses appointements en deux, et cependant toujours vivre comme un général... Après quinze, vingt, trente années de service, après avoir plusieurs fois passé entre les balles et les boulets, n’est-ce pas, messieurs, une bien belle fortune que d’être non pas le dispensateur libre, mais le dispensateur à titre onéreux d’une somme mensuelle et viagère de 916 fr. ?

En temps de paix, un général de brigade placé à poste fixe, n’étant obligé qu’à tenir deux chevaux, pour lesquels un domestique suffit, peut à la rigueur, et en mettant de l’ordre dans ses affaires, arriver au bout de l’année tant bien que mal ; mais en temps de simple trêve ou de mobilisation, cela est de toute impossibilité.

On parle toujours de la rapidité de l’avancement des officiers de l’ancienne armée, mais jamais de l’état de stagnation dans lequel ils sont restés sous le gouvernement déchu. Qu’on attaque la gradomanie quand des prétentions envieuses ou excitées par l’orangisme cherchent à éliminer des rangs belges le petit nombre d’officiers étrangers qui ont été appelés en Belgique par le vœu unanime des chambres et du gouvernement, à la bonne heure. Mais lorsqu’un militaire est parvenu au grade de colonel ou de général, il importe peu de savoir si son avancement a été rapide, mais bien quel est en tout pays le taux des émoluments reconnus nécessaires à ceux qui occupent ces grades supérieurs. J’en dirai autant des autres grades moins élevés dont il ne faut pas davantage inquiéter les titulaires par des rognures, imaginées chaque année. Leur ôter pour 1836 le modique supplément de 270 francs d’indemnité pour leur domestique, serait encore une de ces économies décourageantes qu’il m’est impossible de ne pas flétrir ; toute personne qui a des relations dans l’armée connaît l’effet détestable de pareils réductions sur le moral des officiers qu’elles frappent avec un si mince bénéfice pour l’Etat.

Prenez-y garde, messieurs, après avoir dépensé, je crois, depuis 5 ans 295 millions pour maintenir vos institutions contre les agressions du dehors, vous finirez par conserver un développement coûteux de forces apparentes, mais dépourvues d’âme et par conséquent de force réelle et disponible au moment du danger. Comme il y a très peu de militaires dans cette chambre, presque personne ne prend leur parti. Quand il s’agit des tribunaux, au contraire, c’est autre chose, aussi la position des tribunaux a été améliorée en Belgique ; loin de m’en plaindre je m’en réjouis. Cependant pour que nos juges continuent à faire exécuter les lois, pour que vous-mêmes, messieurs, continuiez ici librement vos travaux législatifs, il faut que vous ayez toujours une force capable, sinon de vous défendre seule contre les agressions extérieures, du moins de mettre avec honneur l’épée de la Belgique dans la balance des forces de l’Europe ; il faut que l’émulation dans la carrière des armes soit entretenue chez nous comme chez nos voisins.

La Belgique doit avoir sans doute moins d’officiers, moins de généraux que la France et la Prusse, mais l’officier, mais le général belge doivent être traités avec la même considération, jouir des mêmes avantages que l’officier, que le général français ou prussien ; il n’y a dans cette opinion que j’exprime rien d’aristocratique, il n’y a autre chose que l’intelligence des vrais besoins de l’État. Retranchez l’indemnité pour un domestique à des généraux, comme à d’autres officiers qui en ont joui jusqu’à présent, serait, je le répète, la plus mesquine, la plus pitoyable des économies.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - La réduction que la section centrale propose consiste en une somme de 41,980 fr. 20 c. qui est destinée à payer à chaque officier sans troupes une indemnité de 270 fr. par an, sous l’obligation d’entretenir un domestique pour soigner ses chevaux. Tous les officiers, depuis le général de division jusqu’au sous-lieutenant, ont la même indemnité de 270 fr. Cette indemnité en a remplacé diverses autres qui existaient d’après les règlements de 1831 et de 1832. J’ai cru préférable pour l’ordre de la comptabilité d’avoir une base uniforme. Je crois qu’il est juste d’accorder cette indemnité.

En 1833, 1834 et 1835 cette somme a été accordée ; elle figure dans ces trois budgets à l’article II, « dépenses imprévues. » J’en ai rendu compte à chacune des sections centrales chargées de l’examen des budgets de ces trois exercices. A la fin de 1835, voyant que cette dépense pouvait être considérée comme dépense fixe et ordinaire jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix, j’ai cru préférable de faire figurer séparément cette indemnité que je considère comme très juste et qui, j’espère, paraîtra telle à la chambre, d’après les explications que je vais avoir l’honneur de lui donner.

Sur pied de paix, les officiers de cavalerie ont la faculté de disposer d’un cavalier, pour soigner leurs chevaux, et en cas de mouvement conduire ceux qui ne sont pas montés. Cette mesure ne pouvant être maintenue lorsque la troupe est sur le pied de guerre, attendu qu’elle aurait l’inconvénient de distraire des rangs un grand nombre de combattants, l’article 13 de l’arrêté organique des corps de cavalerie en date du 12 septembre 1831, a autorisé chaque officier, quand la troupe est dans cette dernière position, à prendre un domestique bourgeois pour lequel la solde de cavalier et les vivres sont accordés.

Cette allocation seule est basée sur l’hypothèse où les troupes étant sur pied de guerre, elles reçoivent les vivres de campagne et sont ou campées ou cantonnées, parce que dans l’une ou l’autre de ces situations, les officiers ne sont pas assujettis à des dépenses pour le logement de leurs chevaux ; mais du moment où l’on adopte des mesures particulières pour l’entretien des troupes qui se trouvent sur le pied de guerre, ainsi que cela a eu lieu dès le mois de décembre 1831, ladite allocation ne suffit plus alors pour dédommager les officiers des frais extraordinaires auxquels ils sont astreints par des circonstances qui font exception aux usages réglementaires.

C’est sur ces considérations qu’est fondé l’arrêté du 15 décembre 1831, qui a accordé aux officiers une indemnité de 20 cents par jour et par cheval qu’ils ont sur pied de guerre en excédant du nombre fixé pour le pied de paix.

De nouvelles dispositions ayant été prises par arrêté du 8 janvier 1832, relativement aux subsistances de l’armée active, il fut décidé que les officiers appartenant à cette armée, lorsqu’ils ne reçoivent pas les vivres de campagne en nature, toucheraient une indemnité représentative de 20 cents par jour.

Ce même arrêté a modifié celui du 15 décembre 1831, en ce que l’indemnité de 20 cents y mentionnée cessait d’être perçue lorsque les officiers jouissaient des vivres de campagne en nature, et il a en outre comblé une lacune qui existait au sujet des officiers de l’état-major, en portant pour eux à 40 cents l’indemnité pour les chevaux sur pied de guerre, en excédant du nombre fixé pour le pied de paix, et ce parce que ces officiers n’avaient pas le même avantage que ceux de la cavalerie en ce qui concerne la solde de domestique.

L’arrêté du 22 novembre 1832 a apporté de nouveaux changements aux susdites dispositions, en réduisant de 40 à 20 cents l’indemnité des chevaux des officiers de l’état-major et en accordant à ceux-ci la solde de domestique comme aux officiers de cavalerie, ce qui les plaçait tous sur la même ligne.

Enfin l’arrêté du 19 avril 1835 et celui du 18 octobre même année, ont supprimé les indemnités de 20 cent. pour vivres de campagne et pour les chevaux sur pied de guerre en excédant du nombre fixé pour le pied de paix, et actuellement il ne subsiste plus que l’allocation de solde pour domestique aux officiers de cavalerie et d’état-major.

Ainsi vous avez voté dans le chapitre « cavalerie » cette indemnité pour les officiers de cavalerie. Ne devez-vous pas voter la même indemnité pour les officiers qui y ont le même droit ; s’ils n’y ont pas plus de droits, car ils sont obligés de loger leurs chevaux, dépense que les officiers de cavalerie n’ont pas à supporter ; et la dépense des écuries est considérable. Veuillez considérer qu’en Belgique il n’est rien alloué aux officiers pour leur logement, tandis qu’en France et dans d’autres pays cette indemnité de logement est considérable, et plus considérable pour les officiers qui ont des chevaux à mettre à l’écurie.

D’après ces considérations, je demande que la chambre maintienne pour l’exercice 1836 l’allocation dont il s’agit, qu’elle a accordée pour les exercices 1833, 1834 et 1835.

M. Dubus. - Il est vraiment difficile de se prononcer sur l’article dont il s’agit ici. Je vois dans le rapport de la section centrale que : « Le ministre, répondant aux demandes faites à cet égard par la section centrale, explique, dans la note ci-jointe, littera Q, que cette allocation a pour but de ne pas mettre les officiers sans troupes dans la nécessité de prendre des hommes de corvée dans la garnison, pour panser leurs chevaux, ce qui les empêche de faire leur service militaire.

« Néanmoins la section centrale a rejeté cette dépense et voté l’article réduit à 13,050 10. »

Mais nous ne voyons pas quels motifs ont déterminé la section centrale à proposer le rejet de ce crédit. Le rapport est muet sur ce point. Le rapport dit que le ministre a fait des objections ; mais il ne dit pas ce qui y a été répondu.

M. de Jaegher. - Comme membre de la section centrale, je puis donner quelques mots d’explication à M. Dubus. Dans les sections le crédit a été envisagé comme une dépense nouvelle, parce qu’elle figurait aux précédents budgets au chapitre des dépenses imprévues. Les sections, sans autre motif et préalablement à tout examen, ont refusé le crédit ; la section centrale a agi de même, mais sans aucun motif particulier ; car il n’y a pas eu de discussion à cet égard.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Ainsi les années précédentes la dépense avait lieu, et les fonds en étaient pris sur le chapitre des dépenses imprévues. La dépense n’est donc pas nouvelle, et c’est par erreur que la section centrale en a proposé le rejet ; car il est plus régulier d’en faire, comme le propose M. le ministre de la guerre, une application spéciale.

M. Dubus. - La chambre remarquera que les explications que j’ai demandées étaient nécessaires : car en définitive nous aurions voté à peu près sans savoir sur quoi. Au reste, si la dépense qui fait l’objet de cet article a été portée les années précédentes au chapitre des dépenses imprévues, maintenant qu’elle formera un article spécial, il est juste de réduire de la même somme le chapitre des dépenses imprévues. J’en ferai la proposition formelle, quand nous serons arrivés à ce chapitre.

- L’article 3 du chapitre VI est adopté avec le chiffre de 55,030 fr. 20 centimes.

« Art. 4. Pensions de militaires décorés : fr. 33,710 36 cent. »

- Adopté.

Chapitre VII. Dépenses imprévues

« Article unique. Dépenses imprévues : fr. 150,633 36 c. »

M. Desmaisières. - Messieurs, je vois par la note que m’a communiquée l’honorable rapporteur de la section centrale, par la situation du trésor à la date du 1er novembre dernier, et enfin par le compte rendu par M. le ministre de la guerre qui arrête les dépenses imprévues au 1er décembre dernier, que sur l’allocation de 154,640 fr. 75 c. votée l’an dernier au budget de la guerre, il y avait (fonds dépensés - fonds disponibles) :

Au 1er novembre, 102,111 fr. 80 c. - 52,528 fr. 95 c.

Au 1er décembre, 132,238 fr. 62 c. - 22,402 fr. 15 c.

Au 1er janvier, 140,702 fr. 83 c. - 13,937 fr. 92 c.

Ainsi, vous voyez que, d’après le compte rendu des 154,640 fr. 75 c. votés pour 1835, il est resté disponible 13,937 fr. 92 c.

Ce rapprochement seul suffit pour démontrer que la somme demandée maintenant est trop considérable. Mais je dois vous faire observer qu’il n’est nullement nécessaire d’allouer des fonds pour dépenses imprévues aux corps de troupes ; car, d’après l’article 154 du règlement de l’administration, les corps de troupes ont un fonds qui a cette destination.

Voici ce que porte cet article 154 :

« Il sera créé prés de chaque corps une masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues.

« Les recettes de cette masse se composeront :

« a. D’une retenue de 2 p. c. à faire sur le montant de tous les effets ou déclarations de fabricants ou maîtres-ouvriers, excepté ceux attachés aux corps qui auront fait des fournitures ou ouvrages quelconques pour l’administration d’un corps.

« Les fournisseurs de pain et de fourrages sont expressément exceptés de cette mesure ; le montant de leur compte leur sera toujours payé en entier sans la moindre diminution.

« b. Des traitements dus par décompte à des officiers qui ne sont plus présents, pour autant qu’il ne sera plus possible d’en effectuer le paiement.

« c. De ce qui est dû sur la masse d’habillement ou d’entretien à des hommes qui ne sont plus au corps, pour autant que le paiement n’en pourra ou n’en devra plus être effectué.

« d. Du restant disponible de l’indemnité pour frais d’administration.

(Ce restant disponible de l’indemnité pour frais d’administration doit être assez considérable, puisque vous voyez que sur les fonds accordés l’an dernier (pour frais de bureau et d’administration des corps), montant à 460.000 fr., il y avait de disponible au 1er décembre une somme de 109,292 fr. 87 c., somme qui est entrée dans la masse disponible des corps.)

« e. Du restant disponible de la masse pour frais de recrutement, pour autant que le département de la guerre en aura donné l’autorisation.

« g. Des bénéfices qui pourront se faire sur les prix d’achat des effets.

« h. Du produit des objets vieux ou hors de service, soit qu’ils aient été vendus publiquement, soit qu’ils aient été fournis aux intéressés, pour autant que ces objets auront été portés sans valeur aux comptes des magasins.

« i. Tous les bénéfices imprévus qui pourront se faire au profit de cette masse, en vertu de ce règlement ou par autorisation spéciale du département de la guerre. »

Vous voyez donc, messieurs, que, quant aux corps de troupes il n’est nullement nécessaire de leur allouer des dépenses imprévues.

Maintenant je viens de jeter les yeux sur la note qui m’a été remise par l’honorable rapporteur, et sur l’emploi en 1835 des fonds des dépenses imprévues. Je crois qu’il suffira de vous donner lecture de quelques-uns de ses articles pour vous prouver qu’il y a lieu de réduire l’allocation demandée.

« Etat général des sommes imputées sur le chapitre VII (dépenses imprévues) du budget de 1835 au 31 décembre 1835.

« Solde des domestiques des officiers sans troupes, 41,982 fr. 42 c.

(C’est la dépense portée au budget de 1836, et qui avait été payée sur cet article depuis 1835.)

« Frais des fourgons mis à la disposition des généraux, ferrage des chevaux, solde des conducteurs, 14,924 fr. 86 c.

(En exécution de l’arrêté du 20 mars 1832, qui prescrit aux officiers-généraux d’avoir un fourgon attaché pour être prêts a entrer en campagne.)

« Frais de table et de représentation des généraux de l’armée pendant le premier trimestre de 1835, 20,407 fr. 80 c.

« Paiement de l’indemnité pour le premier trimestre de l’année, et jusqu’au 15 avril, jour où la loi du budget l’a supprimée.)

« Frais de loyer de bâtiments pou magasin de vivres, 3,809 fr. 52 c.

(D’après les marchés et baux existants.)

« Frais d’entretien des bureaux de la commission de révision des codes militaires et du comité des fortifications, 968 fr. 07 c.

(Dépenses extraordinaires imprévues au budget.)

« Loyer de la maison occupée par le chef de l’état-major général, 4,500 fr.

(Cet article est payé depuis 1832, et a été réduit de 800 fr.)

« Loyer de champs d’exercice, 2,865 fr. 43 c.

(Dépense nécessaire dans plusieurs villes où les régiments ne peuvent fournir des champs d’exercice.)

« Achat de plusieurs exemplaires du recueil administratif, 537 fr. 50 c.

(Dépense devenue nécessaire pour les bureaux.)

« Entretien des approvisionnements de siège et transport d’eau fraîche de Ruppelmonde aux forts Marie et Philippe-Lacroix, 1,847 fr. 96 c.

(Dépenses obligées.)

« Confection de plans par des vérificateurs de calculs faits au département de la guerre, 1,111 fr. 32 c.

(En exécution d’anciens traités.)

« Au sieur (je ne nomme pas la personne) pour demi-solde arriérée, 11,550 fr.

(Je crois devoir aussi ne pas communiquer l’observation qui se trouve ici.)

« Paiement aux tirailleurs belges rentrés du Portugal, 1,992 fr. 49 c.

(Valeur des vivres qui leur ont été fournis à leur débarquement.)

« Frais de procédure, 3,745 fr. 07 c.

(D’après règlement des avocats et avoués employés par le ministère).

Les autres articles qui avec ceux que je viens de citer, présentent ensemble un montant total de 140,702 fr. 85 c., sont trop peu importants pour être cités.

Vous voyez donc, par cette citation, que l’allocation demandée pour dépenses imprévues peut subir une réduction assez considérable, car, parmi les dépenses que j’ai énoncées, il y en a qui pourront peut-être se représenter en 1836 et que le ministre a bien fait de faire ; il y en a d’autres que la chambre peut et doit même refuser sans risque aucun pour le bien du service.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Tout en publiant l’emploi des fonds des dépenses imprévues, j’ai également donné de la publicité à l’emploi de ces fonds pour les exercices précédents, et je n’ai fait, autant que possible sur ces fonds, que des dépenses ne se rapportant pas à des articles du budget.

Je conviens avec un honorable député de Tournay qu’il convient de diminuer de cet article la somme de 41,980 fr. 20 c., pour solde des domestiques des officiers d’état-major qui fait l’objet d’un article spécial. Je consens donc à la réduction de cette somme.

M. Dubus. - M. le ministre de la guerre consent à la réduction de 41,980 fr. 20 centimes sur la somme proposée par la section centrale. Mais nous venons de voir par la note dont l’honorable M. Desmaisières a donné lecture, qu’il figure aux dépenses imprévues des dépenses ordinaires : soit la dépense d entretien des fourgons et de ferrage des chevaux. Je désirerais que cet honorable membre, qui a sous les yeux le tableau de l’emploi des dépenses imprévues, déterminât la somme qu’il pense devoir être allouée à ce titre.

M. Desmaisières. - Je proposerai cent mille francs. Je crois que cette somme suffira.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Comme toutes les dépenses à faire à ce titre sont éventuelles, et comme si l’allocation qui me sera faite n’était pas suffisante, je pourrais au commencement de la prochaine session demander un crédit supplémentaire, en faisant connaître l’emploi des fonds qui m’auraient été accordés. Je déclare me rallier à la proposition de l’honorable préopinant.

M. de Puydt, rapporteur. Je demande que ce chiffre de 100,000 francs reste ouvert, et qu’on le fixe définitivement au deuxième vote en y ajoutant la fraction qui sera nécessaire pour former une somme ronde de milliers de francs. (Adhésion.)

- La chambre adopte le chapitre VII, dépenses imprévues, au chiffre de 100,000 francs, sous la réserve faite par M. de Puydt, rapporteur.

Chapitre II. Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

Section III. Masses des corps, frais divers, indemnités

M. le président. - La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Messieurs, dès que j’appris ici, par l’annonce faite par deux honorables membres de cette chambre, que le service des ambulances et des vivres allait être supprimé a l’armée hollandaise, je m’empressai de prendre des informations à cet égard, et je vais avoir l’honneur de vous communiquer celles que je viens de recevoir. Après un préambule sur ce qui s’est dit à la chambre sur cette annonce faite par les journaux hollandais, la personne, en qui j’ai toute confiance pour la véracité des avis qu’elle m’a donnés jusqu’à ce jour, ajoute sous la date du 23 de ce mois au soir :

« Tout ce que je puis certifier, c’est que des détachements d’ambulantes, du train des équipages, de boulangers, de bouchers, etc., se trouvent encore dans les places et villes du Brabant septentrional, éparpillés par petits détachements ; c’est ainsi que quatre fourgons d’ambulances stationnent à Tilbourg, que d’autres sont à Bois-le-Duc, Breda, Grave, Heusden, etc. : un détachement du train des équipages, composé d’un capitaine et cinquante hommes, était également stationné à Velthoven (près de Tilbourg) au commencement de cette semaine ; dans peu de jours je saurai s’il y est encore.

« Les bouchers et boulangers sont utilisés dans les places fortes : il y en a à Willemstadt, Berg-op-Zoom, etc.

« Le gouvernement hollandais, dont nous connaissons tous l’esprit, tendant à conserver tous ses cadres sur un pied tel qu’il puisse former son armée en campagne au premier ordre qu’il en donnera, ne désorganisera certes pas ses services administratifs ; les camps qu’il projette d’ailleurs pour la saison prochaine lui en font une loi.

« Vous savez, au surplus, que l’armée hollandaise porte toujours le titre de Leger te Velde, que toutes les places du Brabant subissent l’état de siège et toutes ses conséquences, et que les environs des forteresses principales, telles que Breda et Bois-le-Duc, sont couverts d’eau, et que les inondations sont tendues comme si l’ennemi était aux portes.

« Il est très vrai que le Handelsblad du 12 de ce mois prétendait que la suppression des ambulances et autres corps administratifs devait avoir lieu ; mais, pour montrer la confiance que l’on doit avoir dans le dire des journaux hollandais, je rappellerai que ces journaux ont annoncé, avec une impudence rare, au commencement de 1833, le renvoi immédiat en congé des schuttery mobiles, et que toute la Belgique, excepté son gouvernement, en paraissait persuadée, tandis que ces corps n’ont été renvoyés dans leurs foyers qu’au mois d’août 1834, et qu’ils ont été tenus sous les armes, en portions plus ou moins considérables, jusqu’en décembre 1835 ; ce n’est qu’à cette époque que le renvoi des hommes en congé illimité a été définitivement opéré ; mais le gouvernement perd si peu de vue cette institution, qu’il y a seulement 8 jours que le roi de Hollande a fait de nombreuses promotions d’officiers dans la schuttery mobile, bien qu’elle ne soit effectivement appelée sous les armes que lorsque des troubles de l’intérieur ou les inspections périodiques le nécessitent. »

J’ajouterai, messieurs, à ces détails que, d’après des avis qui me sont parvenus par une autre voie également sûre, le roi de Hollande a réduit d’un tiers, à partir du 1er janvier, le montant des indemnités de frais de table et de représentation aux officiers généraux mais encore leur conserve-t-il les deux tiers de ce qu’ils ont touché depuis le 1er janvier 1831.

Le même arrêté supprime l’indemnité de vivres de campagne accordée à tous les officiers de l’armée, et qui leur a été payée jusqu'à ce jour. Je suis encore informé, d’autre part, que l’on doit procéder, le 29 de ce mois, à l’adjudication d’une remonte de 800 chevaux de cavalerie et 400 d’artillerie, pour être livrée avant le 1er mai.

D’après ces avis, et jusqu’à plus ample informé, je pense, messieurs, qu’il est prudent de conserver notre service d’ambulances, sauf à y faire, en temps opportun, les réductions que le gouvernement jugera pouvoir être faites sans inconvénients.

Songez que je suis responsable des moyens de défense du pays, et ne nous exposons pas, par des réductions intempestives, à voir se renouveler les scènes désastreuses du mois d’août 1831.

M. Dumortier. - Messieurs, malgré les documents dont M. le ministre de la guerre vient de donner lecture, je ne persiste pas moins dans l’amendement que j’ai déposé, ou du moins dans le maintien de la majeure partie de cette amendement, en ce qui concerne les chevaux d’ambulance dont la dépense absorbe les 3/4 de l’allocation totale.

M. le ministre de la guerre vous dit que le gouvernement hollandais ne désorganisera pas son service dans les circonstances actuelles. Je ne veux pas non plus que le gouvernement belge désorganise son service. Autre chose est de désorganiser le service d’ambulance, autre chose est d’appliquer les chevaux de ce service aux besoins du train et de l’artillerie qui ont besoin de chevaux et pour qui on demande une acquisition de 400 chevaux de même nature que pour les ambulances.

Qu’ai-je dit à M. le ministre de la guerre ? J’ai dit : Attachez les officiers de service de l’ambulance aux cadres de l’armée qui en manquent. En cas de reprise des hostilités, vous retrouverez toujours les mêmes officiers pour reformer le service. Je ne pense pas qu’il soit possible de répondre à cet argument. Il sera toujours possible de réorganiser en un instant le service des ambulances.

Remarquez que d’après le budget qui vous est présenté, il y a 45 personnes attachées au service de santé qui font partie des ambulances. Attachez ces 45 personnes aux régiments. Si les hostilités recommençaient, vous réorganiseriez immédiat votre service. Remarquez que le service des ambulances n’a d’utilité que quand il s’agit d’une guerre d’invasion, et nous ne sommes nullement disposés à entreprendre une guerre de cette nature contre la Hollande. Lorsqu’il s’agit de la défense du pays, les ambulances ne sont pas aussi nécessaires. Si les hostilités recommençaient, l’on ne peut méconnaître qu’une seule bataille déciderait la question entre la Belgique et la Hollande. Cette bataille se donnerait sur notre territoire. Il n’est pas nécessaire que l’on ait des ambulances pour le transport des blessés. M. le ministre de la guerre l’a dit lui-même dans les renseignements qu’il a fournis à la section centrale. Il consent à réduire le nombre de chevaux de trait des ambulances, en laissant cependant les cadres intacts pour n’avoir, en cas de besoin, qu’à les compléter au moyen de chevaux de trait du pays que l’on pourra toujours se procurer promptement et facilement. Si l’on peut toujours le faire, quel besoin avons-nous de conserver des chevaux d’ambulances. Ils restent la majeure partie de l’année inoccupés. Car, pour les employer à quelque chose, on leur a fait transporter l’année passée le matériel des camps.

Remarquez que la dépense des ambulances n’est pas modique. Elle s’élève, d’après le chiffre que j’ai présenté, à la somme d’un demi-million. Si cette dépense complètement inutile était votée de nouveau cette année, il en résulterait que depuis 1833, dans l’espace de 4 ans vous auriez voté 2 millions pour un objet de la dernière inutilité.

M. le ministre de la guerre nous dit qu’il est responsable de la défense du pays. Je suis d’accord avec lui sur ce point. Aussi, s’il s’agissait d’une mesure qui compromît la défense du pays, ce n’est pas moi qui la proposerais. Je prendrais le parti de M. le ministre et je m’opposerais de tous mes moyens à une pareille proposition.

Mais s’agit-il, par mon amendement, de diminuer notre armée d’un seul soldat, le matériel d’un seul fusil, d’un seul canon ? Pas le moins du monde. Il s’agit d’employer au service de l’artillerie et du train les chevaux de trait que M. le ministre de la guerre déclare pouvoir toujours, en cas d’événement, remplacer facilement et promptement. La défense du pays n’est donc en aucune manière compromise par la suppression des ambulances. Du moment que la défense du pays n’est pas compromise, nous devons nous empresser d’adopter cette réduction. Remarquez, en effet, que nous rayons d’un seul trait un demi-million du budget de la guerre sans qu’il en résulte aucune réduction de traitement.

M. le ministre peut d’autant mieux consentir à la suppression que je propose que nous lui avons accordé les allocations qu’ils nous a demandées pour les dépenses de l’armée, comme si tous les grades étaient au complet. Quoiqu’il y ait des vacatures, nous n’en tenons aucun compte. Ainsi, c’est un véritable double emploi que nous pouvons faire cesser. M. le ministre de la guerre, en appliquant les officiers des ambulances aux cadres de l’armée, pourra très bien trouver dans son budget de quoi faire face aux dépenses que ce déplacement nécessitera. Nous pouvons donc accorder la réduction proposée sans aucune espèce de scrupule.

Quant à ce qu’a dit M. le ministre de la guerre sur ce que les journaux hollandais seraient mal informés, je n’ai pas raison de croire qu’il a été induit en erreur. Cependant je rappellerai à la chambre qu’il y a un an M. le ministre de la guerre nous a entretenus d’une apparence de reprise d’hostilités provenant de la même source.

Vous vous rappelez que les journaux hollandais se sont beaucoup ris de nous parce que nous a pris cette correspondance au sérieux. Ce fait me laisse dans l’esprit un certain doute, non pas sur M. le ministre de la guerre, dont je reconnais la véracité, mais sur la source des documents qui n’ont pas été exactement vrais dans une circonstance très grave. Quant moi, je ne vois aucun motif pour maintenir les ambulances. Considérez que, si vous votez ce crédit cette année, vous aurez voté, jusqu’à ce jour, deux millions en pure perte. N’est-ce rien que deux millions quand nos finances présentent annuellement un déficit, quand nous avons des dettes à combler ?

Quel besoin y a-t-il de conserver 180 chevaux pour les ambulances quand le gouvernement peut prendre des chevaux en réquisition pour le transport des blessés et des malades. En cas de reprise des hostilités le gouvernement trouvera des chevaux de trait quand il le voudra. Les chevaux d’ambulance ne sont pas dressés. Ce sont des chevaux de trait qui vont à la suite de l’armée et qui servent au transport des blessés. Si je proposais de réduire le nombre des chevaux de l’artillerie et de la cavalerie, l’on pourrait dire que je nuis à la défense du pays. Telle n’est pas mon intention.

Les arguments de M. le ministre ne prouvent rien, parce qu’il a voulu prouver trop. En prétendant que la suppression du service des ambulances pourrait compromettre la défense du pays, il nous a montré qu’il n’avait pas de trop bonnes raisons à donner pour justifier le maintien du crédit, puisqu’il a été obligé d’invoquer celles-là.

Ainsi que je l’ai dit, j’ai pris des renseignements positifs. J’ai l’assurance qu’une partie des 160 infirmiers pour lesquels une somme de 140,000 francs est demandée, demeurent à Bruxelles où ils ne font rien, et continuent cependant de recevoir un traitement comme s’ils étaient dans les ambulances. Il y a 140 conducteurs de fourgons. Ce nombre est évidemment trop fort. Il est inutile que nous conservions un aussi grand personnel pour ne rien faire.

Quel besoin y a-t-il de maintenir un aussi grand personnel et un matériel aussi considérable, lorsque nous savons que cela ne pourra nous servir à rien, lorsque nous savons, et nous avons la conscience bien tranquille à cet égard, qu’il n’y aura pas de reprise d’hostilités dans le courant de cette année.

L’économie que j’ai proposée peut se faire en toute sûreté de conscience. Car je ferai remarquer qu’une grande partie du crédit est absorbée par les dépenses des chevaux.

Le casernement, les fortes rations de fourrages, les frais de harnachement, les frais de cantonnement, si je ne me trompe, forment des dépenses occasionnées par l’entretien des chevaux.

Il est facile d’apporter dans l’article actuellement en discussion une économie de plus de 300,000 francs.

Je pense donc que cette économie peut être votée sans peine. Je désirerais vivement que M. le ministre de la guerre y donnât son adhésion. Car j’ai la ferme conviction que nous ne nuirions pas à la défense du pays en adoptant l’amendement que je propose.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il semblerait, d’après les développements que l’honorable M. Dumortier vient de donner à son amendement, qu’il ne s’agit que de supprimer quelques chevaux nécessaires au service des ambulances ; mais il n’en est pas ainsi. Il suffit de jeter les yeux sur sa proposition pour se convaincre que la somme que l’on vous propose de retrancher, c’est celle destinée au personnel du service des ambulances.

En effet, le premier article comprend pour les traitements 234,838 fr., sur un crédit total de plus de 484,000 fr., c’est-à-dire plus de la moitié de la somme globale. Ainsi, encore une fois, ce n’est pas la suppression de quelques chevaux que l’on vous propose, mais bien la désorganisation du service des ambulances. Vous ne pourrez pas, sans exposer le service de l’armée, supprimer tout d’un coup le service des ambulances.

Si nous avions la guerre demain, il faudrait avoir un service d’ambulance complètement organisé, hommes et matériel, pour suivre l’armée et recueillir les blessés. Nous négligerions une des parties les plus importantes de l’organisation de l’armée, celle qui doit le plus exciter notre sollicitude. En adoptant l’amendement de l’honorable M. Dumortier, nous exposerions les blessés, dans l’éventualité de la guerre, à être transportés sur de mauvaises voitures, pêle-mêle, sans régularité. C’est cette régularité si précieuse en temps de guerre dans le service des ambulances que l’on veut détruire par l’amendement proposé. Vous voyez donc, messieurs, que cette proposition a une portée beaucoup plus grande que l’orateur ne semble l’indiquer. Elle amènerait la désorganisation complète du personnel des ambulances.

L’honorable M. Dumortier, pour s’opposer à la demande de M. le ministre de la guerre, conteste la véracité du rapport que notre honorable collègue a reçu sur l’état du service des ambulances hollandaises et la situation des fourgons dans les différentes communes de la frontière, détails dans lesquels ce rapport est entré. L’honorable membre a dit que ce rapport provenant de la source ordinaire ne méritait pas sa confiance. L’année dernière, a dit M. Dumortier, c’est par cette même source que les craintes d’une reprise d’hostilités nous sont venues, et cependant il n’en a été rien.

Il est incontestable que les hostilités n’ont pas été reprises. Mais il ne faut pas perdre de vue que c’est grâce à l’attitude ferme que les chambres et le gouvernement ont prise en cette circonstance que les Hollandais ont abandonné leur projet d’agression. Ainsi, que l’on n’induise pas de ce que nous n’avons pas été attaqués que les Hollandais n’avaient pas de vues hostiles contre nous.

La source où M. le ministre de la guerre a puisé les renseignements dont il vient de vous donner lecture doit vous inspirer toute confiance. Les journaux hollandais ont beau assurer que le service des ambulances est désorganisé. M. le ministre sait de source certaine que ce service existe. Ce n’est pas en présence d’une pareille certitude que vous devez admettre un amendement qui détruirait un des services les plus essentiels dans notre situation militaire vis-à-vis de la Hollande.

M. de Puydt, rapporteur. - Le but de l’honorable M. Dumortier serait de supprimer 484,289 fr. Je ferai remarquer que l’honorable membre ne tient aucun compte des réductions opérées sur ce chapitre par la section centrale auxquelles M. le ministre de la guerre a déclaré se rallier. Il en résulte que le chiffre de l’amendement de l’honorable M. Dumortier n’est plus exact.

La suppression de 80 chevaux d’ambulance consentie par le ministre de la guerre a apporté des modifications dans les quatre chiffres principaux qui figurent dans l’amendement. Il en est résulté une diminution de 29,280 journées. Sur les 80 chevaux supprimés, il a été convenu que 40 entreraient dans la remonte destinée au train de l’artillerie. Ainsi, en supprimant d’un trait des services essentiels à l’armée, on apporterait une diminution moins grande que l’honorable membre ne l’a présentée. Si vous considérez ensuite que le personnel des ambulances doit rentrer, s’il est supprimé, dans le service ordinaire des hôpitaux, il n’y aura pas de réduction de ce chef, il n’y aura qu’un changement de destination. Il faudra toujours en définitive que la dépense soit faite, à moins que l’intention de l’amendement ne soit de destituer tous les officiers de santé.

M. Dumortier. - J’ai annoncé le contraire.

M. de Puydt, rapporteur. - La section centrale, après avoir examiné le chapitre en discussion dans tous ses détails, a reconnu qu’il n’y avait de réduction à demander que sur les chevaux. Elle ne les a pas supprimés en totalité. Elle a reconnu qu’il en fallait conserver 100. Ces chevaux sont employés au service du transport entre les hôpitaux temporaires et les hôpitaux de l’intérieur. Ces hôpitaux temporaires sont au nombre de 4 et établis à Hasselt, Beveren, Lierre et Montaigu.

Il n’est pas exact de dire que ces transports ne se font que de temps à autre. Ils ont lieu pendant toute l’année. Si vous ne conservez pas ces chevaux, vous serez obligés de faire opérer les transports par entreprise et de payer aux entrepreneurs le loyer des chevaux et celui des voitures, tandis que, dans l’état actuel, le matériel existe, et on ne doit pourvoir qu’à la nourriture des chevaux. Quant au cadre des agents, conducteurs, etc., il est nécessaire de le conserver, parce que ces hommes ont l’habitude de ce service. Ce n’est pas au moment de la reprise des hostilités que l’on pourrait trouver des hommes capables de faire ce service.

Il sera toujours facile de compléter le nombre des chevaux, mais non pas celui des agents nécessaires au service.

L’amendement proposé n’a donc pas pour but de réduire la dépense résultant du maintien des ambulances. Il aurait pour effet d’amener la destruction complète de ce service.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - En réitérant l’engagement formel que j’ai pris dans une séance précédente d’apporter dans le service des ambulances toutes les réductions qu’il sera possible d’y introduire sans le compromettre, je ferai remarquer que le personnel des ambulances est divisé en quatre catégories.

Il y a 45 officiers de santé, une trentaine d’agents, économes, etc., des brigadiers et conducteurs de fourgons, enfin des infirmiers.

Voyons comment ces quatre catégories sont réparties pour assurer le service.

Pour tirer parti de cette ressource, nous avons cinq hôpitaux temporaires. D’après l’état que je me suis fait présenter, sur 45 officiers de santé, il y en a 15 employés dans ces hôpitaux. Si ce nombre paraît considérable au premier abord, c’est que, dans l’évacuation de l’hôpital temporaires les fourgons sont accompagnés d’officiers de santé, jusqu’aux hôpitaux où les malades sont mis en subsistance.

Je reviens maintenant à la deuxième catégorie ; ce sont les agents. Ils ont été réduits. Ils étaient plus nombreux.

Pour ce qui est des chevaux, je proposais 180 chevaux. J’ai consenti à une réduction de 80. Sur les 484,000 fr. demandés, une somme de 115,000 francs seulement est appliquée à l’entretien des chevaux. Il résulte de la diminution proposée une réduction de 55,000 fr. sur ce chiffre. On me dira peut-être qu’il serait convenable de réduire le nombre des conducteurs. Comme ce sont des hommes habitués à ce service, je pense qu’il vaut mieux les conserver. Ils sont au nombre de 140 au plus.

Quant à la dernière catégorie, celle des infirmiers, une partie de ceux-là sera employée dans les hôpitaux temporaires. Le surplus n’a pas de service spécial.

Je termine en déclarant qu’il m’est impossible de consentir à d’autre réduction que celle qu j’ai admise dans les circonstances politiques où nous pourrons nous trouver.

M. Dumortier. - Je ne pense pas que l’adoption de mon amendement doive entraîner la désorganisation du service de l’armée, comme M. le ministre des finances parait vouloir vous le faite craindre, lorsqu’il dit que nous nous exposerons à devoir faire transporter nos blessés sur de mauvaises voitures, avant seulement que nous ayons la perspective d’avoir des blessés.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Selon vous il ne faudrait donc pas d’armée ?

M. Dumortier. - Il faut conserver notre armée, parce que nous ne pouvons en créer une du jour au lendemain. Il n’en est pas de même des chevaux d’ambulance ; ou pourrait s’en procurer tout de suite un millier dans la province que l’honorable M. d’Huart représente. Quel besoin avons-nous donc de conserver des chevaux d’ambulance ? Cependant c’est au moyen de grands mots que l’on vient combattre une proposition très sage et très juste.

M. le rapporteur de la section centrale et M. le ministre de la guerre ont combattu la proposition que j’ai faite, en disant que la presque totalité du crédit demandé était destiné au personnel, et qu’ainsi mon amendement tendait à la suppression de ce personnel. C’est une erreur très grave. Je ne demande pas la suppression du service des ambulances. Je pense, comme je l’ai déjà dit, que l’on pourrait attacher les officiers de santé aux corps de l’armée qui en manquent. Pour justifier le maintien d’un nombre inutile de conducteurs de fourgons, on a été jusqu’à nous les représenter comme des spécialités. Il ne manque pas de ces spécialités-la dans le pays. Il me semble que l’on pourrait, sans inconvénients, faire des réductions sur cette partie du personnel.

Cependant, ayant égard aux observations faites par les honorables préopinants, je modifierai ma proposition en ce sens, que je demande la suppression des chevaux d’ambulance et des conducteurs de fourgons qui s’y rattachent.

Je ferai remarquer ensuite que la dépense qu’entraînera la réquisition de voitures ne sera rien en comparaison de celle que nécessitera la conservation de chevaux et de voitures pendant ces années. Pour les réquisitions de voitures on paie, je crois, deux francs par cheval et par journée, et je pense que peu de journées suffiront pour transporter tous les blessés de la campagne de 1836.

L’honorable rapporteur vous a dit que la section centrale avait opéré une réduction de 80 chevaux sur le nombre affecté au service des ambulances. Je demanderai si on a diminué dans la même proportion le nombre des conducteurs. Si on a diminué de 180 à 100 le nombre des chevaux des ambulances, il me semble qu’on devrait aussi diminuer le nombre de ceux qui sont chargés de conduire ces chevaux.

M. le président. - Comment M. Dumortier modifie-t-il son amendement ?

M. Dumortier. - Je devrais faire des calculs qui ne sont pas possibles au milieu d’une discussion.

M. le président. - Il faudrait indiquer les articles sur lesquels vous voulez faire porter des réductions.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - L’honorable préopinant a reconnu toute la force de mes arguments, car il vient de renverser tout son amendement en renonçant à la plus forte réduction qu’il proposait. Cela est évident.

Lisons son amendement, et voyons s’il n’était pas non seulement la désorganisation, mais la destruction complète du service des ambulances.

Je propose, dit-il, la suppression des ambulances (c’est plus que la désorganisation), qui amènera les réductions suivantes :

Il n’y avait pas erreur dans l’expression suppression, car la première chose qu’on propose de supprimer, c’est l’allocation pour le traitement du personnel qui est de 264,838 fr. L’amendement primitif tendait donc à supprimer tout le service ; mais l’honorable membre a reconnu que cette suppression complète ne pouvait pas avoir lieu, et il n’a plus demandé que la suppression de l’allocation pour l’entretien et la nourriture des chevaux, parce que pour des éventualités fort incertaines de guerre, on n’aurait pas besoin d’entretenir un certain nombre de chevaux à rien faire, lorsqu’on pourrait toujours en cas d’hostilité s’en procurer dans le pays par réquisition ou autrement. Sous ce rapport, je l’avoue, il y aurait quelque chose à dire en faveur de son amendement ; cependant, je ne pense pas qu’il faille l’admettre, car on ne pourrait pas se procurer des chevaux pour le service des ambulances, aussi facilement que le suppose l’honorable membre ; il est bon d’en conserver une certaine quantité pour assurer au besoin le service des fourgons, qui est d’une grande importance.

L’honorable auteur de cet amendement, en parlant des blessés que les fourgons pourraient avoir à relever pendant la campagne de 1836, a eu l’air de sourire et de croire que leur service serait inutile. Je désire que ses prévisions se réalisent. Je désire qu’il n’y ait pas de sang répandu en 1836 et que notre statu quo se maintienne cette année comme l’année que nous venons de passer.

Mais si nous conservons une armée sur pied contre l’éventualité d’une guerre, il ne faut pas, dans les dépenses nécessaires à l’organisation de cette armée, retrancher une somme qui, comme l’a fait observer l’honorable M. de Puydt, est très minime et pourrait, en cas d’hostilité, compromettre l’état d’une partie des défenseurs du pays.

Je ne crois donc pas qu’il y ait lieu de réduire maintenant l’allocation demandée pour le service des ambulances, qui déjà a été réduite par la section centrale et qui pourra l’être encore par le ministre de la guerre, comme il vous l’a dit, mais pour autant qu’il reconnaîtrait la possibilité de nouvelles réductions.

M. Eloy de Burdinne. - L’honorable M. Dumortier a dit qu’il engageait beaucoup M. le ministre de la guerre à se rallier à son amendement. Quant à moi, je pense différemment et j’engage de tout mon pouvoir M. le ministre de la guerre à conserver les ambulances et particulièrement leurs chevaux. Vous savez, messieurs, que ce n’est pas mon habitude de m’opposer aux économies ; en général je les provoque de tous mes moyens, je les appelle autant que je les considère comme devant être appliquées dans l’intérêt du pays. Mais sur le rapport des chevaux des ambulances, en temps de guerre, ils sont de toute nécessité.

Croyez-vous que vous trouverez à volonté des chevaux de paysan pour aller sur le champ de bataille recueillir des blessés, quand vous en aurez besoin ? Trop d’abus ont eu lieu dans l’emploi des chevaux des paysans, c’est ce qui a été cause de la ruine des cultivateurs lors du passage des alliés. Que fait-on, quand on manque de chevaux ? On en fait arriver vingt fois autant qu’il en faut, on extorque l’argent du cultivateur par le haut prix des denrées qu’on lui fournit, on le ruine. Et souvent le cultivateur appelé à faire avec ses chevaux un service militaire transige pour quatre fois la valeur de ce service afin de s’y soustraire.

S’il n’était pas accablé par le prix qu’on exige de lui dans les villes pour ce qu’on lui fournit, il ne reculerait pas devant ce service. Mais ce que je trouve ici de plus singulièrement étrange, pour me servir d’une expression qu’emploie souvent l’honorable membre auquel je réponds, c’est la préférence qu’il donne aux chevaux des paysans, comme s’il n’y avait pas d’autres chevaux que les chevaux des paysans.

C’est toujours sur les malheureux paysans qu’on tombe quand il s’agit de faire faire une corvée.

M. Dubus. - A entendre les considérations qu’a fait valoir l’honorable préopinant pour repousser l’amendement proposé, on n’a que le choix ou de conserver les chevaux d’ambulance en permanence dans notre situation actuelle ou, les hostilités survenant, de prendre les chevaux des paysans. Il ne voit que cette alternative, et comme il veut qu’on respecte les chevaux des paysans, il engage le ministre à ne consentir à aucune réduction.

Mais il résulte des explications données par le ministre que cette alternative n’existe pas. Le ministre de la guerre a reconnu que s’il survenait des hostilités, on pourrait se procurer des chevaux pour les fourgons d’ambulance avec facilité et sans inconvénient. Voici le passage du rapport de la section centrale où l’on fait mention des explications du ministre :

« Cependant, après quelques explications verbales, le ministre a consenti à réduire le nombre des chevaux d’ambulance de 180 à 100, laissant cependant les cadres intacts, pour n’avoir, en cas de besoin, qu’à compléter avec des chevaux de trait du pays, que l’on pourra toujours se procurer promptement et facilement. »

Je pense que nous pouvons en croire le ministre de la guerre, et qu’en conséquence nous n’avons pas à craindre les inconvénients qui résulteraient de la mise en réquisition des chevaux des paysans.

Mon honorable ami a adressé une interpellation au rapporteur de la section centrale et au ministre. On ne lui a pas répondu. La section centrale, a-t-il dit, a proposé de réduire le nombre des chevaux des ambulances de 184 à 100 et le ministre y a consenti. Voilà une réduction de 84 chevaux. Il me semble qu’on pourrait pousser cette réduction plus loin, en réduisant dans la même proportion le nombre des conducteurs.

A coup sûr, il ne faut pas le même nombre d’individus pour conduire 100 chevaux que pour en conduire 184. Si la section centrale a calculé la réduction du nombre des chevaux, sans tenir compte de la réduction qui devait en résulter dans le nombre de ceux qui sont chargés de les conduire, il est évident qu’elle n’a pas été assez loin, même dans le système où elle s’est arrêtée.

Je désirerais que le ministre pût réduire la dépense au plus bas possible ; mais je demande que la réduction porte sur les conducteurs aussi bien que sur les chevaux. Il est aussi facile de trouver des conducteurs de fourgons que des chevaux. En prenant des chevaux, on trouvera des hommes pour les conduire.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il suffit de jeter les yeux sur l’article du budget pour s’assurer de la modicité de la dépense en comparaison de l’importance de ces conducteurs. La somme totale que l’on demande pour eux n’est que de 37,917 francs, Voila la somme énorme sur laquelle on veut faire une économie notable, en conséquence de la réduction consentie sur le nombre des chevaux des ambulances.

Cette réduction porterait sur des hommes que je regarde comme indispensables. Ne vous y trompez pas, si les hostilités venaient à recommencer, vous ne pourriez pas remplacer ces conducteurs de fourgons par des habitants de la campagne pour aller ramasser les blessés sur le champ de bataille ; les habitants des campagnes se sauveraient plutôt de leurs habitations, vous ne les trouveriez pas ; d’ailleurs ils ne connaîtraient pas ce service.

Mais savez-vous ce que sont ces conducteurs de fourgons ? ce sont des militaires, ce sont des soldats comme les autres soldats de l’armée ; seulement ils ont un service spécial, et qui est très important. Je pose en fait que si les hostilités venaient à être déclarées, et que vous eussiez renvoyé les conducteurs de fourgons, vous auriez un service complètement désorganisé. Et pourquoi ? pour faire une économie de 37,900 francs. Voilà, je pense, des réductions fort dangereuses et fort insignifiantes quand on les compare aux charges générales du pays.

- Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !

M. Dumortier. - Je ne sais pourquoi M. le ministre des finances parle toujours de destruction, de désorganisation de service ; il faut qu’il ait envie de se servir de grands mots. J’ai dit, dès le principe ceux que je voulais qu’on fît entrer dans les autres branches du service où des places sont vacantes ceux dont on supprimerait les emplois dans le service des ambulances.

Et vous prétendez que j’ai reconnu toute la force de vos arguments. S’il en était ainsi, j’aurais prouvé que je n’ai pas d’amour-propre et que quand on me donne de bonnes raisons je m’empresse de m’y rendre. C’est ce que je conseillerai aux ministres de faire.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je vous ai donné de bonnes raisons.

M. Dumortier. - Il aurait fallu pour cela prouver la nécessité de conserver des conducteurs et des chevaux de fourgons. Moi je pense qu’il est inutile de payer trois ou quatre cent mille francs pendant huit ou dix ans, pour eux, quand il sera facile de les trouver la veille du combat. Fiez-vous un peu au patriotisme du peuple belge.

Quand vous voudrez attaquer la Hollande, vous trouverez beaucoup d’hommes prêts à vous seconder ; mais tant que vous voudrez rester dans l’état d’inertie où vous êtes, ne trouvez pas mauvais qu’on réduise les dépenses.

M. le président. - Je prie M. Dumortier de rédiger son amendement dans les termes dans lesquels il veut le restreindre.

M. Dumortier. - Il faudrait faire des calculs que je ne puis pas faire instantanément.

M. le président. - Alors je vais mettre l’amendement aux voix tel que vous l’avez présenté.

M. Dumortier. - Alors, j’aime mieux le retirer, je le présenterai l’année prochaine.