Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 16 janvier 1835

Discussion générale

M. le président. - La chambre ayant demandé la clôture de la discussion générale du budget du département de la justice, je vais consulter l’assemblée sur cette question.

M. de Brouckere. - Je désireras faire connaître un fait à la chambre. Je la prie de m’entendre. Je ne rentrerai pas dans la discussion.

M. F. de Mérode. - Je désirerais également parler, et malgré le désir que j’ai d’abréger autant que possible les discussions, les considérations que j’ai à présenter me semblent assez importantes pour que je m’élève contre la clôture.

- La clôture de la discussion générale est mise aux voix et rejetée.

M. de Brouckere. - Dans la séance d’hier, j’ai félicité le gouvernement de ce qu’il n’avait jusqu’ici laissé exécuter aucune condamnation à mort. J’ai annoncé que s’il renonçait à ce système, je renouvellerais ma proposition sur l’abolition de la peine de mort. Depuis hier, j’ai appris que l’on avait exécuté un militaire à Louvain. J’ignore quel était son crime. J’ignore jusqu’à quel point il était nécessaire de faire exécuter la sentence. Mais, je ne parle de ce fait que pour que l’on ne me regarde pas comme inconséquent avec moi-même, si maintenant qu’une exécution à mort a eu lieu, je ne renouvelle pas ma proposition.

Ceux qui se rappellent les détails dans lesquels je suis entré à l’époque où je l’ai faite n’auront pas oublié que j’avais excepté de cette abolition certains crimes militaires commis dans certains cas, parce que je jugeais qu’il pouvait se présenter des cas où réellement la mort devait être la punition des crimes commis par des militaires.

Du reste, messieurs, ne connaissant pas les faits qui ont amené la dernière exécution que je signale, je n’exercerai aucune critique sur la mesure prise par le gouvernement de rejeter le pourvoi du militaire dont il s’agit. Je révèlerai seulement les circonstances de ce supplice qui doivent affliger les amis de l’humanité si elles sont exactes.

L’exécution de ce militaire avait été renvoyée au 6 de ce mois. Le 5 il en fut prévenu. Ce fut donc une agonie de 24 heures pour ce malheureux. Le 6 on vint lui annoncer que l’ordre avait été donné de surseoir à son exécution sans lui dire s’il avait l’espoir d’obtenir sa grâce. Enfin, le 9 on lui annonça que son exécution était fixée définitivement au jour suivant, Ce malheureux a donc eu deux agonies, et il a passé 3 jours dans la plus cruelle des incertitudes. Ce sont des circonstances sur lesquelles on ne peut assez gémir. Je ne puis m’empêcher de déplorer la manière dont le gouvernement a agi à l’égard de ce condamné.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je suis resté complètement étranger au fait que vient de faire connaître l’honorable M. de Brouckere. Je prendrai des informations à cet égard, et dès qu’elles me seront connues, j’en ferai part à la chambre et à l’honorable membre.

M. Quirini. - Je me trouvais à Louvain le jour de l’exécution militaire dont a parlé M. de Brouckere. Je suis à même de donner quelques renseignements à ce sujet. Cette exécution avait été arrêtée pour le 7 de ce mois. Le 6 le condamné en avait été prévenu. Cependant à la sollicitation de l’aumônier qui lui avait donné les derniers secours de la religion, une nouvelle demande en grâce fut adressée au Roi. Cette nouvelle demande ayant été rejetée, le militaire en fut informé la veille au soir et eut à se préparer à la mort pour le lendemain matin. Je crois que jusqu’au dernier moment ce militaire a eu l’espoir d’obtenir sa grâce. De là est venue sans doute la fermeté qu’il a déployée au moment de l’exécution. Comme je me trouvais à Louvain à cette époque, j’ai cru de mon devoir de rectifier les circonstances qui avaient été présentées à l’honorable M. de Brouckere sous un faux jour.

M. Gendebien. - Quiconque a lu les détails de l’exécution à mort qui a eu lieu à Louvain, pour peu qu’il ait ce qui constitue l’homme, a dû gémir qu’au 19ème siècle on ait recours à une peine aussi barbare.

L’honorable M. de Brouckere a dit qu’il renouvellerait sa proposition d’abolition de la peine de mort la première fois qu’une exécution à mort serait faite. Mais il a fait une exception à l’égard des militaires.

Pour ma part, je conjure M. de Brouckere de présenter sa proposition, je l’appuierai de toutes mes forces. Mais je ne pense pas qu’il faille établir la distinction qu’il met entre les exécutions civiles et les exécutions militaires. Quel est le but de la peine de mort ? C’est la terreur que l’on veut inspirer au criminel par la sévérité du châtiment. Eh bien, c’est à l’égard des militaires surtout que l’on devrait de prononcer la peine de mort. La mort est la chose que les militaires craignent le moins, ou qu’ils doivent le moins craindre. Ils portent l’uniforme et des armes pour donner la mort et pour la recevoir. C’est l’idée à laquelle ils se sont le plus familiarisés. Comment voulez-vous que la peine de mort soit pour eux un châtiment efficace, un supplice qu’ils redoutent. Si la peine de mort doit être abolie, c’est surtout pour tous les crimes commis par des militaires. Il y a pour eux des peines plus pénibles que la mort, comme la dégradation en présence du régiment, la condamnation aux travaux forcés. Aux yeux de l’humanité, les peines sont moins sévères que celle de la mort ; mais pour le cœur d’un soldat, traîner le boulet et être dégradé, sont des châtiments plus humiliants que la mort même.

M. F. de Mérode. - J’ai dit, messieurs, que j’avais à présenter à la chambre des observations qui ne lui ont pas encore été soumises. Elles tendront aussi peut-être à terminer des discussions ultérieures, relatives à des attaques personnelles. J’aborderai d’abord très brièvement l’objet sur lequel M. de Robaulx a cru devoir attirer l’attention spéciale de M. le ministre de la justice.

Je ne suis pas accoutumé, messieurs, à ménager les mauvaises passions ; ainsi la passion de vengeance déguisée en point d’honneur ne me paraîtra jamais digne de condescendance, et j’appellerai sans façon meurtre tout homicide qui n’a pas lieu pour cause de légitime défense. Or, celui qui provoque un duel parce qu’il a subi une atteinte dont il lui plaît souvent d’exagérer la gravité, celui-là n’agit point pour défendre sa vie, il obéit à un faux orgueil ; il doit dire puni. Son adversaire, plus excusable, en beaucoup de circonstances du moins, ne doit pas non plus échapper à la vindicte des lois existantes, qui ne permettent à personne de se faire justice ou de concourir à des actes de violence qui s’étendent jusqu’à disposer de la vie humaine.

Si la cour de cassation adopte cette opinion tout à fait rationnelle à mon avis, il en résultera qu’en plus d’une occasion le jury et les juges condamneront les meurtres commis sous la forme de combats singuliers, de peines plus ou moins sévères, selon les cas ; et sans les assimiler au guet-apens de l’assassin, ils pourront les frapper de réclusions assez longues et assez pénibles pour que le duel coûte cher à celui qui aura recours à ce moyen féodal de barbare satisfaction.

Ici, messieurs, je crois bon de faire remarquer la sagesse de la discipline ecclésiastique qui, ne reconnaissant jamais le droit de laver une injure individuelle dans le sang, refuse tout honneur funèbre, toute prière publique à ceux qui meurent sur le coup et sans avoir eu le temps du repentir, après un coupable combat. Cette rigueur pleine d’humanité a été plusieurs fois qualifiée d’intolérance par une certaine opinion que caractérise trop souvent l’odieux défaut dont elle accuse les convictions religieuses ; et, chose singulière, tandis qu’elle taxe d’intolérance des précautions prises pour empêcher les hommes de s’égorger entre eux ou de se tuer eux-mêmes, elle montre une sollicitude extraordinairement sentimentale pour l’existence des criminels les plus atroces dans leurs attentats contre la fortune et la vie des êtres qu’ils sacrifient à leur violence ou à leur cupidité. Ici, messieurs, je déclare ne faire allusion à la pensée d’aucun membre de la chambre ; je m’exprime d’une manière générale ; je signale ce qui se dit et s’écrit au-dehors de cette enceinte par des philanthropes dont l’inconséquence donne lieu aux plus incompréhensibles anomalies.

Je pense que si l’on veut réellement poursuivre le progrès social dont on parle beaucoup à notre époque, je pense que si l’on veut fermement réaliser les théories d’humanité qui sont à l’ordre du jour, il faut attaquer sans faiblesse les préjugés inhumains. Continuer à leur accorder le privilège de l’impunité comme on l’a fait trop longtemps à l’égard des duellistes, serait une honteuse pusillanimité. Tant pis pour les jurés, tant pis pour les juges qui manqueront à leur devoir : le législateur et le magistrat chargés de fixer la jurisprudence répressive n’en doivent pas moins remplir leur tâche.

Ensuite, messieurs, si la société empêche de braves militaires, d’estimables citoyens, pères de famille, d’être victimes de l’habitude meurtrière qu’on acquiert dans ces tirs multipliés où l’on s’exerce à la sublime science qui consiste à placer une balle sur un fil ou un clou, nous n’aurons pas à regretter les coups dont le glaive de la justice frappera les incendiaires et les assassins. Ceux-là méritent la mort, qui tuent sans pitié leur semblable. Aussi le christianisme, doctrine de charité et de sagesse, qui défend le duel expressément, n’a-t-il jamais ni interdit ni blâmé la peine de mort appliquée aux grands criminels.

Il me reste à signaler encore, messieurs, une contradiction qui ne me paraît pas moins opposée à la prétention qu’on manifeste aujourd’hui de surpasser en équité les temps qui nous ont précédés. Je veux parler des lois de vendémiaire an IV et de vendémiaire an VI.

La seconde, qui autorise le gouvernement à expulser les étrangers turbulents ou dangereux pour la tranquillité publique, a été l’objet des plus vives attaques, bien qu’en fait son exécution ait été juste, modérée et très utile, tandis que celle de vendémiaire an IV, qui n’a servi qu’à obérer uniquement les villes déjà surchargées d’impôts et d’octrois, n’est l’objet d’aucune censure, du moins de la part de ceux qui flétrissent l’autre. Cependant, messieurs, la loi de vendémiaire an IV frappe en aveugle, ne distingue ni circonstances ni événements ; elle a été appliquée jusqu’ici par les tribunaux en Belgique, sans ménagement, sans interprétation quelconque tant soit peu favorable aux communes qu’elle rend responsables à tort et à travers, c’est le mot, de tous les méfaits, fussent-ils évidemment le résultat de force majeure et impossibles à prévenir

Ainsi, tandis qu’à Liége et à Verviers il est de notoriété publique que certains individus ont provoqué et désiré eux-mêmes les dévastations dont ils ont paru victimes, les contribuables de ces deux villes n’en ont pas moins été frappés : les premiers, du paiement de la somme de 300 mille francs ; les seconds, d’une somme dont j’ignore le montant. Peut-être bientôt Bruxelles, dont les finances sont déjà fort embarrassées, subira dans une proportion bien plus effrayante encore l’application absolue et judaïque de l’absurde loi de vendémiaire an IV, qui force les vingt plus forts contribuables à fournir l’avance des dédommagements que peuvent réclamer ceux dont les propriétés ont été compromises dans une émeute populaire.

Or, je le demande, les instigateurs de désordres viennent-ils, avant de se mettre à l’œuvre, consulter les vingt plus forts contribuables de la ville qu’ils se préparent à exploiter ? Ces vingt contribuables sont-ils de droit bourgmestre, échevins, commandants de la force publique ? La totalité des habitants paisibles d’une grande cité et d’une commune rurale ont-ils même toujours des armes, une organisation suffisamment forte pour s’opposer à des pillages ? Ces pillages ont-ils une cause parfaitement connue et dépendante de la volonté bien formelle de ceux qui en ont subi les effets ? N’importe, la loi frappe au hasard les uns au bénéfice des autres, les innocents au profit des coupables.

Tant pis pour les innocents ! C’est, dit-on, une injustice : il est vrai, chacun en convient ; mais n’importe, elle tend à empêcher le renouvellement des scènes qu’il faut éviter à tout prix.

Messieurs, je vous le demande, la loi de vendémiaire an VI, qu’aucun article précis de loi postérieure n’a abrogée, offre-t-elle des dispositions plus arbitraires que celles dont je viens de vous démontrer l’inconséquence et l’iniquité ? Assurément non ; elle permet au gouvernement de faire sortir du pays, en respectant et leurs propriétés et leur liberté individuelle, les étrangers qu’il croit dangereux pour la tranquillité publique. Or, fût-il jamais d’occasion plus opportune d’appliquer la loi que celle qui se présenta au mois d’avril dernier, lorsque les désordres dont Bruxelles fut le théâtre coïncidaient avec les événements bien plus déplorables de Lyon ? Sans l’application de cette loi, je le déclare avec une profonde conviction, rien ne pouvait garantir la Belgique d’une invasion prochaine et nombreuse des turbulents déterminés de tous les pays.

Aussi, messieurs, comme à chacun appartiennent ses œuvres, il m’est impossible de laisser constamment attribuer exclusivement à mon ancien collègue, M. Lebeau, des actes dont j’ai presque accepté la responsabilité. M. Lebeau est le bouc émissaire de tous les prétendus méfaits du précédent ministère ; en voici un dont je réclame plus particulièrement la solidarité, et pour le prouver, je vais vous lire la lettre que voici. Elle était adressée à M. le ministre de la justice le 12 avril.

« Bruxelles, le 12 avril 1834.

« Monsieur le ministre,

« Convaincu plus que jamais, après la douloureuse expérience des dévastations exercées à Bruxelles, de ne point désarmer le pays des lois qu’il possède encore, contre les partisans de troubles et de désordres ; certain qu’il n’a jamais été question, dans l’intention du congrès national constituant, de livrer la Belgique à ses ennemis et de détruire en leur faveur toutes les garanties de sécurité nationale ; ne doutant point que la loi de vendémiaire an VI ne soit encore aujourd’hui applicable aux étrangers perturbateurs et provocateurs d’événements aussi déplorables que ceux dont nous venons d’être les témoins, j’ai l’honneur de vous prévenir que si la décision signée par les membres du conseil des ministres, décision qui a reconnu ladite loi comme encore en vigueur, était révoquée, que de plus si le droit d’expulsion qu’elle attribue au gouvernement n’était sans aucun retard appliqué aux rédacteurs étrangers des journaux qui provoquent avec la plus haute impudence, soit le retour de la maison d’Orange-Nassau, déclarée par le congrès national déchue de tout pouvoir en Belgique, soit le renversement de la monarchie constitutionnelle établie par le même congrès national, je me regarde comme forcé de remettre entre les mains du Roi ma démission de ministre d’Etat chargé ad interirn du portefeuille des affaires étrangères.

« Je suis persuadé, M. le ministre, que les lois qui n’ont pas été formellement et explicitement abrogées par la constitution, ou par d’autres lois spéciales, doivent être considérées comme existantes, la volonté du congrès national n’ayant jamais été ni pu être de laisser de lacune dangereuse dans la législation, et de tuer, par leur propre effet, les libertés constitutionnelles et régulières que la Belgique a conquises au prix de tant de sacrifices. Tel est néanmoins le but auquel tendent avec la dernière évidence les factions orangistes et anarchiques ; il est de mon devoir de ministre et de Belge de m’opposer vigoureusement à leurs desseins. Dans le cas où vous, M. le ministre, ainsi que nos collègues des départements de l’intérieur et des finances, renonceriez au système d’action légale que je maintiens comme nécessaire et fondé en droit positif et dont je suis résolu de ne point me départir, je me déclare immédiatement en dehors de toute responsabilité ultérieure des affaires publiques, et vous prie d’agréer de nouveau l’assurance de ma considération très distinguée.

« Comte Félix de Mérode. »

Maintenant, messieurs, on me dira peut-être : Vous qui étiez au banc des ministres avec M. Lebeau, lequel adoptait votre avis sur la loi d’expulsion, comment êtes-vous assis près de M. Ernst qui la combattait à outrance, et comment M. Ernst peut-il être votre collègue ? A cela je répondrai qu’il est impossible que le Roi forme un ministère, s’il faut que tous les hommes appelés à le composer aient été d’accord sur toutes les questions quelconques qui ont été débattues dans les chambres ou au-dehors. Cette homogénéité complète dans les précédents politiques, entre quatre ou cinq personnes, est trop rare pour qu’on puisse l’exiger absolument, et l’intérêt du pays réclame, de la part des citoyens capables de supporter le fardeau d’un ministère, qu’ils se fassent mutuellement quelques concessions, qu’ils transigent à l’égard d’opinions dont l’expression a été peut-être trop vive, trop absolue.

Or, voici ce qui a été convenu entre les nouveaux ministres, à l’égard de la loi de vendémiaire an VI et de son exécution, que les chambres n’ont point voulu blâmer, malgré tous les efforts des opposants.

Il a été convenu que M. Ernst, ministre de la justice, ne serait point chargé de la police ; qu’elle serait jointe provisoirement aux attributions de M. de Theux, ministre de l’intérieur, lequel n’avait point été contraire à la mesure de sûreté prise par le précédent cabinet.

Quant à moi, messieurs, j’ai concédé à M. Ernst la présentation d’une loi nouvelle sur les étrangers ; car mon opinion personnelle est contraire à la discussion actuelle de cette loi ; je la regarde comme prématurée ; je pense que la loi de vendémiaire an VI est bonne jusqu’à la paix. Je suis persuadé que la surveillance des chambres suffit pour empêcher tout abus grave, et qu’un changement à la loi de vendémiaire an IV serait beaucoup mieux placé. D’ailleurs, nous avons à voter tant de lois d’une extrême urgence, que celles qui sont supportables doivent être maintenues provisoirement sans modification.

Telle est ma manière de voir individuelle, mais j’ai dû m’accorder avec M. Ernst, qui est à même de bien servir le pays comme ministre de la justice ; et, je le dis encore une fois, si les hommes que le Roi appelle au timon des affaires ne cèdent rien les uns aux autres sur certains points secondaires, le gouvernement constitutionnel deviendra impraticable à force de perfection. En outre, je pense qu’on ne prononce point d’oracles dans cette enceinte, pas plus lorsqu’on est opposant que partisan du ministère ; et si l’on voulait analyser les discours, les prédictions de tous ceux qui ont beaucoup parlé sans préparation et en improvisant, il est évident qu’on y trouverait des contradictions flagrantes.

Ce travail est assurément trop fastidieux pour que je veuille y prendre la moindre part. La répétition du verbe tu as dit, il a dit, nous avons dit, ils ont dit (on rit) ne fatiguera que bien rarement les oreilles de mes auditeurs, car il n’en résulte qu’un conflit de mots et pas une idée utile et pratique.

En résumé, messieurs, comme c’est à la discussion du budget de la justice qu’il est à propos de s’occuper des mesures destinées à garantir la sécurité publique et privée, j’insiste pour que l’on soit plus attentif aux intérêts des volés qu’à ceux des voleurs, plus soucieux de protéger la vie des honnêtes gens que de l’existence des assassins, plus disposé à réprimer les perturbateurs étrangers ou indigènes qu’à charger des frais réparateurs de leurs violences ou de leurs provocations impopulaires les citoyens industrieux et inoffensifs. Ainsi est faite ma philanthropie, ainsi est conçu mon libéralisme, et je crois qu’il en vaut bien un autre.

M. de Robaulx. - Le manifeste de la philanthropie de M. de Mérode me permettra d’avoir aussi la mienne. L’honorable orateur qui a eu le temps de travailler son discours, en répondant à celui que j’ai prononcé dans une séance précédente, vient de vanter ses principes aux dépens d’autrui. Cela n’est pas aussi généreux qu’il paraît vouloir l’être. Chaque fois que cet orateur veut faire prévaloir ses idées, il prétend que les siennes seules sont bonnes ; nous, au contraire, nous avons l’habitude de supporter avec patience les idées que nous ne partageons pas. Nous désirerions que l’honorable M. de Mérode conservât la même mesure à notre égard ; c’est cependant ce qu’il n’a pas fait dans le discours qu’il vient de prononcer.

Je n’ai pas l’habitude de dogmatiser, ni de vouloir inventer des systèmes auxquels personne ne peut avoir à répondre. Je ne prétends pas émettre des maximes que tout le monde doive partager. Lorsque j’appelais l’attention de M. le ministre de la justice sur un abus aussi révoltant que celui du duel, je ne pensais pas que la susceptibilité de M. de Mérode aurait été éveillée au point de faire une aussi sanglante critique que celle qu’il a faite de mes paroles. M. de Mérode n’est pas d'accord avec moi sur un point ; il prétend que chaque fois que l’on tue son adversaire, l’on est un meurtrier, et que comme meurtrier l’on peut être soumis à toute la vengeance barbare du code pénal.

M. F. de Mérode. - Je n’ai pas dit cela.

M. de Robaulx. - Si je me trompe, que M. de Mérode veuille bien rectifier les faits.

M. F. de Mérode. - J’ai déclaré que l’on ne peut assimiler les combattants en duel aux assassins qui commettent des guet-apens. M. de Robaulx prétend que j’ai qualifié trop sévèrement le duel. Je l’appelle un abus révoltant. Je ne me suis cependant pas servi d’un terme plus fort que celui-là.

M. Gendebien. - Ces deux honorables membres sont donc en contradiction avec le ministre de la justice qui a qualifié le duel d’assassinat.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - M. Gendebien est dans l’erreur…

M. de Robaulx. - MM. le ministre de la justice et Gendebien me permettront de parler. Je dirai que M. de Mérode est en contradiction avec lui-même. Il considère comme moi le duel comme un abus révoltant, comme l’effet d’une passion que nous devons chercher à détruire. Il ne doit donc pas comparer le duelliste au criminel. S’il est d’accord avec moi que le meurtre et les suites d’un duel ne sont pas la même chose, comment peut-il admettre que le même article du code pénal convienne également pour juger dans l’un et l’autre cas ?

Remarquez qu’il est dit dans le code pénal : « Seront punis de la peine de mort tous ceux qui, avec préméditation et volonté, auront commis l’homicide. » Voilà la peine réservée aux assassins.

« Seront punis de la peine des travaux forcés à perpétuité et de la marque tous ceux qui auront commis l’homicide volontaire. » Telles sont les dispositions du code pénal. Eh bien, chaque fois donc qu’il n’y a pas eu homicide prémédité, mais que volontairement on a tué un individu dans une rixe, mais que l’intention du meurtre n’avait pas été conçue d’avance, que le crime a été le résultat instantané du moment, le juge applique la peine des travaux forces à perpétuité. L’on attache le coupable à l’infamant poteau et l’on lui marque sur l’épaule les lettres T. P. (Travaux perpétuels.)

Maintenant, que M. de Mérode veuille bien me répondre. Est-ce que, dans sa pensée, le duel, cet abus révoltant, tout révoltant, tout déplorable qu’il soit, le duel dont je suis le premier à déplorer le préjugé, puisque le premier j’ai appelé l’attention de la chambre sur sa trop funeste fréquence, doit-il être mis sur la même ligne que le meurtre volontaire ? Est-ce que celui qui, obéissant à un préjugé déplorable, a cédé à la malheureuse impulsion du duel, celui-là, dis-je, doit-il être regardé comme un vil criminel, passible des travaux forcés à perpétuité, de la marque et de l’exposition publique ?

Je le demande, quoique je n’aie pas l’intention d’atténuer les torts de ceux qui se livrent au duel, je le demande, est-il raisonnable, est-il humain que ceux qui ont obéi à un préjugé, qui ne sont pas considérés comme criminels, soient repoussés du sein de la société, et confondus avec les scélérats qui en sont la terreur ? Sont-ce des peines infamantes qu’il faut pour punir l’homme qui s’est battu en duel ? Tout philanthrope se hâtera de répondre : Non. Non, vous ne pouvez pas appliquer la peine des travaux forcés à perpétuité, qui est la seule peine comminée par le code pénal

Je sais bien que les juges ne seraient pas toujours dans la triste nécessité d’appliquer cette peine, qu’ils pourraient se présenter des circonstances atténuantes qui permettent de ne pas appliquer rigoureusement la loi. Mais là n’est pas la question. Il n’en existe pas moins dans notre code pénal une disposition atroce qui menace l’homme qui a tué son adversaire en duel, des travaux forcés à perpétuité, et par suite, de la mort civile.

Je le demande à l’orateur qui a parlé avant moi ; ne croit-il pas avec moi que cette disposition est tellement féroce, cette loi tellement sanguinaire, qu’il n’est pas un juge, ayant un peu étudié les replis du cœur, connaissant un peu les ressorts qui le font agir, qui pense que les peines infamantes n’ont pas été comminées contre les duellistes ? Ces peines sont faites pour les criminels incorrigibles, pour ceux que la société ne peut pas tolérer sans danger dans son sein et qu’elle en doit bannir à perpétuité.

Que M. de Mérode se représente un juré appelé à prononcer la culpabilité d’un jeune homme qui, égaré par la passion, aura tué son antagoniste en duel. Ce juré ne dira-t-il pas : Devant moi est un citoyen dont la vie est un tissu d’actions honnêtes, qui, loin de menacer la société, en est un des membres les plus utiles ; si je le déclare coupable, je le raie à jamais de la société et je lui imprime sur l’épaule le sceau infamant de la marque. Qui sait si demain mon fils ne comparaîtra pas sur les mêmes bancs ? Qui sait si moi-même, victime du même préjugé, l’on ne fera pas la même application erronée de la législation pénale ? Le juré, lorsqu’il porte un verdict de culpabilité, n’a pas pu se dissimuler l’étendue de la peine que ce verdict entraînerait. Il a dû examiner si la condamnation résultant de son verdict ne sera pas injuste. Il hésitera donc à déclarer l’accusé coupable.

C'est ce que M. de Mérode n’a pas senti, c’est ce que j’ai compris, lorsque j’ai dit qu’il y avait nécessité de réformer la loi. Je n’ai pas entendu que le duel dût rester impuni. J’ai demandé si les peines comminées par le code pénal étaient applicables aux funestes résultats de ce préjugé. J’ai dit que si le code pénal était applicable, il fallait à cet égard en réformer les dispositions, parce que, depuis 20 ans que ce code existe, il n’est pas parvenu à déraciner le duel. Qui vous empêche de présenter un projet de loi ? Voulez-vous porter des peines plus sévères que celles que j’ai proposées ? Faites-le. J’ai demandé que l’on mît le duelliste en curatelle pendant l’espace d’un an à 10 ans, en proportion de la provocation.

Une pareille pénalité n’affecte en rien l’honneur. Elle n’affectera que l’amour-propre. C’est ordinairement par l’amour-propre que les duels arrivent. En employant le même mobile pour en réprimer les abus, vous parviendrez à combattre efficacement le préjugé. Menacez le survivant dans un duel de la mort, vous n’arrêterez pas les combattants par cette crainte. C’est un malheur, je le sais. Mais je vous le dis, par ce moyen-la vous ne ferez jamais de punitions exemplaires qui parviennent à détruire ce préjugé.

L’honorable M. de Mérode a dit qu’il y avait un autre moyen de répression beaucoup plus sage. C’est celui qu’on trouvait dans la discipline catholique ecclésiastique. Je conçois parfaitement jusqu’à quel point la discipline catholique, qui consiste à refuser les prières de l’église à ceux qui ont succombé en duel, peut avoir pour ceux qui s’y livrent. Mais il faut remarquer que cette discipline ne peut frapper que les sectateurs de la même opinion. Jamais elle ne peut figurer comme loi de l’Etat. Sans doute la grande majorité des Belges est catholique. Mais il en est qui ne sont pas catholiques. Je m’étonne que l’on vienne ici se prévaloir d’une disposition particulière à une religion pour frapper indistinctement les membres de religions différentes. Que l’église condamne les duellistes, sa loi est respectable. Mais si d’autres religions n’ont pas la même sévérité, ne sont-elles pas également respectables ?

Mais admettons un moment que la crainte du refus des prières de l’église puisse avoir quelque influence. Celui qui a succombé au duel est-il toujours le coupable ? Si cela était vrai nous en reviendrions à l’ancien jugement de Dieu. Il n’est pas vrai que celui qui a tort succombe toujours. Il arrive très souvent que celui qui par sa plus grande habileté à manier les armes, par sa présence d’esprit et son habitude des duels, cherche noise à un autre en raison même de la supériorité qu’il se reconnaît, vient lâchement (car je qualifie cet acte de lâcheté), vient attaquer celui qu’il croit plus faible que lui. Cela s’est vu bien souvent. Le spadassin étend à ses pieds son adversaire. A qui l’église refuse-t-elle ses prières ? à la victime. Et le spadassin est-il puni ? Est-ce que le refus des prières de l’église a de l’influence sur lui ? Peut-être le remords peut exister dans son for intérieur. Mais nous législateurs, nous ne pouvons pas reconnaître cet effet. Nous devons poser des règles qui atteignent tous les citoyens, à quelque secte qu’ils appartiennent.

J’avoue, messieurs, que je suis étonné que ceux qui se déclarent les apologistes de la morale n’aient pas appuyé une demande que j’avais faite dans l’intérêt de l’ordre public. Je voulais détruire le duel ou du moins tâcher de le rendre plus rare. Cette proposition aurait-elle déplu à quelques personnes ? Aurait-on supposé que c’était par coquetterie de philanthropie que je la faisais ?

Je ne cherche jamais à me faire de la popularité par ce moyen. J’ai énoncé mon opinion avec confiance et indépendance. Toutes mes pensées partent toujours de ma conscience, de ma conviction. S’il est parmi vous des membres qui ne partagent pas ma manière de voir, s’ils ne veulent pas reconnaître mes intentions, la majorité de la chambre a été souvent à même d’en apprécier les véritables mobiles.

Enfin est-il constant, oui ou non, que les journaux aient annoncé de nouvelles victimes ? Des citoyens respectables, de braves militaires ont-ils succombé oui ou non ? Les duels ont-ils été réprimés ? Les lois sont-elles suffisantes ? Il n’y a pas de loi. Présentez-en donc qui apporte un remède au mal, voilà ce que je demande. Si vous ne le faites pas, je le ferai. J’avais cru devoir m’adresser d’abord à M. le ministre de la justice parce qu’il me semblait qu’il était plus à même par sa position, par les relations qu’il a avec les procureurs du Roi, d’apprécier le meilleur remède à apporter au mal.

Chaque fois que je dis qu’il est temps que l’on réprime le duel, j’entends des personnes, dont je respecte l’opinion afin qu’ils respectent la mienne, me dire : Il y a des lois existantes, des lois qui punissent le meurtre. J’ai déjà répondu à cet égard. Mais je demande à ceux qui ont été au pouvoir, aux ministres d’Etat comme aux autres, pourquoi n’ont-ils pas appliqué ces lois qu’ils regardent comme étant en vigueur à une époque où des provocations publiques au duel ont été faites ? Pourquoi ne les a-t-on pas appliquées contre les fonctionnaires publics, contre les militaires qui ont envoyé des cartels publics dans les journaux ? Ces provocations au duel étaient, dans l’opinion de M. de Mérode, des provocations au meurtre ; les individus qui s’en étaient rendus coupables auraient dû, selon lui, être flétris par le code pénal, code adouci par les arrêtés du roi Guillaume, je dois le dire à sa louange. Pourquoi la loi n’a-t-elle pas vengé les victimes de ces provocations ? Pourquoi les provocateurs n’ont-ils pas été poursuivis ?

J’aime à croire que ce n’était pas parce qu’ils attaquaient la presse ; j’aime à croire qu’on ne pactisait pas avec les provocateurs qui voulaient bâillonner la presse et la tribune. J’aime à croire que les ministres ont pensé que la peine portée par le code pénal était par trop sévère. S’il y avait eu une loi plus douce, plus en harmonie avec notre civilisation, et par cela même plus efficace, assurément on en aurait provoqué l’application. Mais quand il s’agit d’envoyer à l’échafaud ou de marquer de lettres infamantes un homme dont toute la vie a été honorable, on recule, parce qu’on fait un retour sur soi-même, qu’on a le sentiment de sa propre faiblesse, et qu’on devient plus indulgent pour la faiblesse d’autrui.

J'ai entendu un honorable ministre d’Etat nous expliquer une espèce de secret du cabinet ; nous révéler la pensée qui avait présidé à la formation du nouveau cabinet. Il nous a dit que s’il fallait trouver cinq têtes parfaitement organisées de la même manière, ayant des opinions identiques sur tous les points, il serait impossible d’établir un cabinet. Je suis à cet égard d’accord avec M. de Mérode, que si, pour former un cabinet, il fallait des hommes ayant des facultés parfaitement identiques, aucune formation de cabinet ne serait possible, car il n’y a rien du parfaitement identique dans ce monde.

Mais, vous dit-il, si ceux qui ont combattu les mesures prises à l’égard des étrangers, se sont réunis à d’autres qui les ont soutenues, ils n’ont fait qu’une chose très naturelle. Je vais rappeler les propres expressions de l’honorable membre de crainte d’être accusé de malveillance. « Ils ont transigé sur leurs opinions trop absolues ou trop vives. » Transigé ! Je suis persuadé que M. Ernst n’acceptera pas cette expression.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je demande la parole.

M. F. de Mérode. - Je n’ai pas dit cela.

M. de Robaulx. - Si vous ne l’avez pas dit, hâtez-vous de rectifier mon erreur, car je trouve l’expression bien forte. Cependant, je ne crois pas m’être trompé, car j’ai écrit sous votre dictée.

M. F. de Mérode. - J’ai parlé d’opinion dont l’expression a été trop vive et trop absolue.

M. de Robaulx. - Mais le mot transigé doit s’y trouver. Si vous voulez lire une ligne ou deux plus haut, vous le verrez.

M. F. de Mérode. - J’ai dit : « qu’ils transigent à l’égard d’opinions dont l’expression a été trop vive et trop absolue. »

M. de Robaulx. - Vous êtes votre propre juge ; vous ne vous plaindrez pas du jugement.

Je conçois qu’on ne puisse pas exiger que cinq ministres pensent d’une manière identique sur toutes les questions ; mais je ne conçois pas qu’un ministre qui en public, alors qu’il était député, stigmatise une disposition du ministère précédent tendant à rétablir la loi de vendémiaire, puisse venir se charger de l’exécuter lui-même. Ah ! me dit-on, il ne l’applique pas lui-même ; c’est M. de Theux dans les attributions duquel on a fait passer cette charge-là.

J’admets pour un instant ce petit tour que je ne sais comment qualifier, que j’appellerai avec M. de Mérode une transaction et qui paraît avoir eu pour but de mettre le ministre de la justice à l’abri du reproche d’inconséquence. Si sa conscience ne lui fait pas de reproches, quant à nous, nous ne sommes pas aussi tolérants ; nous n’avons pas cru que cette conduite fût franchement libérale et nous n’aurions pas agi de cette manière.

M. le ministre ne peut pas opposer la même excuse à un fait dont j’ai déjà parlé, celui qui concerne Crammer.

Lorsque Crammer apprit le changement de ministère, il crut que l’apparition au pouvoir d’hommes qui, par leurs principes philanthropiques, s’étaient fait remarquer sur les bancs de l’opposition (je ne dis pas de la montagne), pourrait changer le système du gouvernement et le rendre plus libéral. Crammer, qui était à l’étranger, ignorait la transaction qui avait en lieu dans le but de faire passer sur un autre titulaire la responsabilité des mesures d’expulsion. Il revient sur le territoire belge croyant trouver dans le ministre de la justice, gardien des lois, le protecteur qu’il avait trouvé dans le député de l’opposition.

Ce sont des faits dont je n’ai eu connaissance que par les journaux et les discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte ; s’ils ne sont pas exacts, je prie M. le ministre de les rectifier.

Crammer, dans cette confiance, arrive à Anvers. Le procureur du Roi d’Anvers veut exécuter l’arrêté Lebeau. Crammer s’adresse à la justice et obtient une ordonnance favorable. M. Lebeau (j’honore M. Lebeau quand je trouve M. Lebeau honorable, et je voudrais le trouver souvent), M. Lebeau avait reconnu que, lorsqu’un juge avait prononcé, si sa décision était sujette à appel, elle devait être respectée jusqu’à ce que l’appel fut vidé. La première fois Crammer n’avait pas été expulsé tant et si longtemps que le jugement de première instance n’avait pas été infirmé. Bravo M. Lebeau, je vous approuve. Mais ensuite vous avez fait condamner et exclure Crammer, et ici je ne vous approuve plus.

M. Ernst a fait plus. Gardien de la loi en sa qualité de ministre de la justice, il n’a pas pu transiger sur ce point. Eh bien, il a laissé expulser Crammer malgré l’ordonnance qui lui était favorable.

On dira : C’est M. de Theux qui l’a fait expulser. Oui, mais il a laissé violer une ordonnance de président de tribunal ; au mépris de cette ordonnance, sans se donner la peine de la faire réformer en appel, on l’a expulsé en vertu du bon plaisir. Voilà ce que j’ai reproché avant-hier au ministre de la justice, et j’espère obtenir des explications satisfaisantes.

Ce sera toujours avec plaisir que je verrai M. Ernst qui, constamment, tint une conduite honorable sur les bancs de l’opposition, continuer cette belle conduite, ne fût-ce que par exception, sur le banc des ministres.

Quand MM. les ministres voudront se montrer les fidèles gardiens des lois et les faire respecter, ils me trouveront toujours prêts à les soutenir. Qu’ils présentent une bonne loi sur le duel, je ne regarderai pas si c’est un ministre qui l’a proposée, je voterai pour son adoption, preuve que je ne veux pas faire d’opposition systématique.

Jusqu’à présent on n’a pas répondu à ce que j’ai dit sur la nécessité de faire une loi sur le duel.

On n’a pas répondu non plus à ce que j’ai dit de la loi de vendémiaire. J’attendrai qu’on le fasse, car si on ne le fait pas, je voterai contre le budget.

M. F. de Mérode. - M. de Robaulx ne me forcera pas sans doute à recommencer mon discours. S’il veut se donner la peine de le lire dans le Moniteur, il verra que je n’avais rien dit de ce qu’il m’a attribué.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Messieurs, je ne rentrerai pas non plus dans la discussion relative au duel. Je dois cependant un mot d’explication à l’honorable M. de Robaulx.

Comme lui, je crois qu’il ne faut pas avoir deux poids et deux mesures, qu’il faut appliquer la loi à tous, aux fonctionnaires élevés comme aux autres citoyens. Quant aux provocations auxquelles il a fait allusion, je déclare que si j’avais cru que ces provocations fussent punissables, j’aurais fait poursuivre le fonctionnaire qui s’en était rendu coupable, quelque haut placé qu’il fût. Mais une provocation n’est pas punissable, on ne pourrait la regarder comme criminelle que quand elle aurait le caractère de complicité : à cet égard, ou pourrait ajouter une disposition du code pénal.

On a été étonné de ce qu’en discutant la question du duel, je n’avais jamais parlé que de meurtre et de blessures ; mais la raison en est simple. Ce n’est que sous ce rapport que le duel est punissable ; le meurtre et les blessures sont punis par le code pénal dans tous les cas, et le duel n’est pas compris parmi les motifs d’excuse.

A propos du secret de cabinet, dont a parlé l’honorable M. de Robaulx, j’avais dans une autre enceinte, au moment de mon entrée au ministère, donné les explications les plus précises. Quelle opinion avais-je manifestée au mois d’avril ? J’avais déclaré que je regardais la loi de vendémiaire comme abolie. Eh bien, j’ai dit que ce que je croyais alors, je le croyais encore. Je n’ai pas changé de sentiment. L’honorable M. d’Huart, qui avait exprimé la même opinion que moi, n’en a pas changé non plus.

Mais, messieurs, les arrêtés portés sous l’ancien ministère avaient reçu une ratification positive de la part de la législature. Vous vous rappelez le proposition que je soumis à la chambre avec mon honorable collègue M. Dubus. Elle portait que si le Roi croyait nécessaire de proposer une loi sur l’expulsion des étrangers, nous nous associerions volontiers à ses intentions. Les arrêtes existant, nous n’y touchions pas, parce que nous prévoyions que la chambre ne voudrait pas revenir sur ces arrêtés. Parmi mes amis de l’opposition, on était étonné que cette proposition fût si faible ; mais elle avait été conçue ainsi, dans l’espoir de la faire adopter. On aurait de cette manière établi une ligne de démarcation entre le passé et l’avenir. Cependant cette proposition même ne fut pas adoptée.

Ces arrêtés étaient un fait consommé ; je ne pouvais pas me mettre en opposition avec la chambre qui les avait approuvés. J’aurais pu même, en suivant l’exemple des hommes politiques dans d’autres pays, me charger de leur exécution. Mais j’étais retenu par d’invincibles répugnances. Un de mes collègues qui n’avait pas à cet égard partagé mes opinions, qui ne devait pas avoir les mêmes répugnances, a bien voulu se charger de tout ce qui regardait la police.

Voilà les explications que j’ai été forcé de donner. Pour MM. de Béthune et Crammer, on n’a fait qu’exécuter à leur égard les arrêtés existants ; mais je déclare que tant et si longtemps que je serai au ministère, il ne sera pas porté un seul arrêté en vertu de la loi de vendémiaire, que je considère comme abrogée. J’ai reconnu que la législation était incomplète ; j’ai annoncé qu’une proposition de loi serait faite, ma promesse sera exécutée. Si l’honorable M. de Mérode n’a pas exposé les choses de la même manière, la raison en est qu’il n’a pas assisté aux conférences qui ont eu lieu lors de la formation du nouveau ministère.

M. Lebeau. - Messieurs, quoique je partage en grande partie l’opinion, que vient d’exposer M. de Robaulx, en matière de duel, je n’ai pas demandé la parole, pour rentrer dans tous les détails d’une discussion qui me paraît inopportune ou au moins prématurée. Cependant, je crois devoir dire que je ne partage pas l’opinion du ministre de la justice sur cette question.

Je ne crois pas que, dans l’esprit des rédacteurs du code pénal, il ait jamais été question d’atteindre le duel. Si on examine la question en légiste, on peut sans doute, jusqu’à certain point, et le texte à la main, soutenir que la peine du meurtre est applicable au duel quand il a ce résultat. Mais on ne peut pas nier que, sous le point de vue philosophique, il y a une différence assez grave entre le duel et le fait que le législateur a voulu atteindre quand il a établi la peine du meurtre.

Je ne pense pas, messieurs, que ce soit la législation seule qui puisse faire cesser ce triste préjugé ; c’est de l’action des mœurs et du progrès de la civilisation qu’il faut surtout attendre ce bienfait ; et déjà nous pouvons constater avec satisfaction un progrès remarquable à cet égard. Déjà il est presque généralement admis aujourd’hui que, pour dissentiment politique, le duel peut être honorablement refusé. Nous avons vu en France des duels politiques refusés par des hommes qui, dans plusieurs circonstances, avaient donné des preuves de courage, et l’opinion publique leur en a su gré. C’est un progrès à constater.

Messieurs, si la cour de cassation partage l’opinion de M. le ministre de la justice, la répression du duel ne serait pas encore pour cela inscrite efficacement dans nos lois, car il y aurait toujours des jurés qui montreraient une insurmontable répugnance à assimiler le duelliste à l’assassin. Vous le savez, l’empire de ce préjuge est tellement vivace dans certaines classes de la société et particulièrement parmi les militaires, que si un officier appartenant à l’autorité militaire était insulté dans son honneur, et n’en demandait pas raison, il serait parfois, et on en a vu des exemples, exposé à être bafoué journellement par ses camarades. C’est là une de ces circonstances qui pourraient influer singulièrement sur l’appréciation de la moralité du fait, et qu’un défenseur habile ne manquerait pas faire ressortir et souvent avec succès devant les jurés.

Je pense qu’il faut une loi spéciale sur la matière ; mais je pense aussi qu’il ne faut pas la précipiter, parce qu’elle est hérissée de difficultés, bien que M. de Robaulx en ait, à mon avis, indiqué les bases et le caractère.

Je regrette de m’être laissé entraîner dans cette digression. Mon intention, en prenant la parole, n’était que de faire une motion d’ordre.

Je pense que la question du duel comme la question de la peine de mort sont assez graves, assez solennelles, pour mériter les honneurs d’une discussion spéciale, que, quant à moi, j’appelle de tous mes vœux. Si, pour s’en occuper, on ne veut pas attendre la discussion du projet de réforme du code pénal que j’ai soumis au pouvoir législatif, et si M. le ministre de la justice persiste à vouloir faire appliquer le code pénal au duel, que tels membres de cette chambre se réunissent pour présenter un projet de loi, en vertu de leur droit d’initiative. Mais quant à présent, je demande, vu l’impossibilité d’arriver à un résultat utile et pratique, qu’on ferme la discussion sur la question du duel et l’abolition de la peine de mort, pour ne pas abuser des moments de la chambre.

Si on remarque quelque relâchement de la part de certains membres qui n’assistent pas aux séances avec exactitude, la principale cause doit en être attribuée à ce qu’on perd beaucoup de temps en discussions incidentelles. Si nous ne cherchons pas à nous prémunir contre notre facilité à nous laisser entraîner dans des discussions incidentes, nos sessions seront toujours longues et stériles, et nous pourrons à peine voter la loi financière et donner au pays les lois provinciale et communale.

Je demande donc que la chambre ferme la discussion sur la question du duel et la question de la peine de mort, parce que je ne vois pas la possibilité d’arriver à une solution en ce moment.

M. le président. - Il y a une proposition de M. Desmet qui est ainsi conçue :

« J’ai l’honneur de proposer à la chambre de choisir dans son sein une commission pour élaborer de concert avec le ministre de la justice un projet de loi répressif sur le duel. »

M. de Robaulx. - Je partage l’opinion émise par M. Lebeau, qu’il est impossible d’arriver à un résultat sur les questions qui ont été soulevées ; comme lui, je pense qu’elles méritent un sérieux examen. C’est parce que j’en ai senti l’importance que j’ai appelé sur elles l’attention de la chambre.

Il me semble cependant que la chambre peut se prononcer sur la proposition de M. Desmet, sans résoudre la question de savoir si le ministre a tort ou droit de penser que le code pénal est applicable au duel. La commission examinera s’il y a une législation sur le duel, et si cette législation est suffisante. Il me semble que tout le monde doit être d’accord pour adopter cette proposition. La question est assez importante pour qu’on se donne la peine de l’examiner sous toutes ses faces.

Si une commission était nommée, pendant qu’elle ferait son travail, la chambre continuerait l’examen des lois financières et la commission vous ferait son rapport quand elle aurait eu le temps d’examiner la matière.

Vous donnerez au moins cette satisfaction à l’opinion publique que cet abus, qui a déjà coûté tant de sang et de larmes, qui a causé la désolation de tant de familles, a fixé l’attention des législateurs.

Qu’on nomme une commission de cinq ou sept membres. Si le ministre ne croit pas devoir s’opposer à la nomination de cette commission, on gagnera beaucoup de temps et on aura manifesté l’intention d’examiner la question.

M. Gendebien. - Je demande qu’on en finisse sur toutes ces discussions incidentes.

M. de Mérode qui fait si souvent des sorties contre les membres qui, en prenant la parole dans les discussions, font selon lui perdre un temps précieux à la chambre, est venu aujourd’hui vous lire un long factum dans lequel il résume à sa manière la longue discussion d’hier, où il aborde toutes les questions, les effleurant sans présenter de résultat sur aucune. Pour lui répondre il faudrait renouveler dans leur entier les discussions d’hier et d’avant-hier. Je crois inutile de le faire. Je n’ai demandé la parole que pour qu’on n’interprète pas mon silence contre moi.

Je craindrais, d’ailleurs, en rentrant dans la discussion, de n’arriver à d’autre résultat que d’augmenter, comme a dit M. de Mérode, les grosses queues du Moniteur, serpents mâchurés d’encre et de caractères de toute espèce.

Mais je ne veux imiter ni le langage de M. de Mérode ni sa manière de faire. Je ne pousserai pas plus loin la discussion, Le ministre a bien essayé de se justifier des reproches qu’on lui a adressés, mais il ne s’est justifié en rien. Quand il y aura une proposition de faite sur les objets dont la chambre s’est occupée hier et avant-hier, j’examinerai les questions au fond ; mais quant à présent, je me bornerai à me référer à ce que j’ai dit dans la discussion, pour ne pas abuser des moments de la chambre.

Quant à la proposition de M. Desmet, que son auteur la soumette aux sections, qui décideront s’il doit y être donné suite. Cette proposition me paraît insolite. Nous avons, ainsi que le gouvernement, l’initiative des lois. Que le gouvernement, que chacun de nous use de son droit d’initiative comme il l’entend. Si un membre veut user de son droit d’initiative et s’entendre avec le ministre, qu’il le fasse si le ministère veut des lumières des membres qu’il croit capables de lui en apporter sur la matière, qu’il les appelle près de lui, qu’ensemble ils fassent un projet : nous ferons alors en sorte d’arriver à un résultat. Mais nous ne pouvons en espérer aucun de la discussion actuelle. Elle ne peut que nous faire perdre du temps.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - J’approuve ce que vient de dire l’honorable préopinant relativement à la proposition de M. Desmet. Pour ma part, jamais je n’aurais pu consentir à ce qu’une commission fût nommée par la chambre pour examiner s’il y a une loi qui punit le duel.

M. Desmet. - Ma proposition ne dit pas cela.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Non, mais M. de Robaulx a dit que la commission examinerait s’il y a une législation sur le duel.

M. de Robaulx. - Je ne sais si M. le ministre de la justice veut judaïser sur les expressions, mais toujours est-il que la commission ne pourrait pas procéder autrement que je l’ai indiqué. Car si la commission voulait rejeter la proposition de préparer un projet de loi, elle dirait : Considérant qu’il y a des lois suffisantes pour prévenir et réprimer le duel, la commission rejette. Mais pour dire cela il faut qu’elle l’examine.

Quant à la proposition, elle ne dit nullement que la commission sera nommée pour rechercher si une loi existe sur tel objet ; cette proposition est toute simple. Elle dit qu’une commission sera nommée pour s’occuper de la matière. Si vous n’en voulez pas, cela n’est égal.

M. Gendebien. - Que M. Desmet retire sa proposition.

M. Desmet. - Je ne crois pas devoir retirer ma proposition. Je ferai observer qu’elle n’a pas pour objet de nommer une commission chargée de rechercher s’il existe une loi sur la matière, mais d’examiner si on ne pourrait pas faire une loi plus certaine, plus efficace pour prévenir le duel. Je sais que ma proposition est contraire au règlement, mais je pense que, pour un objet aussi grave, la chambre voudra bien s’en écarter un peu pour donner le plus tôt possible au pays une loi qu’il attend avec impatience.

M. de Brouckere. - On vient de dire que la proposition qui vous est faite était insolite. Son auteur lui-même est convenu qu’elle était contraire au règlement. C’est lui faire son procès en deux mots.

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’aviser au moyen de rendre les duels plus rares. Quant à moi, je le désire aussi vivement que qui que ce soit. Mais j’ai voulu faire voir combien il était difficile de faire une bonne loi sur le duel.

Mais le ministre annonce qu’il va s’occuper de cette matière immédiatement après que la cour de cassation aura porté son arrêt. Est-ce le moment, je le demande, de nommer une commission qui travaillera de son côté, quand le ministre travaillera du sien ? Si d’ici à quelque temps le ministre ne répond pas à ce que la chambre attend de ses promesses, on pourra formuler une proposition ; mais, je le répète, il serait très insolite, très peu convenable, d’en agir différemment, alors que M. le ministre présentera une proposition sur cette matière.

- La chambre prononce l’ordre du jour sur la proposition de M. Desmet.

- La discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits

Second vote

M. le président. - A quel jour la chambre veut-elle fixer le vote définitif ?

- Plusieurs membres. - A lundi.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je ferai observer qu’aucun amendement n’a été proposé par la section centrale. Tous ceux qui ont été adoptés avaient été proposés par moi, et ils avaient le plus souvent pour objet de diminuer le chiffre du projet. Il m’importe peu qu’on vote aujourd’hui ou un autre jour ; cependant je ne verrais pas d’inconvénient à ce qu’on votât aujourd’hui.

M. Liedts, rapporteur. - Il n’y a pas d’urgence ; ainsi nous n’avons pas de motifs pour nous écarter du règlement. Ce projet a subi des amendements, peu importe par qui ils ont été proposés, ce ne sont pas moins des amendements.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je n’ai fait qu’une observation, mais je n’ai pas fait de proposition.

M. le président. - Le vote définitif du budget du ministère de la justice aura lieu lundi.