Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 14 juillet 1834

Rapport d'une commission

M. Angillis dépose sur le bureau un rapport sur la loi des circonscriptions judiciaires.

- L’impression de ce rapport est ordonnée.

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. Eloy de Burdinne.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, si le succès de la cause que je défends était douteuse, j’emploierais de nouveaux arguments pour convaincre la chambre ; en fait et en preuve, j’en possède en quantité suffisante pour vous entretenir pendant deux jours de l’importance de la question, des faits qui s’y rattachent et des preuves à l’appui. Je vous en ferai grâce, messieurs ; je m’aperçois, et je ne crois pas me tromper, que la loi sur les céréales sera adoptée à la presque unanimité, comme la loi de l’espèce la fut à la chambre de France.

C’est assez vous dire que je me bornerai à réfuter quelques arguments des adversaires de la loi qui ont passé inaperçus aux orateurs qui ont répondu avec tant de logique et si victorieusement à plusieurs de nos contradicteurs, qui ont cherché à démontrer l’inopportunité d’admettre une loi protectrice de l’agriculture, loi que je réclame depuis plus de six mois avec tant d’instance, même avec pétulance si l’on veut.

Je commencerai d’abord par répondre à M. Meeus, et je crois, quoiqu’il en ait dit, que cela n’est pas trop fort. D’ailleurs le plus fort est fait ; mon honorable ami M. d’Huart a réfuté victorieusement grand nombre d’arguments de l’honorable membre et principalement celui qui m’a fait faire l’exclamation de trop fort dans un moment de pétulance, comme l’a dit l’honorable député de Bruxelles. A la vérité, je me suis trompé sur deux points ; d’abord j’aurai dû dire c’est trop faible, et je n’aurais pas dû interrompre l’orateur ; il peut prendre sa revanche, et il sera aussi pétulant que moi, j’en suis persuadé quand je traiterai des questions de finance comme il a traité la question d’agriculture (on me comprend de reste).

On est tenté de croire que quelques bons campagnards avec lesquels l’honorable M. Meeus a tant de plaisir à s’entretenir, auraient voulu le mystifier par des contes bleus dont il nous a entretenus relativement au redoublement de zèle qu’ils apportaient dans des temps calamiteux, tels que ceux de 1824, en faisant des dépenses considérables en engrais fort chers, afin d’obtenir des récoltes en grains supérieurs à 40 hectolitres de blé par hectare, si j’ai bien compris.

Il est évident que c’est l’inverse ; mais cette branche n’étant pas familière à un financier, il n’est pas étonnant qu’il ait été dupe et qu’il ait gobé la mouche.

M. Meeus nous a dit aussi que la loi sur les céréales que l’on proposait n’aurait d’autre résultat que de faire passer l’argent de la poche du consommateur dans celle du propriétaire. Eh bien, messieurs, selon moi, c’est justement le contraire. Je vais voir si je serai assez fort pour prouver ce que j’avance.

Comme je considère, dans le sens qu’a paru lui donner mon honorable contradicteur, que la classe des consommateurs proprement dits se compose des citoyens qui ne font que manger du pain toute la journée, des commerçants, des industriels, des commissionnaires, etc., en un mot, des hommes qui ne s’occupent pas à faire produire des grains, je ferai d’abord observer que l’argent qui sort de la poche du cultivateur et du propriétaire n’y rentre pas intégralement.

On voit souvent des industriels emporter du pays des capitaux qu’ils ont reçus des premiers, tandis que les cultivateurs et les propriétaires attachés au sol dépensent dans le pays tout l’argent qu’ils reçoivent des clients de l’honorable M. Meeus. En d’autres termes, ils ne sont que les receveurs des consommateurs qui sont les capitalistes du pays, même des mangeurs de pain blanc aux trois repas.

En 1822, 1823 et 1824, dit l’honorable M. Meeus, c’était bien un autre désordre.

« C’était bien un autre désordre, pour parler le langage des auteurs du projet, car ce qu’ils appellent désordre, je l’appelle richesse. Le froment, au marché de Bruxelles, se vendait 10 fr., l’avoine 2 fr. et demi, le colza 5 fr.

« Avons-nous vu alors les champs incultes ? Que fait à la Belgique que le froment soit à 10, 20, 30 ou 40 fr., pour la partie qu’elle consomme ? Si la Belgique, comme l’a dit M. Eloy de Burdinne et comme je le pense, produit beaucoup plus qu’elle ne peut consommer, vous avouerez que, pour ce qu’elle consomme, le prix est tout à fait indifférent. »

Je ferai remarquer à l’honorable M. Meeus que pour que le cultivateur puisse faire face aux frais de culture, le froment doit être coté à raison de 12 à 13 fr. l’hectolitre. Ce prix est tout justement ce qu’il faut pour les frais de culture.

Je vous le demande, que fera le cultivateur, lorsqu’il vendra son froment 10 fr. l’hectolitre, il mettra 2 fr. de sa poche, il ne restera aucun intérêt du capital que ses terres représentent.

Mais, messieurs, si les agriculteurs et les propriétaires, classe la plus nombreuse et par ce motif consommant le plus, n’ont point de bénéfices, ils se trouvent dans l’impossibilité de se procurer des produits de l’industrie manufacturière, et la classe ouvrière, étant sans ouvrage, se trouve dans la même position ; il en résulte aussi un inconvénient très grave, les champs restent incultes.

Dans le 17ème siècle on a exproprié nombre de fermes et de propriétés en Hollande. Je vais avoir l’honneur de vous donner lecture passage d’une requête des habitants de Groningue, adressée au roi Guillaume en 1824 :

« On peut citer nombre d’exemples du danger de négliger de soutenir l’agriculture ; on se borne de citer un exemple du 16ème siècle.

« Semblable circonstance s’est présentée où les produits étaient à vil prix, et tous les jours les cultivateurs expropriés. Cet état de choses a nécessité une résolution des états de Frise, du 24 mars 1661, qui a fait cesser cette calamité, et les prix des grains alors étaient à peu près les mêmes qu’en ce moment, et alors nombre d’exploitations ont été abandonnées par les propriétaires.

« On cite également un rapport d’un auteur nommé Hubert qui prouve qu’en 1661 les grands propriétaires étaient entièrement ruinés faute de pouvoir trouver des fermiers qui pouvaient faire la dépense que nécessitait l’agriculture, et qu’en ce temps le gouvernement a saisi toutes les propriétés faute d’acquitter les contributions.

« Depuis 1815 jusqu’à ce jour près de cent propriétaires ont été expropriés dans les provinces de Groningue.

« Et dans le cours de cette année 1823, 350 bonniers et huit fermes de première classe ont été expropriées et vendues à vil prix. »

A cette époque les frais de culture n’étaient pas couverts, et malgré que le haut commerce d’Amsterdam, pour jouir de la liberté illimitée des grains, payait des indemnités aux provinces agricoles (la province de Zélande entre autres recevait une indemnité de 50,000 florins annuellement), et malgré tous ces secours, l’agriculture en Hollande fut ruinée.

La cherté de grains est la suite ordinaire des mauvaises récoltes, ou de récoltes détériorées. Si en 1817 nous avions eu une loi protectrice de la conservation des grains, une loi telle que celle que j’ai eu l’honneur de vous proposer, nous n’aurions pas vu l’étranger enlever nos grains de telle manière qu’il n’en restait plus une quantité nécessaire dans le pays pour la nourriture des habitants, et les enlever de telle manière que ce qu’il a payé 10, il l’a rapporté à 25.

On a fait des calculs de compensation à telle époque, a-t-on dit, le fermier vend un peu plus, à telle autre époque il vend un peu moins ; il y a toujours compensation : c’est une erreur.

Les agriculteurs ne profitent point souvent du haut prix des grains, quand la hausse survient en mai, juin, juillet ; à cette époque, il a vendu ses produits. J’entends ici parler des petits cultivateurs, classe que je considère comme la plus intéressante et qui a droit à toute votre sollicitude.

Messieurs, remarquez que les cultivateurs ne sont pas égoïstes, ils cherchent à vendre pour avoir un salaire auquel ils ont droit de prétendre, et ne veulent pas la misère du malheureux.

J’ai entendu dire ici que si les cultivateurs vendent quelquefois à bas prix, ils vendent aussi à des prix élevés et qu’il y a compensation. Je nie ce fait, et je le prouve. En général, quand l’agriculteur vend son grain à des taux élevés, c’est qu’il a manqué, et par conséquent on a peu récolté. Après avoir soustrait sa provision et principalement la quantité pour l’ensemencement des terres, il ne reste souvent pas même la moitié à vendre de ce qu’on vend les années de récolte ordinaire ; et en vendant au double, à 36 francs par exemple, on ne fait pas plus d’argent que si la récolte était ordinaire et qu’on vendît à 18 francs. Voilà comment ce système de compensation disparaît.

Savez-vous qui profite alors ? Ce sont les spéculateurs, S’ils n’ont pas réussi, c’est de leur faute, dit-on ; s’ils avaient vendu plus tôt, ils auraient mieux fait, et les cultivateurs qui spéculent doivent être assimilés aux autres spéculateurs. J’admets ce principe ainsi que les conséquences qui en dérivent.

Mais ce que je n’admets pas, c’est le système de l’honorable député de Bruxelles qui prétend que les propriétaires sauveront les cultivateurs en baissant le prix des fermages au taux du prix des grains actuels, par exemple : je ne crois pas que la réduction des rendages de moitié, je dirai plus même des trois quarts, puisse sauver du naufrage les malheureux cultivateurs.

Les prix des grains actuels ne donnent que les frais d’une culture bien entendue, mais cette culture est négligée dans des temps comme ceux-ci ; il en résulte détérioration du sol et non amélioration, comme on vous l’a dit, et si le propriétaire ne veut pas réduire les fermages, les fermiers dont les baux expirent pourront abandonner les fermes sans doute ; mais qu’on me dise ce que feront les fermiers ayant cinq, huit ou onze ans à attendre avant l’expiration de leurs baux, et dont les cruels propriétaires exigeront le paiement intégral de leur rendage, par le motif qu’ils ont des obligations à remplir, telles, par exemple, que des rentes à acquitter, et que l’honorable M. Meeus ne veut pas qu’on réduise, mais qui se réduiront d’elles-mêmes.

Les biens ne rendant plus rien et l’hypothèque étant devenue caduque, le rentier se trouvera aussi ruiné. Cela n’est rien tant que l’industrie marche, me dira-t-on ; un pays ne peut faillir, car en Belgique le pays c’est l’industrie manufacturière et commerciale. Les propriétaires ce sont des fainéants qui ne font d’autre dépense que de quelques chiffons de papier pour donner quittance ; ils font leurs recettes eux-mêmes ; ce sont des êtres peu importants. Selon M. Meeus, ils ne doivent inspirer que peu d’intérêt encore bien que l’honorable membre ne leur attribue pas une incapacité complète.

N’y a-t-il pas moyen de s’entendre pour que les propriétaires (j’entends parler des grands propriétaires) soient utiles à leur pays ; par exemple, s’ils chargeaient la banque de faire leurs récoltes ? Ce surcroît de besogne ferait nécessairement augmenter le personnel de l’administration de cet établissement, ce qui donnerait du pain à un grand nombre de financiers qui en manquent. Je ne sais trop si la banque voudrait bien se charger d’un fardeau semblable. M. le représentant de Bruxelles, qui est intime de M. le gouverneur de l’établissement, pourrait peut-être nous dire s’il consentirait à donner son assentiment à ce que la banque devînt le receveur des propriétaires comme elle l’est de l’Etat. Je crains qu’elle ne trouve cette besogne avilissante et qu’elle ne s’y refuse ; pour mon compte je n’oserais le lui proposer.

Mais il n’en est pas de même pour cette masse de petits propriétaires, cultivant eux-mêmes quelques bonniers de terres, et qui forment à peu près la moitié de la population et dont les biens sont grevés, devant des rentes à divers établissements de bienfaisance et autres.

Quant à ceux-ci, je ne vois pas de moyens de les secourir ; ils iront grossir le nombre des malheureux et iront à l’hôpital. Et quand les propriétaires grands et petits, quand les rentiers, en un mot quand les trois quarts de la population sera ruinée, que l’on me dise à qui nos industriels, nos manufacturiers, nos commerçants vendront-ils leurs produits, leurs marchandises, les consommateurs étant ruinés ? Sûrement qu’ils se vendront mutuellement les uns aux autres, et la population intéressante sous le rapport de l’industrie sera réduite en Belgique à un million et moins ; car, faute de débit, la grande partie des industries de diverse espèce sera réduite aussi en proportion et finalement réduite à rien.

Quant à l’Etat, que fera-t-il ne recevant que le quart tout au plus des contributions ? Il devra naturellement réduire ses dépenses en même proportion, il devra réduire le traitement des ministres et le porter à 5 mille francs, ils retrouveront le déficit sur le prix du pain qu’ils auront à bon marché venant du Nord ou bien des bords de la mer Noire ; il en sera de même de l’armée, des magistrats, des gouverneurs, des administrateurs, des inspecteurs, des contrôleurs, en un mot de tous les fonctionnaires ; mais aussi ils trouveront une compensation dans le bas prix du pain.

Il y aurait peut-être d’autres moyens de sauver l’Etat en abandonnant l’agriculture ; par exemple, si le prix des grains venait encore à baisser et que la Belgique vînt à se trouver dans la même position où s’est trouvée la Hollande au 17ème siècle ; en un mot, dans une situation telle que, pour percevoir l’impôt foncier, on dût exproprier la propriété. Je doute qu’on l’abandonne comme on a fait en Hollande. L’Etat pourrait, étant devenu propriétaire du sol, adopter un système prohibitif des grains étrangers, car il faut commencer par là. Les trois quarts de la nation réduite à l’extrême misère travaillerait pour ses dépenses, et on ferait produire à bon marché et au moins retirer l’équivalant dc l’impôt foncier. L’Etat serait sauvé sous ce rapport : c’est à vous, messieurs, de voir si semblable moyen vous conviendrait : et j’en connais encore un autre.

Quelque association, ou Rothschild par exemple, la banque même (car j’accorderais la préférence à cette dernière pour le service qu’elle rend à l’Etat), ne pourrait-elle pas acquérir la totalité de la propriété territoriale de la Belgique du gouvernement après qu’il l’aurait exproprié, moyennant des termes de paiements gradués, et des mesures pour soutenir la valeur des produits des terres vu que le capital dépensé, la banque devrait de droit payer un impôt foncier à l’Etat.

Déjà la banque a fait une spéculation de l’espèce avec l’ancien gouvernement, et je crois qu’elle ne s’en est pas mal trouvée. L’expérience pourrait la décider à continuer ; mais je garantis que dans tous les cas elle ne fera pas l’entreprise sans une loi de l’espèce de celle que je propose.

L’honorable député de Bruxelles, j’en suis bien persuadé, est de mon avis sur ce point, et par suite de la grande intimité qui règne entre lui et M. le gouverneur de la banque, il pourrait nous dire s’il acquiescerait à ce projet ; Car, messieurs, chargés des intérêts de l’Etat, nous devons nous assurer les ressources nécessaires à conserver son existence. Je finirai par un article qui a rapport à la justice de garantir à l’industriel la conservation du capital exposé.

Croyez-moi, messieurs, plutôt que nos contradicteurs, adoptez le projet de loi qui vous est soumis, ne donnez pas tête baissée dans le système d’économie politique des économistes du siècle. Déjà l’honorable M. Meeus a reconnu que le grand système de liberté illimitée tant vanté était une utopie. A la fin leur système commercial sera également reconnu une utopie, je vous engage fortement à ne pas continuer le système désastreux en fait de commerce dont ils vous ont vanté les bienfaits sanitaires. Imitez la France et l’Angleterre en fait de douanes ; ils sont vos maîtres en système commercial.

On serait tenté de croire que les divers économistes dont on nous a tant parlé depuis quelque temps, en écrivant sur cette matière, ont cherché à faire des dupes, en un mot tendre des pièges où nous avons mordu, mais qui ne nous ont pas encore asservis. Je vous le demande, si leurs systèmes étaient bons, les nations auxquelles ils appartiennent les auraient-elles repoussés ? Non, bien certainement ; eh bien, suivons leur exemple, sauf à y revenir le cas échéant. On nous dit tous les jours que nous vivons dans un siècle de lumières : j’en conviens, tous les jours on fait des progrès dans bien des sciences ; mais je crains qu’en lumières nous ne voulions aller trop vite et que nous ne finissions par devenir aveugles.

Je reviens encore à nos cultivateurs qui, selon moi, méritent la protection du gouvernement par le degré d’importance qu’ils ont pour le pays, et sans lesquels il ne peut exister. En effet, nos cultivateurs, en général, ce sont des êtres misérables, travaillant toute l’année dans l’intérêt du pays, toujours les premiers découchés et les derniers au lit, menant une vie sobre et continuellement inquiétés et dans les angoisses, dont la fortune est exposée à être enlevée par l’intempérie des saisons, par les insectes, par la grêle, par les épizooties ; vivant malheureusement, quoiqu’ayant exposé un capital assez considérable et proportionné à l’étendue de la ferme qu’ils exploitent et que j’estime à 20 mille francs, à raison de 100 hectares.

On ne les voit jamais s’enrichir, trop heureux quand leur capital n’est pas diminué après vingt ou trente ans d’une vie d’angoisses continuelles, plus heureux encore, quand ils ne sont pas réduits à la misère comme en 83 et années suivantes. Leur position pénible est loin d’être mise en comparaison avec la classe des industriels ou des commerçants, puisqu’ils ne sont jamais dans le cas de s’enrichir, comme il arrive chez les commerçants, qui, avec moins de vingt mille francs exposés dès le début, parviennent à s’amasser des millions.

Croyez-moi, messieurs, n’hésitez pas à venir au secours de cette classe si intéressante dans l’Etat ; souvenez-vous que sans elle pas de Belgique, et que la prospérité de l’Etat ainsi que de toutes les industriels belges dépend de l’existence de notre agriculture.

Surtout ne tardez pas, le moment est déjà presque passé pour apporter remède ; songez que si on temporisait comme quelques membres paraissent le désirer, on parviendrait peut-être à une époque où il n’y aurait plus remède.

Ne prenez pas de demi-mesures, mieux vaudrait n’en pas prendre, il vaut mieux ne rien faire que de faire les choses à demi.

Dans un passage de son discours l’honorable député de Bruxelles a donné un argument bien fort en faveur de la loi sur les céréales ; en cela il a fait preuve d’impartialité, dont je le remercie. Je vais le reproduire :

« Mais, me direz-vous, quel est donc le système qu’il faut suivre ? Ce système me paraît fort simple. Je dirai avec l’honorable abbé de Foere : Il suffit de consulter les règles éternelles de la justice. Il ne faut jamais frapper la généralité au profit d’une minorité, Pour rendre cette proposition plus sensible, permettez-moi de vous soumettre quelques exemples.

Supposons une industrie en Belgique, qui n’exporte pas. Cette industrie produit annuellement un capital de 10 millions. Les consommateurs belges emploient ce capital de dix millions à leur usage. L’Angleterre ou la France découvre un moyen de produire les mêmes objets à meilleur marché, et si vous n’établissez pas un droit protecteur, cette industrie doit tomber, parce que la France ou l’Angleterre livrerait pour huit millions ce que l’industrie belge, à peine de périr, ne peut fournir que pour dix millions.

« Il faut nécessairement établir des droits conservateurs en faveur de cette industrie, de manière que le pays voisin ne puisse pas venir détruire un capital réel, car si ce capital n’était plus créé par l’industrie du pays, la consommation irait s’approvisionner à l’étranger, et ce serait un capital perdu. Le pays est intéressé alors à ce que les consommateurs soient frappés d’un impôt ; car, malgré tous les beaux noms qu’on peut lui donner, le droit qu’on établit est un véritable impôt, et ici c’est bien un impôt de deux millions. Mais, par cet impôt de deux millions dont vous allez frapper les consommateurs, vous conservez à la Belgique dont ils font partie et dont la prospérité les intéresse, vous conservez, dis-je, un capital de dix millions ; et en déduisant les deux millions de différence, c’est encore un bénéfice de huit millions. »

Il est bien certain que le bas prix des grains, mettant l’industrie agricole dans le cas de ne rien obtenir de son capital, pour sauver ce capital il faut éviter que l’étranger ne vienne se mettre en concurrence avec nos producteurs.

En un mot, je considère que la matière première en agriculture est la propriété, qui est un fonds comme la laine pour le drap, le coton pour les cotonnades. Que ferait un industriel qui serait dans le cas de vous enlever ses produits fabriqués, en ne retirant que les frais de fabrication, sans être payé de la matière première, et sans intérêt du capital exposé ? il ne produirait plus ; eh bien, si vous n’adoptez pas une mesure efficace dans la position particulière où se trouve l’agriculture, il en résultera le même inconvénient, l’agriculteur ne produira plus.

Je crois, messieurs, en avoir assez dit pour combattre les considérations présentées par M. Meeus. J’ajouterai maintenant quelques mots pour réfuter ce que M. Devaux et M. le ministre de l’intérieur ont avancé.

M. Devaux a fait quelques observations qui méritent toute l’attention de la chambre. Il a parlé du prix des grains en France, comparativement avec le prix des grains en Belgique. Par l’effet du hasard, ou du choix, l’honorable membre est tombé sur différents marchés français où il se trouve que le prix des grains est le moins élevé ; comparant ensuite ce prix avec celui des grains, il a dit que le prix est le même en Belgique et en France, malgré le droit protecteur du tarif français.

Messieurs, j’ai aussi recherché le prix des grain en France, et il me semble que pour faire une compensation de prix, il faut prendre une ville d’un côté et une ville d’un autre côté ; et le ministre a consenti au choix des villes que je vais citer.

Si je compare le taux des grains à Marseille et à Anvers, je trouve qu’à Marseille le prix est coté à 20 fr. ; tandis qu’à Anvers il est de 14 fr. Ainsi voilà une différence de 6 fr. ; cela répond à ce qu’a dit M. Devaux, que le tarif français sur les céréales ne produisait aucun effet.

Il faut prendre le prix moyen en France pour faire une comparaison avec notre pays.

En prenant ce prix moyen, je trouve que le taux des grains en France au 30 juin était de 14 fr. 88 c.

- Quelques voix. - Non ! Non !

M. Eloy de Burdinne. - Mettez, si vous voulez, 13 fr. 90 c., et il y a encore une différence de 2 fr. avec le taux de nos grains puisqu’à la même époque le prix chez nous était de 12 fr.

En Angleterre, le froment était coté à un prix qui revient à 22 fr. 80 c. l’hectolitre, à cette même époque du 30 juin. Il y avait un droit d’entrée de 17 fr. 10 cent, sur chaque hectolitre ; en France l’impôt était de 12 fr. 75 cent. : ainsi vous voyez que la France et l’Angleterre savent calculer ; nous, nous ne le savons pas.

M. Devaux, ainsi que M. le ministre de l’intérieur et M. Smits ont dit qu’à Anvers où il entrait une quantité considérable de grains étrangers, le prix se soutenait plus élevé ; et ils en ont tiré la conséquence que l’importation des grains ne fait pas baisser les prix. Je répondrai à cette considération.

Il résulte d’un rapport fait à la chambre de France en 1821, que le prix du froment venant des bords de la mer Noire est vendu à 3 francs de plus que le blé indigène, par le motif qu’ayant été séché, il résume un tiers d’eau de plus que le blé indigène.

M. de Villèle fait la comparaison suivante : Le froment de Florence côté à 14 fr., et dont le transport jusqu’à Marseille coûte 5 fr. par hectolitre, se vendait 19 fr. à Marseille, tandis que le blé des bords de la mer Noire était coté à 25 fr. : différence en plus 6 fr., résultat de la qualité supérieure.

Voilà, messieurs, qui répond à la surprise de M. Devaux, de M. le ministre de l'intérieur et de M. Smits, qui ne concevaient pas pourquoi le blé était plus cher à Anvers que sur les autres marchés de la Belgique. Je fais observer que les froments venant du Nord à Anvers sont aussi séchés et donnent le même résultat que ceux venant des bords de la mer Noire.

Malheureux propriétaires ! qu’avez-vous donc fait au commerce pour qu’il veuille votre ruine ? Avez-vous contribué à la sienne ? Non, car c’est vous qui l’avez enrichi tant directement qu’indirectement. N’est-ce pas vous qui contribuez jour les 13/16 dans les impôts ? Enfermez-vous vos capitaux dans vos coffres ? les déplacez-vous, en les envoyant chez l’étranger ? Non, et dix mille, fois non ; vous dépensez vos revenus dans votre pays, et vous ne faites pas de fortune rapide.

A l’exemple des industriels manufacturiers, n’employez-vous pas les bras des classes ouvrières du pays ?

Vous me répondrez affirmativement et que vous le faites sur une plus grande échelle, comme de cent à un : ceci est trop évident pour qu’on le révoque en doute. Employez-vous des bras étrangers ? Non encore ; en cela, vous différez des industriels manufacturiers qui en emploient plus que vous, N’êtes-vous pas la classe la plus éminemment patriote ? personne ne vous le conteste.

Vos contradicteurs à la chambre sont trop éminemment patriotes pour être tentés de vous en vouloir, parce que la révolution a été faite et soutenue par vous.

En un mot comme en cent, qu’avez-vous donc fait ? Portez-vous envie à telle ou telle classe de la société ? Cela pourrait être ; je n’en sais rien et n’en veux rien savoir. Mais, MM. les industriels, prenez-y garde, n’éveillez pas cette classe sur ses intérêts pécuniaires ; ne lui donnez pas l’idée de s’adonner au commerce et à l’industrie manufacturière, elle pourrait vous jouer un mauvais tour en s’emparant du commerce ; c’est alors que vous lui feriez les reproches contraires à ceux que vous lui adressez. Au lieu de l’appeler fainéante, vous l’accuseriez de vouloir tout envahir.

Encore une fois, et pour la dernière, accordez de la considération à la propriété dans les propriétaires, considération qu’elle mérite à un si haut degré, et si c’est par envie que vous la traitez si mal, ce que je ne crois pas, et que vous voulez sa ruine, ce que je ne crois pas davantage, prenez patience : la division et subdivision des propriétés fera que les arrière-neveux de nos grands propriétaires seront réduits à des fortunes très minimes. Un commerçant me disait, il y a peu de jours, que ses arrière-petits-enfants, si ses descendants continuaient le commerce comme lui (et ce commerçant s’entend bien au commerce), seraient plus riches que les petits-enfants du duc d’Aremberg. Cette réflexion m’a frappé ; et pour éviter cette décadence de la fortune territoriale, les grands propriétaires devraient donner dans le commerce, s’ils ne veulent pas voir réduire leurs enfants à des fortunes médiocres.

Un autre moyen est aussi à la disposition des grands propriétaires, pour soutenir la fortune à leurs enfants. Je ne le nomme ni ne le conseille ; on me devinera si on peut. S’il était adopté le commerce, etc., s’en trouverait mal.

Je m’arrête ; je m’aperçois que si je continuais, j’abuserais de la complaisance de la chambre. D’ailleurs, si nos contradicteurs ne sont pas satisfaits, qu’ils me posent des questions, et je tâcherai d’y répondre.

Je me réserve d’ailleurs de faire valoir d’autres arguments, lorsqu’il s’agira de discuter les articles et les amendements qui seront proposés. J’ai l’intention d’en soumettre, et je sais que plusieurs de nos honorables collègues en soumettront également.

Je prie les membres de la chambre à qui j’ai répondu, de croire que je n’ai aucun fiel contre eux ; que si j’ai répondu un peu vivement à leurs agressions, je n’ai fait que me défendre ; que si j’ai soutenu les intérêts des cultivateurs, c’est que je le considère comme mes enfants. D’autres ont pu considérer comme étant les leurs, les industriels, les commerçants, les financiers, et en cela ils ont donné preuve de bons pères.

M. Pirson. - On peut sans témérité soutenir qu’avec une bonne loi sur les céréales, la Belgique serait à jamais à l’abri de la disette ; les dévastations d’une guerre prolongée sur son territoire pourraient seules compromettre ses moyens de subsistance. Il ne faut point comparer la Belgique avec la France, avec l’Angleterre, ni avec aucun autre pays : une année de récolte est plus que suffisante à la nourriture de ses habitants ; deux années d’abondance pareraient à deux années de stérilité complète, et il n’y a jamais de stérilité complète.

La pénurie ou l’abondance peuvent déterminer le législateur à régulariser le commerce et la circulation des grains.

Aujourd’hui, c’est l’abondance qui nous effraie ; nous craignons que l’introduction de grains étrangers n’ajoute à l’avilissement du prix de nos céréales, au point de mettre nos cultivateurs dans l’impossibilité de satisfaire aux charges de l’Etat, de payer leurs frais de culture, et de se procurer tous les objets nécessaires à l’entretien de leurs familles, à part le pain ; car si les cultivateurs ne consommaient que du pain, à qui nos industriels vendraient-ils leurs produits ?

Un projet de loi nous est présenté, au nom de la commission d’industrie et de la section centrale.

Et voilà que le haut commerce, les capitalistes, les chefs d’atelier se récrient comme s’il s’agissait de les anéantir. Ils ne se donnent point la peine d’examiner les principes qui ont servi de base à ce projet ; en vérité, il semblerait que tout le système hollandais s’est concentré dans un coin de la Belgique.

On avoue hypocritement que la liberté illimitée du commerce consentie réciproquement par les nations, est une utopie qui ne se réalisera jamais ; qu’on ne peut, sans courir le risque d’être dupe, se passer de mesures protectrices dans toutes les circonstances où les producteurs du pays, faute de débouchés au dehors, ont besoin de s’assurer au moins la consommation indigène ; mais à chaque demande de protection qui se présente, on a recours à tous les moyens directs et indirects d’opposition. Il n’y a point là de bonne foi.

Un orateur attribue à l’égoïsme toute demande de protection ; selon lui nous sommes arrivés à ce point de déraison et de contradiction, que nous ne pouvons plus nous comprendre. Nous représentons la tour de Babel. Selon lui, le tarif hollandais qui régit encore nos douanes, c’est un chef-d’œuvre, c’est un bienfait que nos anciens frères néerlandais nous ont légué ; nous tuerons la poule aux œufs d’or si nous y touchons.

Peut-on méconnaître à ce point les véritables causes de notre révolution ! Ce n’est donc plus le froissement de tous nos intérêts matériels qui a déterminé une séparation violente que la sagesse tant vantée de la Néerlande n’a pas voulu éviter, et cependant il y a 12 ans qu’on la lui annonçait cette séparation.

Le même orateur nous menace indirectement de la loi agraire, qui paraît s’élaborer par les plus grands génies du siècle. Il considère d’abord comme anarchiques les doctrines de ces illustres prédicants ; mais bientôt il s’y rallie. Partout, dit-il, on reconnaît le besoin d’une amélioration sociale ; et il répète avec tous les plus grands génies du siècle cette vérité consolante : il est injuste de n’accorder pour salaire au travailleur que la continuation de sa misère. M. Desmanet de Biesme a fort bien répondu à cet orateur.

De quels travailleurs parlez-vous, M. Lardinois ? Serait-ce, par hasard, de quelques travailleurs en drap ? Eh bien, suivez le conseil que M. Meeus donne aux propriétaires de terres, partagez vos profits avec vos ouvriers. Mais, direz-vous, nous n’avons tout juste que ce qu’il faut pour aller. Je ne sais ce que vous gagnez à votre fabrique ; mais je suis persuadé que vous ne vous contentez pas de 2 1/2 à 3 p.c. au plus que le propriétaire retire de ses terres.

Quant au donneur d’avis, M. Meeus, nous espérons bien qu’il prendra un jour la défense des propriétaires et des cultivateurs quand il sera fatigué de compter les écus de la haute spéculation.

Qu’importe, dit celui-ci, que les céréales soient à haut ou à bas prix en ce qui concerne la partie consommée en Belgique ! ce n’est qu’un déplacement d’écus entre le consommateur et le producteur. J’accorde à M. Meeus que le prix des céréales consommées intérieurement est indifférent, mais seulement quant à la partie consommée par les producteurs eux-mêmes ; il n’en est pas de même de la partie excédante, car il faut aux cultivateurs bien autre chose que du pain. Ici est toute la question. L’avilissement du prix de cet excédant pendant nombre d’années détruira l’équilibre dans tous les genres de consommation : la bonne culture disparaîtra, il n’y aura plus de marché intérieur en aucun genre. Les industriels ne sauront que faire de leurs produits ; ils auront beau frapper à la porte des voisins, ceux-ci se riront d’eux et s’applaudiront de la mort de la poule aux œufs d’or de la Belgique.

Cependant le renchérissement des céréales se fera sentir à son tour : il surprendra les ouvriers au milieu de leur inaction ; c’est alors que les plus grands embarras se feront sentir.

M. Meeus reconnaît que les cultivateurs ont besoin d’un excédant. Qu’en fait-il ? D’abord il ne conseille pas aux cultivateurs aisés de le garder, car les charançons pourraient le manger sur leurs greniers. Il s’égaie à cette idée que lui fournit M. Eloy de Burdinne, et puis il cherche à dégoûter de toute spéculation les fermiers riches. Il leur conseille de toujours vendre, par conséquent de vendre à tout prix. A qui ? Aux capitalistes sans doute, aux hommes charitables du haut commerce, qui sont là toujours prêts à sauver les populations dans les crises de disette. C’est pour cela qu’il ne veut pas d’interruption dans le haut commerce des grains, soit en hausse, soit en baisse, parce que s’il y avait interruption, les peuples voisins oublieraient que la Belgique existe et qu’ils peuvent presque toujours y trouver des achats de grains à faire, lorsqu’ils en manquent.

Vous le voyez, messieurs, c’est ici un déplacement d’écus que M. Meeus cherche ; il ne veut pas que les fermiers aisés spéculent, le haut commerce seul a ce droit.

D’abord, j’observerai qu’il serait à désirer que les profits de spéculation, comme tous autres, fussent partagés par le plus grand nombre possible : mais examinons les résultats de la spéculation. Si elle est faite par les fermiers, il y aura sur tous les points du royaume des greniers d’abondance qui, en cas de stérilité, s’ouvriront en faveur des indigents ; si elle est faite par le haut commerce, celui-ci s’inquiétera peu des indigents, et il vendra au plus haut prix possible à l’étranger.

Je vais prouver par des faits ce que j’avance. En 1816 et 1817, il y a eu disette en Belgique. Comme presque partout en Europe. Croyez-vous, messieurs, que ce fût à défaut de céréales ? Non, la Belgique en produit suffisamment. Mais j’ai vu, en quelques jours, enlever tous nos grains par le haut commerce, qui ensuite est venu nous revendre au quadruple, au quintuple prix la petite part dont nous avions besoin pour arriver à la récolte sur pied.

Qu’a fait alors le gouvernement sage, le gouvernement de Guillaume, que M. Lardinois a gratifié de ses éloges ? Il a créé dans quelques localités notamment à Dinant, des greniers publics où il a fait arriver quelques milliers de mesures de grains. Il avait annoncé qu’ils seraient vendus au-dessous du cours ; mais point du tout ; chaque jour le taux était fixé à un franc au-dessus du cours, en sorte que ces grains restèrent sur les greniers, pourrirent et furent jetés en partie dans la Meuse. Ce qui fut vendu à vil pris à la classe nécessiteuse, causa des maladies et la mort d’un grand nombre.

Le système de nos adversaires, vrais cosmopolites, tend à équilibrer en tous pays le prix des céréales, non sans quelque profit pour eux, bien entendu.

Notre système à nous, Belges avant tout, c’est d’équilibrer en Belgique le prix des céréales de manière à ne voir jamais de grande crise, soit en hausse, soit en baisse. Ce système ne convient-il pas autant aux industriels qu’aux cultivateurs ? Il n’y a pas de nation en Europe qui puisse obtenir ce résultat aussi facilement qu’en Belgique.

Tel est le but de la loi qui nous est proposée, but aussi moral que politique en ce qu’il tend à rendre impossible toute grande perturbation dans la famille et ce autant que la prévoyance humaine peut s’étendre.

N’écoutons ni les clameurs de quelques hommes intéressés (pour parler le langage de M. Lardinois), ni les théories de soi-disant économistes sans expérience et sans jugement qui voudraient les appliquer à tous les pays et à toutes les localités comme ces charlatans qui n’ont qu’un remède à tous maux.

Je pense avec M. de Theux que le maximum du tarif pourrait être baissé et qu’il ne faut pas attendre que le prix du grain soit trop élevé pour venir au secours de la classe laborieuse, en permettant la libre entrée des céréales. D’un autre côté je pense que le minimum pourrait être porté à 14 francs au lieu de 13. Et si l’on croyait devoir retrancher le mot malsonnant de prohibition, on pourrait la remplacer par le paiement du double droit.

Je voudrais aussi que le droit d’entrée sur le froment, en temps ordinaire, entre le minimum et le maximum du prix, fût porté à fr. 3-50 l’hectolitre, et par conséquent à 42 fr. 75 les 1000 kil.

Il n’est pas besoin non plus de fixer le terme pendant lequel la loi sera en vigueur ; le législateur doit toujours conserver le droit de révoquer ou de modifier la loi lorsqu’il le juge convenable. Cependant je regarde aussi comme un essai le projet de loi qui nous est présenté.

Je ne répondrai point aux paradoxes de quelques orateurs. Prétendre avec M. Meeus que l’introduction des grains étrangers facilitera et accélérera la vente des nôtres, n’est-ce point un paradoxe ?

Mais, disent tous nos adversaires, votre loi ne produira point l’effet que vous désirez ; elle embarrassera le commerce et ne fera point hausser le prix des grains. Nous leur répondons : Nous désirons moins la hausse du prix des grains que nous ne craignons une baisse telle qu’il y aurait perturbation complète dans toutes les classes, aussi bien parmi les ouvriers en général que parmi les cultivateurs et les propriétaires. D’ailleurs, si, malgré nos précautions, la baisse descendait jusqu’à l’avilissement le plus absolu, nos commettants du moins ne pourraient nous accuser d’inaction et d’imprévoyance.

Les opposants voudraient ajourner la question, sous prétexte qu’elle n’est pas assez éclaircie ; ils voudraient une enquête plus complète ; c’est encore ainsi que faisait le gouvernement hollandais. Arrivait-il de fortes plaintes de la Belgique, vite, des commissions, des enquêtes, des rapports contradictoires. En attendant le mal était consommé ; mal pour la Belgique s’entend, et tout profit pour la Hollande.

M. Devaux termine son discours par les réflexions suivantes :

« Je crois que si l’on admet cette loi, et que les récoltes continuent à être bonnes, dans deux ans on verra que la loi n’a rien fait pour l’agriculture. On vous dira que vous n’avez pas atteint votre but, on vous demandera d’autres moyens de protéger l’agriculture : je ne sais lesquels ; mais comme on sera entré dans la voie, peut-être avisera-t-on à des moyens beaucoup plus nuisible que celui qu’on propose aujourd’hui. » D’après ses prévisions, M. Devaux ne peut se dispenser de voter pour le projet de loi ; car, sans doute, il ne voudra pas exposer le pays à la chance de mesures plus nuisibles que celles qu’on nous propose aujourd’hui.

Si les bonnes récoltes se succédaient, comme le suppose M. Devaux, et si les cultivateurs ne pouvaient faire argent pour payer leurs contributions, je pense, moi, qu’ils feraient bien d’en offrir le paiement en nature. Alors nos ministres pourraient s’engraisser à leur aise ; plus de discussion sur le budget ; on n’y regarderait pas de si près. Que sait-on ? on rétablirait peut-être aussi la dîme pour payer le clergé ! Que le ciel daigne exaucer ses vœux, et l’âge d’or de la religion renaîtra avec les capucins et les récollets pour la plus grande édification des fidèles ! Amen.

J’ai répondu implicitement à l’interpellation que m’a faite l’honorable collègue M. Smits, en ma qualité d’ancien député aux états-généraux. J’ai déjà fait connaître le savoir-faire du gouvernement hollandais. Mais je dirai quelque chose de plus possible$ à M. Smits.

Oui, on a proposé aux états-généraux une mesure à peu près semblable à celle que nous discutons, et des députés belges ont, je ne dirai pas avec M. Smits, reculé devant les conséquences imprévues du projet, mais trahi les intérêts de la Belgique en votant avec les députés hollandais. Le roi Guillaume, ce roi commerçant, accapareur, monopoleur, n’était pas, messieurs, plus délicat. Que de merveille dans l’emploi des moyens pour s’assurer de la majorité des votes lorsque cela lui convenait ! Il se rappelait, en 1822, des millions qu’il avait encaissés en 1816 et 1817, comme a dit M. Rodenbach, en créant en Belgique une disette factice.

Quant à moi, personne ici, ne m’accusera d’avoir jamais reculé, encore moins trahi.

M. Lardinois. - Le discours que j’ai prononcé il y a quelques jours a été le but de différentes critiques de la part de plusieurs membres, et notamment de deux députés de la province de Namur : le dernier qui vient de descendre de la tribune n’a pas lu mon discours ou bien il ne l’a pas compris, car il me fait radoter, et je lui ferai observer que je n’en suis pas encore arrivé là.

Dans le discours prononcé par l’honorable M. Desmanet de Biesme, il se trouve un passage qui, mal interprété, pourrait faire croire qu’à propos de la question des céréales j’ai provoqué à l’émeute et menacé les propriétaires fonciers de la colère du peuple. Je sais que telle n’a pas été l’intention de l’honorable membre, mais comme je tiens à prévenir tout doute sur un sujet de cette nature, je me crois obligé d’expliquer ma pensée.

Je ne parlerai pas de l’idée d’une provocation à l’émeute : ceux qui me connaissent savent qu’elle n’a pas eu de plus rude adversaire que moi, et que plus d’une fois j’ai exposé ma vie par la comprimer. Voici ce que j’ai dit dans la séance du 10 de ce mois :

« Une considération d’ordre public doit aussi vous frapper, messieurs : la société entière est agitée d’un besoin qu’elle ne peut pas encore définir, on ne peut prévoir quelles convulsions sortiront de la tourmente actuelle ; mais ce que nous voyons de plus positif, c’est que les plus grands génies du siècle prêchent des doctrines anarchiques qui commencent à faire trembler, que partout l’on reconnaît les besoins d’une amélioration sociale, et qu’on proclame cette vérité consolante : Il est injuste de n’accorder pour salaire au travailleur que la continuation de sa misère. »

En parlant ainsi, j’appelais l’attention du gouvernement et des législateurs sur une question sociale, c’est-à-dire sur la nécessité d’améliorer le sort des travailleurs si l’on veut prévenir les conflits qui agitent d’autres pays. Je signalais les doctrines anarchiques que l’on répand parmi le peuple et qui, comme celles de M. de Lamennais, sont effrayantes de vérité en plusieurs points. J’étais bien loin de les approuver, car je vous disais qu’elles me faisaient trembler.

Les commotions populaires ne sont pas de mon goût, parce qu’elles ne profitent qu’aux intrigants. Plus que tout autre, les industriels les craignent parce qu’ils en sont les première victimes ; car tel est l’aveuglement du peuple, il frappe souvent de préférence celui qui le nourrit en lui procurant du travail, à celui qui vit dans l’oisiveté et qui n’a d’autres soucis que la rentrée exacte de ses rentes. Oui, messieurs, l’émeute que l’on familiarise aujourd’hui est pour les pays manufacturiers l’épée de Damoclès suspendue sur la fortune des industriels. Jugez maintenant si elle peut avoir des partisans parmi cette classe de citoyens.

Lorsqu’on réfléchit sur la législation des peuples, le philosophe remarque que dans les pays où la législature se recrute de propriétaires fonciers, le fardeau des charges publiques pèse sur les classes industrielles. En Angleterre, elles payent les 7/8 du budget, et au train que nous allons, dans quelques années la même chose aura lieu en Belgique.

Comme je n’ai demandé la parole que pour un fait personnel, j’attendrai une autre occasion pour répondre aux objections qui m’ont été faites.

M. de Muelenaere. - On serait tenté de croire que c’est encore là une des singularités de l’époque actuelle d’entendre prôner dans cette enceinte un système que, il y a quelques années à peine, toutes les provinces méridionales du royaume flétrissaient d’une voix unanime.

Je conçois qu’une théorie nouvelle, et surtout en économie politique, science encore au berceau, malgré les progrès qu’elle paraît avoir faits depuis quelque temps ; je conçois, dis-je, qu’une théorie nouvelle trouve dans une assemblée quelconque des adversaires et des partisans.

Tel est le sort de toutes les théories bonnes ou mauvaises, quand les faits manquent à l’observateur pour asseoir son jugement. Mais lorsqu’en moins de cinq années ce système a produit les résultats les plus désastreux dans deux sens entièrement opposés, je vous avoue qu’il est permis de s’étonner que dans des esprits non prévenus, il puisse encore exister une divergence d’opinions à cet égard.

On vous a, dans le cours de cette discussion, présenté des chiffres et beaucoup de chiffres. On a cru détruire par là tous les raisonnements de ceux qui appuient le projet de loi. Mais il est des questions où les chiffres ne prouvent rien ou peu de chose. De ce nombre est la question qui nous occupe en ce moment. En effet, le gouvernement lui-même manque jusqu’à présent d’éléments, de toute statistique agricole du pays. Dès lors, l’élément essentiel nous manque pour établir des chiffres. D’ailleurs, ce qui prouve que le chiffre est indifférent dans l’espèce, c’est que les partisans et les adversaires du projet ont également appuyé leurs raisonnements sur des calculs qui se détruisent et se réfutent mutuellement.

De quoi s’agit-il dans l’espèce ? Interrogez les faits qui se sont passés sous nos yeux, les faits dont la plupart d’entre nous ont été les témoins oculaires, et dont chacun a pu apprécier par lui-même l’influence sur la prospérité publique.

Veuillez un instant reporter vos souvenirs à une époque qui n’est pas loin de vous ; veuillez-vous rappeler ce qui s’est passé en 1816 et 1817, et vos souvenirs vous serviront beaucoup mieux que tous les chiffres, pour vous former une opinion sur la question qui nous occupe en ce moment.

Tant d’écrits d’ailleurs ont été publiés sur cette importante branche de l’économie politique, qu’il est réellement difficile de dire encore quelque chose de neuf, et qu’il y a une sorte de présomption à vouloir ajouter des considérations nouvelles à celles que ces auteurs ont déjà livrées à l’appréciation du public. Mais il importe que la chambre et la nation ne se méprennent pas sur nos intentions ; il importe que nous expliquions franchement notre pensée et que nous disions le but que nous voulons atteindre.

Nos prétentions ne sont pas nouvelles, elles ne sont pas nées d’hier, ni sorties de la révolution de 1830 ; ce que nous voulons, c’est ce que le pays tout entier voulait, en 1832. Quel est donc notre but ? C’est tout à la fois de garantir, selon la nécessité du temps, le cultivateur d’une ruine plus ou moins certaine, et le consommateur d’une trop grande cherté. Voilà ce que nous voulons, c’est d’éviter ces deux maux également grands à nos yeux que le consommateur paie le pain trop cher, et d’un autre côté que, par une dépréciation considérable du prix des grains, le cultivateur soit réduit à une ruine certaine.

Mais, dit-on, vous portez par votre projet de loi une main sacrilège sur l’arche sainte, vous détruisez le commerce des grains qui est pour le pays la source de tant de richesses. Si réellement le commerce des grains était incompatible avec la prospérité agricole, nous aurions à examiner si, non dans l’intérêt général, mais dans l’intérêt d’un pays comme le nôtre, c’est l’agriculture qu’il faut sacrifier au commerce des grains, ou si c’est ce commerce qu’il faut sacrifier à l’agriculture. Mais heureusement telle n’est pas la position dans laquelle nous nous trouvons.

Il me semble, à moi, qu’il ne faut pas des connaissances bien étendues dans la partie commerciale pour concevoir la possibilité de concilier l’existence d’une loi protectrice de l’agriculture avec un système de douane coordonné de manière qu’il protège convenablement le commerce tel que je l’entends.

Dans le cours de cette discussion, je parlerai plus spécialement du commerce des grains.

Un orateur qui a longuement parlé dans ces débats, vous a dit que la loi qui nous occupe était entièrement contraire au consommateur et qu’elle était exclusivement dans l’intérêt du propriétaire ; que vous frappiez la majorité au profit d’une minorité.

Le peuple, a-t-il dit, mange du pain trois fois par jour, et vous faire enchérir le prix du pain au détriment du peuple. D’abord, je vous ai déjà expliqué quelle était notre pensée, quelle était le but que nous nous proposions, nos honorables amis et moi, dans la discussion actuelle. A entendre parler l’honorable membre, on dirait que le propriétaire est un être égoïste, essentiellement hostile aux classes ouvrières et laborieuses, et que le commerce seul a toujours des entrailles compatissantes pour le malheur.

Mais interrogeons encore une fois les faits. Lorsqu’à une époque désastreuse, en 1817, ce peuple dont on plaide aujourd’hui si vivement les intérêts, lorsque, dis-je, ce peuple, loin de manger du pain le matin, à midi et le soir, était obligé de se contenter d’une nourriture que les animaux refusent, et que cette nourriture se vendait dans la ville que j’habite au même prix que la pomme de terre, dans cette circonstance, le propriétaire est-il resté insensible aux souffrances du peuple ?

Ne vous rappelez-vous pas que de toutes parts les propriétaires firent entendre les réclamations le plus énergiques ; que les membres des états-généraux qui, par leur position personnelle et le mode d’élection alors en vigueur, pouvaient être considérés comme les représentants de la grande propriété, les membres des états-généraux des province méridionales appuyèrent si vivement les réclamations des propriétaires, que le gouvernement fut ébranlé et fut obligé d’apporter au système existant des modifications réclamées par les propriétaires eux-mêmes dans l’intérêt de la classe pauvre ?

D’où vint cette déclaration qu’avant tout il fallait sauver le commerce ? Elle vint du commerce seul, qui, dans ces moments critiques, préféra s’enrichir aux dépens de la santé et de la vie du peuple plutôt que de renoncer momentanément à d’énormes et de scandaleux bénéfices.

Si je voulais me livrer à des récriminations je dirais que tels doivent toujours être le commerce et le propriétaire dans leurs rapports avec le peuple. En effet, le propriétaire ne vit-il pas au milieu du peuple ? ne voit-il pas ses besoins et ses souffrances ? La plupart d’entre nous, ne passons-nous pas à la campagne la plus grande partie de l’année ? N’avez-vous pas vu le propriétaire plaider la cause de la classe ouvrière avec une chaleur et une conviction profonde ? C’est que l’intérêt de la classe ouvrière est celui du propriétaire.

Quand l’ouvrier manque de travail, qui est-ce qui le nourrit ?

Mais, disent les adversaires du projet, il n’en est pas moins vrai que toute augmentation du prix du pain est contraire à l’intérêt des consommateurs en général, et plus particulièrement aux ouvriers des fabriques et des manufactures.

Examinons, messieurs, encore cette double question. C’est un fait constant, c’est un fait incontestable dans les deux Flandres (et je pense qu’il en est de même dans toutes les autres provinces) qu’alors que le prix est bas, le nombre des mendiants et des familles nécessiteuses augmente dans une proportion effrayante, et que les bureaux de bienfaisance sont obligés de se créer de nouvelles ressources pour parer aux dépenses nouvelles que cette augmentation de mendiants nécessite. Ceci peut paraître étonnant au premier abord, mais cependant rien de plus naturel.

En effet, la raison en est toute simple ; c’est que le bien-être physique et moral de la classe ouvrière ne consiste pas seulement dans le bas prix des grains ; mais son bien-être, c’est la continuité et le salaire de son travail. Le pain ne suffit pas au peuple. L’ouvrier, sa famille, sa femme, ses enfants, éprouvent d’autres besoins. Or, lorsque le prix des grains est tombé si bas que la vente couvre à peine les frais de culture, si, comme l’a dit un honorable membre, les terres ne restent pas en friche, il n’en est pas moins vrai que le fermier est découragé.

Lorsque l’argent lui manque, s’il n’en continue pas moins à se livrer à ses travaux il cherche à économiser sur les frais de culture. Les économies qu’il fait tombent naturellement sur le prix des journées de l’ouvrier agricole. C’est donc l’ouvrier seul qui commence à pâtir du bas prix des grains.

Quand les céréales ont atteint, je ne dirai pas un haut prix (c’est ce que nous ne voulons pas), mais un prix qui assure au fermier, outre le recouvrement de ses frais de culture, un honnête bénéfice, le cultivateur reprend courage, il améliore le sol. Il ne craint plus de se livrer à des dépenses qui lui permettent d’espérer un dédommagement de ses travaux. C’est du moment que les grains sont montés à ce prix modéré, que nous désirerions voir se soutenir, que tout rentre dans l’ordre, que l’ouvrier a du travail, et qu’il retrouve l’aisance que le bas prix des grains lui avait enlevée.

L’objection que l’on a élevée au sujet du bas prix des grains, relativement aux consommateurs qui ne sont pas directement intéressés aux travaux agricoles, n’est pas plus fondée. Ce n’est pas le prix modéré des céréales qui peut nuire aux fabriques, aux manufactures ; mais, au contraire ; le bas prix des céréales leur porte un coup fatal. Nulle part le prix des céréales ne devrait exercer une influence moins fâcheuse que dans les grandes villes, où aucune partie de la population, ou du moins une partie excessivement minime, est agricole ; que dans les capitales, où les grands propriétaires viennent dépenser leurs revenus.

C’est donc dans les grandes villes que l’effet du prix plus ou moins élevé des céréales devrait se faire le moins sentir. Parcourez aujourd’hui les magasins de Bruxelles. Consultez les boutiquiers. Tous vous répondront que, dans le moment actuel, la vente de leurs marchandises est presque nulle ; et la cause de ce manque d’écoulement, ils l’attribuent eux-mêmes exclusivement à l’embarras dans lequel se trouvent la classe agricole et la classe ouvrière, de manière que le bas prix des grains exerce une influence défavorable même dans les grandes villes. A plus forte raison en est-il de même dans les villes d’un ordre inférieur. La vente des détaillants est complètement nulle, parce que les fermiers sont dans l’impossibilité de faire des achats.

On vous a parlé des ouvriers terrassiers : il semble, au premier coup d’œil, que le bas prix des céréales doive tourner à leur avantage, Mais qui fait exécuter les grands travaux ? Le gouvernement. Or, le bas prix des céréales déprécie les ressources de l’Etat.

Les revenus du trésor public ne rentrent que difficilement. Il est donc évident que le gouvernement lui-même sera obligé de suspendre les grands travaux, et les ouvriers terrassiers seront également victimes de l’abaissement du prix des grains dont ils ne pourront profiter.

Si je voulais faire d’autres observations, évidemment elles tendraient toutes au même but parce que dans une nation toutes les industries se lient ; et je prouverais que le bas prix des grains étend son influence, non seulement sur la classe agricole, mais également sur les ouvriers des fabriques et des manufactures.

Un honorable membre qui siège derrière moi, vous a dit que la classe des propriétaires ne devait pas être favorisée.

D’abord je déclarerai que notre but n’est pas de favoriser la classe des propriétaires. La seule intention qui nous dirige est de venir au secours de la classe des cultivateurs et des ouvriers. C’est pour ces motifs que nous avons annoncé que nous ne voulions pas faire monter les grains à un prix excessif.

Je vous avoue que je ne sais pas trop où l’honorable membre a puisé ses inspirations. Si un seul instant il avait voulu porter ses regards sur le district qui l’a député ici, il se serait convaincu que sur un propriétaire, je ne dira pas riche, mais dans l’aisance, il y a dans le district de Thielt cent propriétaires qui depuis dix ans sont dans un état de gêne et de souffrance. Si l’on croit que le prix des céréales peut avoir quelque influence sur le sort des propriétaires, ce ne peut être que sur les grands propriétaires fonciers.

L’honorable M. Angillis, qui par sa position est plus à même que tout autre d’éclairer la chambre sur l’importante question qui nous occupe, vous a déclaré que depuis 15 à 20 ans les baux n’ont, pour ainsi dire, pas varié.

Je le répète donc, le prix des céréales ne peut exercer d’influence que sur les petits propriétaires, dont les intérêts sont tellement identifiés avec les intérêts des cultivateurs que, du moment que ceux-ci souffrent, eux souffrent aussi.

Vous savez que dans les Flandres surtout il y a une foule de propriétaires qui sont obligés de percevoir leurs revenus à des époques fixes et assez rapprochées. Lorsque le fermier ne peut pas payer son propriétaire, il se passe une espèce de compromis entre eux. Le fermier vend ses grains à vil prix, et il s’établit une compensation de pertes entre le débiteur et le créancier. Ce sont donc les petits propriétaires seulement qui pourront profiter des mesures que nous allons prendre, et cette classe d’individus a droit à tout notre intérêt.

Le même membre que je combats vous a dit que le propriétaire qui cultive des terres exerce une industrie, et que sous ce rapport il doit courir tous les risques auxquels sont exposés les autres industriels. D’abord, messieurs, quel est le bénéfice que le propriétaire retire de son industrie ? Croyez-vous qu’il y ait beaucoup d’industriels qui fussent satisfaits d’un intérêt de 2 1/2 ou 3 p. c. de leur capital ? Voilà quelle est réellement la position du propriétaire. Mais après, s’ils exercent réellement une industrie, pourquoi cette industrie n’aurait-elle pas droit aux mêmes égards, à la même protection que l’honorable député de Thielt lui-même a cru devoir réclamer en faveur d’une autre industrie dans les Flandres ?

M. Angillis vous a soumis des observations relativement à l’impôt foncier. On a cru répondre à ses arguments.

On a fait valoir à satiété les discussions qui ont eu lieu aux états-généraux contre ceux qui réclamaient la révision de la contribution foncière. Il me semble que l’on n’a réfuté en rien les raisons avancées par M. Angillis.

Il est constaté que la base sur laquelle vous avez établi l’impôt foncier n’est plus la même ; vous devez donc, dans la même proportion du changement qui s’est opéré, diminuer l’impôt. Ceci n’est pas arbitraire ; c’est la prescription, et même la prescription rigoureuse de la loi.

Un fait que l’on paraît ignorer, c’est que, pour la fixation de l’impôt foncier, le cadastre agissant d’après les instructions qu’il reçoit du gouvernement, prend pour base le taux moyen du froment à 20 fr. l’hectolitre. Si la base est changée, si le revenu est diminué, il faudrait arriver à une diminution de l’impôt foncier.

Chaque fois que l’Etat a éprouvé des besoins, n’est-ce pas à la propriété foncière qu’on a eu recours ? Qui a payé l’emprunt des 10 et des 12 millions ? C’est évidemment, en grande partie, la grande propriété. Et le propriétaire, qu’on a représenté ici comme si égoïste, comme si rapace, après avoir payé sa part dans le montant de l’impôt foncier, on le fait ensuite contribuer avec le négociant et dans le paiement du même impôt à raison de sa contribution personnelle. Le propriétaire s’est-il plaint, a-t-il jeté les hauts cris par suite de mesures qu’on peut dire exceptionnelles ? Non, messieurs ; il a payé sans murmurer ; il a payé avec empressement, parce qu’il a toujours assez de patriotisme pour ne pas se refuser aux sacrifices que le pays exige de lui. En 1833, n’avez-vous pas grevé les propriétés de 40 centimes additionnels ? Et aujourd’hui la propriété foncière n’est-elle pas grevée de centimes additionnels au profit de l’Etat, de la province, et au profil de la commune ?

La propriété, relativement aux bénéfices qu’elle fait, paie beaucoup plus de contributions que l’industrie et le commerce.

L’Etat éprouve-t-il des besoins : croyez-vous qu’on va les satisfaire par quelque combinaison savante ? Non, messieurs, les rôles des contributions foncières sont là ; et l’on met simplement 20 centimes, 30 centimes additionnels sur l’impôt foncier pour couvrir les dépenses. Dans les moments de crise vous ne connaissez pas d’autre ressource que l’impôt foncier ; vous n’avez même pas d’autre ressource, car la ressource des autres impôts tarit. Si vous voulez la conserver pour les temps difficiles, vous devez ménager la propriété dans les temps ordinaires ; et vous devez lui accorder toute la protection à laquelle elle a droit comme étant la première industrie du pays.

Ceux qui croient à la possibilité de voir se réaliser plus tard cette brillante chimère de la liberté illimitée du commerce ou de la liberté commerciale en tout et pour tous, ceux-là sont obligés de convenir que, dans la supposition de cette réalisation, la question des grains resterait tout entière. Mon honorable ami M. Dumont, avec cette force de logique et cette lucidité d’idées qui le distinguent, vous a fait voir que l’exportation des grains doit être la conséquence nécessaire de l’importation. Si vous admettez en principe qu’on peut importer les grains quand ils sont à haut prix, vous admettez en même temps qu’on peut en exporter quand ils sont à bas prix.

Ce qui m’a surpris dans cette discussion, c’est de voir M. le ministre de l’intérieur ne pas partager cet avis. Cependant, je le connais, et son âme se révolterait à l’idée de sacrifier la vie du peuple à la conservation d’une règle erronée dans un moment de crise. Pourrait-il, en effet, laisser exporter les grains dans un temps de disette, et quand le peuple, sur la grande place, demande du pain ? Quand même le gouvernement le voudrait, en aurait-il le pouvoir ? Quand le peuple a faim, les lois sont sans force ; le gouvernement aurait beau avoir une pensée contraire, le peuple s’opposerait à l’exportation, et si on dédaignait les cris du peuple, on livrerait la nation a la dévastation et au pillage. Aussi le gouvernement provisoire, en 1830, a permis la libre entrée des céréales et en a défendu l’exportation. Il n’y a même personne dans le pays qui n’ait applaudi à cette mesure. Il faut avant tout empêcher les émeutes, les perturbations, les pillages. Vous voyez bien que la liberté du commerce, dans aucun cas, ne peut s’appliquer aux grains.

En argumentant du décret du gouvernement provisoire, on vous a dit que malgré ce décret les grains s’étaient maintenus à un certain taux ; et de là on a paru tirer la conséquence que le commerce des grains n’amenait pas toujours la dépréciation de leurs prix. Cet argument, messieurs, n’est pas trop concluant. L’arrêté du gouvernement provisoire détruisait la liberté du commerce des grains, puisqu’il en défendait la sortie ; comment les grains ont-ils pu se maintenir à un certain taux ? La raison en est toute simple, et cette raison détruit tous les chiffres que l’on présente, parce qu’a côté des chiffres se trouvent des motifs politiques pour la continuation de la hausse des grains.

En 1831, toute l’Europe était dans un état d’agitation. En 1831, on craignait à chaque instant une conflagration générale. Toutes les puissances de l’Europe avaient sur pied des armées disproportionnées à leur population : voilà pourquoi les grains se sont maintenus à un taux assez élevé dans le pays.

On vous a dit encore qu’il fallait diminuer la production des blés ; que le cultivateur devait se livrer à d’autres genres de cultures : il a déjà été répondu par plusieurs honorables préopinants que l’on ne quitte pas comme on veut son industrie, et que les terres ne donnent pas toujours les mêmes produits, parce que l’on est obligé de suivre les assolements. Dans la majeure partie des deux Flandres on est obligé de cultiver chaque année une quantité donnée de grains sous peine de voir cesser toute récolte ; car si on ne cultive pas une certaine quantité de grains, on manque d’engrais pour les années suivantes.

Je craindrais d’abuser de votre attention si je voulais relever successivement et avec ordre toutes les erreurs qui ont été mises en avant dans cette discussion. Les objections de M. Meeus se réfutent d’elles-mêmes ; permettez-moi cependant de vous dire deux mots sur son objection principale.

Nous anéantissons, a-t-il dit, le commerce des grains, et cet anéantissement ne sera pas plus défavorable à l’agriculture que la liberté la plus illimitée d’importation.

Et d’abord, je demanderai qu’on nous dise une fois franchement de quel commerce on entend parler. Est-ce du commerce d’importation ou d’exportation ? S’il s’agit du commerce d’exportation, je conviens qu’il doit influer d’une manière favorable sur notre agriculture, puisqu’il lui assure de nouveaux débouchés.

Quant à moi, je ne comprends pas que le commerce d’importation, alors qu’il y a un trop plein dans le pays, pourrait, en augmentant encore ce trop plein, être favorable à l’agriculture.

Ne vous y trompez pas, messieurs, évidemment ceux qui réclament l’importation des grains pour augmenter la quantité des céréales sur nos marchés intérieurs, ne veulent cette importation que parce qu’ils y trouvent leur intérêt, que parce qu’il y a avantage pour eux de vendre les grains étrangers sur nos marchés, en concurrence avec les grains indigènes. C’est cet avantage, messieurs, qui fait notre ruine, c’est cet avantage que nous devons faire cesser.

Si on veut exporter, cela est différent ; le commerce d’exportation proprement dit est favorable au pays. Je crois que le système d’exportation, tel qu’il existe, donne assez de latitude à cet égard. Toutefois, je déclare que j’admettrai tout amendement, toute disposition additionnelle qui aurait pour but d’augmenter encore les facilités du commerce d’exportation, pourvu que l’amendement ne détruise pas les effets que nous pouvons espérer d’une bonne loi sur les céréales.

On a beaucoup parlé de l’effet que l’on doit attendre de la loi actuelle ; eh bien, je vous avoue que l’effet de la loi telle qu’elle est en ce moment, sera nul à mes yeux non seulement dans le moment actuel, mais dans l’avenir.

Je ne vois pas de protection suffisante quant au minimum ; sous le rapport du maximum, nous sommes généreux, nous avons fait notre profession de foi, nous ne voulons point une cherté démesurée.

En supposant que la loi soit modifiée selon la proposition que mes honorables amis et moi pourrions faire, je crois encore que la loi n’aurait aucun effet immédiat ; j’ai même une autre conviction, c’est que, malgré la loi, il y aura encore baisse dans le prix des grains ; mais si vous ne votez pas une loi sur les céréales la baisse sera beaucoup plus forte parce que les grains étrangers viendront encore déprécier nos grains indigènes.

Je demande la loi pour l’avenir, pour qu’on ne vienne pas, au détriment de notre travail, de notre production, augmenter le trop plein qui nous gêne à l’intérieur ; voilà ce que je demande. Que l’on ne vienne pas dire dans deux ou trois mois que la loi n’a produit aucun effet ; la loi ne peut en produire que dans un temps plus éloigné.

Si nous avions eu la prudence de faire, il y a deux ans, ce que nous voulons faire aujourd’hui, nous ne serions pas dans l’état de gêne où nous sommes.

M. Meeus. - Selon ce que vient de dire l’honorable préopinant, il semblerait que, d’après mes paroles dans une dernière séance, j’ai voulu jeter une défaveur sur les propriétaires, que je les ai regardés comme des êtres rapaces et avides, qui veulent s’enrichir aux dépens du peuple. Bien certainement telle n’a pas été ma pensée.

L’honorable M. de Muelenaere a fait l’éloge des propriétaires ; pour ma part, comme je ne suis plus négociant, que je suis seulement propriétaire je l’en remercie. A un homme tel que M. de Muelenaere, à la fois grand propriétaire et ministre d’Etat, il convient de n’opposer que des paroles d’hommes de son rang.

Il ne se trouvera pas offense sans doute que, pour lui répondre, je fasse parler un des ministres les plus célèbres de notre époque, lord Grey. Eh bien, messieurs, voici les paroles de lord Grey qui répondront à tout le discours de l’honorable préopinant.

M. A. Rodenbach. - C’est là le fait personnel ?

M. Lardinois. - Laissez parler M. Meeus, on l’a attaqué.

M. Meeus. - Dans une dernière séance, lord Grey a dit à la chambre des lords, en faisant l’apologie de son administration :

« Le commerce est dans un état prospère, les finances sont dans un état prospère, l’industrie est dans un état prospère ; un seul intérêt est en souffrance, celui de l’agriculture ; mais c’est aux propriétaires fonciers eux-mêmes à y porter remède en diminuant les fermages et en augmentant le prix du travail. (Bruit, agitation.)

M. Helias d’Huddeghem. - Lord Grey a ajouté la loi sur les indigents.

M. de Muelenaere. - Je dois répondre à l’honorable préopinant que je sais qu’il est propriétaire, et sous ce rapport je n’ai pu vouloir l’accuser d’être l’ennemi des propriétaires ; nous avons émis, de part et d’autre notre opinion, il n’y a rien là de personnel.

Quant à la réponse que l’honorable M. Meeus m’a faite en citant les paroles de lord Grey, je ferai une seule observation, c’est qu’il n’y a point de comparaison à faire entre l’Angleterre et la Belgique sous le rapport du point de vue envisagé par l’honorable préopinant.

En Belgique, l’immense majorité de ceux qui possèdent des terres sont de petits propriétaires cultivateurs et même artisans, tandis qu’en Angleterre la propriété est entre les mains de la haute aristocratie. Il n’y a en Angleterre que de grands propriétaires. (La clôture ! la clôture !)

M. Dumont. - Je ferai observer que le rapporteur de la section centrale n’a point été entendu.

- Quelques voix. - M. Coghen n’est pas présent. (La clôture ! la clôture !)

M. A. Rodenbach. - M. le rapporteur pourra prendre la parole sur l’article premier.

- La discussion générale est fermée.

Discussion des articles

M. le président. - La chambre passe à la discussion des articles.

M. Coghen. - Je me suis absenté un moment de la chambre ; comme rapporteur je désirerais présenter quelques observations.

- Plusieurs membres. - Vous aurez la parole sur l’article premier.

M. le président. - « Art. 1er. (projet de la section centrale). Par modification au tarif des douanes actuellement en vigueur, les droits d’importation, d’exportation et de transit des céréales sont remplacés par ceux fixes dans le tableau annexé à la présente loi.

« Indépendamment de ces droits, le froment et le seigle sont soumis à un régime spécial de maximum et de minimum, dont le taux est déterminé dans le même tableau.

« Le méteil et l’épeautre, assimilés au froment, sont soumis au même régime que ce dernier.

« Les farines ou moutures suivront le régime des grains dont elles proviennent »

« Tarif des grains.

« A. pour 1,000 kil. :

« - Froment : droits d’entrée : 37 fr. 50 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2 fr. 80 c. Maximum : 24 fr ; 00 c. ; minimum : 13 fr. 00 c. Le méteil et l’épeautre sont assimilés pour les droits au froment.

« - Seigle : droits d’entrée : 21 fr. 40 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 1 fr. 80 c. Maximum : 16 fr. 00 c. ; minimum : 8 fr.

« - Orge ou escourgeon : droits d’entrée : 20 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 3 fr. 00 c.

« - Drèche (orge germée) : droits d’entrée : 25 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 6 fr. 40 c.

« - Blé noir ou sarrasin : droits d’entrée : 12 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2 fr. 40 c.

« - Fèves et vesces : droits d’entrée : 10 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2 fr. 10 c.

« - Pois : droits d’entrée : 18 fr. 75 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2 fr. 10 c.

« - Avoine : droits d’entrée : 15 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 1 fr. 50 c.

« « B. pour 100 kil. :

« - Gruau et orge perlé : droits d’entrée : 5 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 3 fr. 00 c.

« - Pain, biscuit, pain d’épices, farines ou moutures de toute espèce, vermicelle, macaroni, semoule, son, fécule de pommes de terres ou d’autres substances amilacées : droits d’entrée : 24 fr. 00 c. ; droits de sortie : libre ; droit de transit : 18 fr. 00 c.

« Les grains en gerbes ou en épis, comme les grains, selon leur espèce.

« La taxe sur les grains en sac est fixée à 2 p. c. du poids brut.

« Les grains importés en entrepôt obtiendront, lorsqu’ils seront réexportés par mer, exemption du droit de transit.

« Les moyens de vérification par pesage ou mesurage seront fournis par les intéressés ou à leurs frais ; le salaire des agents préposés par le gouvernement à cette opération ne pourra excéder 50 centimes par 1,000 kilogrammes. »

M. Eloy de Burdinne s’est réuni à la proposition de la section centrale.

M. A. Rodenbach a déposé un amendement sur l’article premier.

M. Frison a également déposé un amendement sur l’article premier.

Voici l’amendement de M. A. Rodenbach : « Par modification au projet de loi de la section centrale, je propose de soumettre le froment et le seigle à un régime spécial comme il suit : maximum du froment à 20 francs par hectolitre et son minimum à 13 francs, maximum du seigle à 15 francs et son minimum à 9 francs.

« Toutefois le froment ne pourra être prohibé à la sortie que lorsque pendant 15 jours le prix moyen régulateur aura atteint 24 francs et lorsque le prix moyen du seigle aura atteint 17 fr. »

M. A. Rodenbach a la parole pour développer son amendement.

M. A. Rodenbach. - Messieurs, le système français et le système anglais ont été attaqués surtout parce que leur échelle est trop grande. Je remarque également dans le système de M. Eloy de Burdinne une échelle trop étendue, et j’adresse le même reproche au système français et anglais, modifié par les honorables membres de la section centrale. En effet, leur minimum pour le froment est de 13 francs et le maximum 24 francs. Donc, de 13 à 24, le nombre de degrés est de 11. C’est l’étendue de cette échelle qui, selon moi, peut faire du tort au commerce. J’ai tâché par un amendement d’obvier à cet inconvénient, que je trouve également dans les limites posées pour le seigle, dont le minimum est fixé à 8 francs et le maximum à 16.

Dans mon amendement, je fixe pour le froment le minimum à 15 fr. et le maximum à 20 fr., en laissant au commerce la faculté d’exporter jusqu’à 24. Pour le seigle, je fixe le minimum à 9 fr., le maximum à 15, en laissant la faculté d’exporter jusqu’à 17. De cette manière, l’échelle n’est pas si longue, et je me rapproche aussi du système de liberté de commerce ; car je veux protéger également et l’agriculture et la consommation et le commerce.

Messieurs, lorsque le froment est à 15 fr. l’hectolitre en Belgique, l’agriculteur, le producteur, après avoir payé ses ouvriers et ses contributions, ne peut encore que végéter. Lorsque le froment atteint 18 fr., l’agriculteur et les ouvriers peuvent vivre avec leur famille du produit de leur travail.

Quand il arrive au prix de 20 fr., il y a bénéfice ; mais ce bénéfice n’est pas immense, puisque, comme l’a dit M. de Muelenaere, dans les documents cadastraux c’est ce taux de 20 francs qu’on a pris pour base pour établir les contributions. Cependant je ne veux pas, une fois arrivé au taux, que le froment étranger soit frappé d’un impôt à l’entrée, tandis que la section centrale ne veut autoriser la libre entrée que quand il a atteint le taux de 24 fr. Vous voyez que je favorise les ouvriers qui travaillent dans les manufactures. Ils trouvent, dans la fixation que je propose, une garantie que le pain ne pourra pas s’élever à un prix excessif. Je fais aussi la part du commerce, je le favorise même en lui donnant la faculté d’exporter tant que le froment n’aura pas atteint le taux de 24 fr.

Je n’ai pas voulu accepter le minimum de 13 fr. proposé par la section centrale, parce qu’à ce prix l’agriculteur perd et qu’il ne fait ses frais qu’en vendant son froment 15 fr.

Voilà mon système. Les observations que je viens de faire s’appliquent également au seigle.

J’attendrai les objections de mes adversaires pour les combattre.

Je n’entrerai pas dans de plus grands détails ; je crois en avoir assez dit pour faire comprendre que le commerce ne peut pas se plaindre, puisqu’il peut exporter jusqu’à 24 fr.

Je prierai ceux de mes honorables collègues qui repousseraient mon amendement de dire en quoi mon système froisse les trois intérêts ici en présence, l’agriculture, la consommation et le commerce. Il faut être juste, comme disait l’honorable député de Courtray ; il ne faut pas favoriser un de ces trois intérêts au détriment des deux autres, mais leur accorder à tous une égale protection.

Vous savez qu’en Angleterre et en France on a eu infiniment de peines à faire une bonne loi. Les difficultés sont d’autant plus grandes que cette loi doit différer considérablement suivant les pays où elle doit être appliquée. En Belgique, nous ne pouvons pas adopter le système de liberté qui existe en Hollande. Au reste, c’est à peine si la Hollande elle-même peut supporter ce système, car à certaines époques le gouvernement a été obligé d’indemniser la province de Groningue.

Vous voyez que dans un pays qui n’est pas agricole, qu’en Hollande, où les trois quarts du pays ne produisent pas de froment, on est obligé de protéger l’agriculture. Je vous demande si établir ce système de liberté dans un pays tout à fait agricole comme la Belgique, ce ne serait pas porter le poignard au cœur de l’agriculture. Je ne pense pas que les députés belges veuillent assumer sur eux la responsabilité d’un pareil système.

M. le président. - La parole et à M. Frison pour développer son amendement.

M. Frison. - Il conviendrait peut-être mieux de discuter d’abord celui de M. Rodenbach.

M. le président. - L’usage de la chambre est d’entendre les développements des divers amendements et de choisir celui auquel elle veut donner la priorité.

M. Frison. - Alors je le retire pour le moment.

M. Lardinois. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. La chambre a tout à l’heure fermé la discussion générale assez précipitamment, et a empêché M. le rapporteur de nous donner des explications. Je pense qu’il aura la bonté de faire imprimer son discours dans le Moniteur. Plusieurs orateurs se sont plaints de ce que son rapport laissait désirer des renseignements sur plusieurs points ; il est probablement en mesure de les donner.

D’un autre côté, trois amendements ont été présentés ; je demande qu’ils soient imprimés, et que la discussion soit renvoyée à demain, afin qu’on ait le temps de les examiner.

(Moniteur belge n°198, du 17 juillet 1834) M. Coghen, rapporteur. - Messieurs, comme rapporteur, je désirais parler dans la discussion générale ; je comptais prendre le dernier la parole, afin de pouvoir résumer la discussion et combattre les diverses objections faites au projet de loi de la section centrale. Absent pendant quelques minutes seulement, la chambre vient de décider que la discussion générale serait fermée. Cette décision me met dans une position peu agréable ; j’ai été obligé, pour faire et élaborer la loi et le rapport, de me procurer des documents et la connaissance de faits que j’eusse désiré produire dans la discussion, afin d’éclairer le vote de la législature. Si la chambre me le permet, je parlerai sur l’article premier, et en même temps sur l’ensemble de la loi. (Oui ! oui ! Parlez ! parlez !)

En me chargeant du rapport de la loi sur les céréales, je ne me suis pas dissimulé combien le mandat que la commission d’industrie et la section centrale m’ont confié était difficile ; je ne me suis pas fait illusion sur la défaveur qu’on aurait pu tenter de jeter sur celui qui, comme rapporteur, est chargé de le défendre ; mais la pureté de mes intentions, l’intérêt que m’inspire tout ce qui tient au bien-être de mon pays, agriculture, industrie, commerce, m’ont donné le courage de me présenter devait vous, pour soutenir le projet qui nous occupe.

Divers orateurs ont parlé contre la loi ; à ces adversaires, ceux qui la soutiennent et la défendent ont, dans d’éloquents discours, combattu successivement toutes les objections ; par là ils ont, de beaucoup, allégé ma tache et l’ont rendue moins difficile.

Dans mon rapport, j’ai eu l’honneur de vous dire, messieurs. qu’entouré de nombreuses dispositions prohibitives des peuples voisins, vouloir faire l’essai d’un système de liberté illimité, ce serait se créer volontairement un rôle de dupe. Mon honorable ami, M. Meeus, a fait ce que j’attendais de lui, en blâmant ces utopies, dont il paraît qu’on voudrait faire l’essai en Belgique, pays tout producteur, tout industriel. Je ne répondrai rien à ce que M. Lardinois a dit du personnel ; mais comme il prétend préférer les propositions de l’honorable M. de Burdinne et même la loi française à celle qui nous occupe, je me bornerai par urbanité, à lui répondre que s’il a lu ces lois, il ne les a pas comprises, et, dans tous les cas, n’a pas essayé l’application des tarifs.

Messieurs, il est nécessaire, pour vous expliquer le système de législation pour les céréales qui vous est présenté, de vous développer la pensée qui a préside à sa rédaction. C’est celle d’abord d’établir une protection en faveur de la première industrie du pays, parce que l’agriculture à mes yeux est une industrie comme une autre ; elle tient le premier rang, en raison de ce qu’elle occupe les trois quarts de la population et la population est indirectement intéressée à sa prospérité. Son résultat s’élève à quelques centaines de millions.

Nous avons cru devoir en faveur de l’agriculture établir un droit protecteur, accorder la liberté de sortie et défendre l’entrée lorsque les prix seraient avilis au point d’être ruineux pour le cultivateur ; mais de borner cette dernière disposition au froment et au seigle, parce que c’est la nourriture de l’homme et qu’il est dans l’intérêt d’en stimuler la production.

La loi devait aussi consacrer les dispositions en faveur du consommateur qui prévinssent des circonstances calamiteuses, l’enchérissement des céréales, comme nous l’avons éprouvé en 1816 et 1817. Reportons-nous vers cette époque ; rappelons-nous que de privations, que de malheurs, que de misère dans les différentes provinces et surtout dans le Luxembourg ! N’avons-nous pas vu sous nos yeux, dans la capitale, des infortunés remuer des tas d’ordure pour y chercher des aliments à leur famille ? N’avons-nous pas été témoins qu’un père, qui pendant 40 ans avait vécu avec honneur et probité, fut obligé d’enlever dans une boulangerie des pains pour les porter à ses enfants retirés dans un coin de grenier, amaigris par la misère et les privations et au moment d’expirer de besoin ?

C’est pour aller au-devant du retour de ces horreurs, que nous avons cru nécessaire d’établir une limite au-delà de laquelle il ne serait plus permis d’exporter le produit de notre sol.

Des dispositions en faveur du commerce étaient également utiles, et elles n’ont pas été négligées. Voilà les pensées qui ont dominé lorsqu’il s’est agi de la rédaction de la loi.

Nous avons cru d’abord, pour le froment, que 18 fr. était le prix nécessaire ; qu’en imposant sur le froment étranger à l’importation un droit de 3 fr. par hectolitre, c’était accorder une protection d’environ 17 p. c. au producteur, protection qui n’avait plus cette importance, quand les prix haussaient, et qui devenait plus forte quand les prix fléchissaient.

Dans l’idée primitive du projet, le minimum était fixé à 12 fr., et le maximum était 24 ; il existait entre ces deux prix, par le maintien d’un droit fixe, une compensation équitable ; la section centrale a décidé d’élever le minimum à 13 fr., ce qui apportait un changement tout en faveur du cultivateur.

Pour le seigle, en reconnaissant 12 fr. comme prix nécessaire, l’établissement d’un droit de 1 fr. 50 équivalait à une protection de 12 1/2 p. c., qui s’élevait jusqu’à 18 1/2 p. c. quand les prix baissaient à 16 fr., et qui n’était plus qu’environ 8 p. c. lorsque le prix haussait à 16 fr. Comme 8 fr. est un taux ruineux pour le cultivateur, nous avons établi la défense momentanée à l’entrée.

Pour les autres céréales, la majoration du droit n’est pas d’une importance à devoir effrayer ; il serait impossible de moins faire pour l’agriculture.

Si nous n’avons pas soumis toutes les autres céréales au régime spécial, c’est pour éviter l’embarras et la complication ; aussi parce qu’un droit fixe était suffisant.

Encore guidé par le motif que le seigle et le froment étaient principalement réservés à la nourriture de l’homme, il fallait des dispositions particulières en faveur des prolétaires et notre intention n’est pas d’opprimer, mais de défendre de la manière la plus efficace qu’il soit possible. A toutes ces raisons on peut ajouter que pour maintenir dans notre pays l’agriculture au point de perfectionnement où elle est parvenue, et avoir la paille qui est indispensable pour obtenir le fumier des terres, il faut encourager la culture du blé et du seigle.

On combat la loi ; on veut la libre introduction des céréales étrangères, on refuse donc la protection que l’équité même réclame.

Pourquoi refuser à la première, à la plus importante, à la plus productive des industries du pays, ce que l’on accorde à toutes les autres ? Les cultivateurs ne sont-ils pas en droit de vous dire : Pourquoi nous obligez-vous à nous couvrir des draps de vos fabriques ; puisque, dans le climat que nous habitons, ces vêtements nous sont indispensables pour adoucir la rigueur de l’hiver, pourquoi vous, députés de Verviers, qui, par philanthropie, ne voulez aucun droit sur les céréales étrangères, pourquoi n’avez-vous pas déjà provoqué les rapports des lois prohibitives qui frappent les tissus étrangers ? Pourquoi nous obliger à faire usage du fer que vous extrayez de vos mines ; pourquoi ne pas nous permettre de nous chauffer des combustibles venant de l’étranger ? Pourquoi établissez-vous des droits en faveur des raffineries de sucre et de sel du pays ? Et tout récemment encore, pourquoi imposez-vous les toiles étrangères, que je pourrais me procurer à un prix plus bas ?

Est-il équitable d’exiger de nous, cultivateurs, dont l’industrie est soumise aux vicissitudes et à l’intempérie des saisons, qui sommes dans l’obligation de braver les rigueurs du froid et l’excessive chaleur, qui n’obtenons nos produits qu’à l’aide de travaux pénibles ; est-il juste d’exiger des impôts considérables dont vous nous frappez ; contributions qui varient encore, par l’inégale répartition qui en est faite de 10 à 16 p. c ? Est-il juste que les autres industries, frappés d’un simple droit de patente, reçoivent une protection convenable ; tandis que celle qui contribue pour le quart environ au montant du budget de l’Etat, serait repoussée et devrait, à défaut de protection, marcher à une ruine certaine ?

Quant au commerce, c’est un intérêt des plus importants, qui doit être non seulement ménagé, mais encouragé autant que possible.

Habitué aux transactions auxquelles il donne lieu par une expérience de plus d’un quart de siècle, je crois connaître ses besoins et ce qu’il peut demander. J’ai toujours défendu ses intérêts, je les défendrai toujours ; mais jamais je n’appuierai ses exigences lorsqu’elles seront en opposition avec les intérêts généraux de mon pays, intérêts que mon serment, d’accord avec ma conscience, m’oblige de défendre. Le projet de loi consacre la libre sortie des céréales, soumise à un simple droit de balance, il permet l’importation par mer et la réexportation sans aucun droit.

Le transit continue à être permis avec de faibles droits, et, pour combler la mesure d’encouragement, on stipule, article 2, que pendant 48 heures, après le septième jour de la proclamation qui défendrait la sortie du froment ou du seigle, les propriétaires pourraient déclarer la quantité qu’ils destineraient à l’exportation facultative.

En accordant l’importation par mer et la réexportation libre, on crée des ports francs : Anvers, Bruxelles, Malines, Ostende, Bruges, Louvain et Gand, jouiront de toutes les avantages d’un port libre sans les formalités exigées pour la conservation des intérêts de l’Etat, et dont le commerce loyal ne s’effraie guère.

On ne saurait stipuler plus de garantie pour la spéculation du commerce ; aussi aurait-on tort de ne pas lui accorder toute la liberté possible, ne devant jamais séparer les intérêts commerciaux des intérêts industriels et agricoles ; ces trois branches de la richesse nationale doivent toujours se confondre. Il serait imprudent de favoriser l’une d’elles au détriment des deux autres.

Si l’on appauvrit la campagne, les manufacturiers pour leurs fabricats, et les négociants pour leurs importations ne perdront-ils pas ces débouchés si importants ? Les villes ne peuvent être riches, si l’on appauvrit les campagnes : c’est donc défendre en définitive les intérêts des prolétaires que de ne pas nuire à ceux qui peuvent leur donner de l’ouvrage.

J’ai dit que le commerce est non seulement utile, mais indispensable à l’industrie agricole et aux manufactures. C’est l’intermédiaire nécessaire ; le cultivateur ne peut exporter vers les marchés étrangers les produits du sol ; il est bien rare que le fabricant aille chercher au loin le débit des objets de son industrie.

On paraît s’effrayer de l’établissement d’un système de maximum et de minimum ; quant au maximum, il est impossible de mieux développer la nécessité de l’établir que ne l’a fait l’honorable et éloquent député de Bruges ; pour le minimum, je ne conçois pas bien comment il pourrait être une gêne pour le commerce. Voulant soutenir cette thèse, il conviendrait que ceux qui attaquent la mesure fussent d’abord d’accord entre eux : puisqu’ils sont en aveu qu’au taux du minimum il est impossible d’importer du froment étranger, pourquoi donc tant insister pour la suppression de ce minimum ?

On dit que l’importation des céréales favorise l’exportation de nos produits ; on a été même jusqu’à citer des objets, bien plus jusqu’à évaluer leur importance. Je ne puis admettre ni l’une ni l’autre assertion.

D’abord, quant aux exportations vers le Nord, on n’ignore pas leur destination ; et si l’on excepte quelque sucre raffiné, des verres à vitre et des acides destinés pour l’Elbe, je ne sais ce qu’on pourrait expédier pour la Russie, la Pologne, la Suède ou le Danemarck. Soyons de bonne foi, si l’établissement d’un minimum est nuisible, s’il était vrai qu’il pût contrarier les importations du froment et du seigle, peut-on avancer que les exportations régulières qui se font peuvent en souffrir ? Ne nous reste-t-il pas le retour des navires qui nous amène les bois, les graines de lin et de chanvre, le cuivre, le goudron, et encore l’orge, l’avoine et les autres céréales ? Ne trouvera-t-on pas là des moyens de retour qui excéderont au quintuple, peut-être, le tonnage dont on aurait besoin pour les expéditions vers la Baltique ?

L’Angleterre a un régime de douanes beaucoup plus sévère que celui qui vous est proposé, et l’on ne me contestera certainement pas qu’il se fait à Londres un commerce considérable d’entrepôt en céréales, qui même nous en a expédié des quantités assez fortes en 1832.

Une législation fixe, qui détermine bien ce que le commerce peut attendre et sur quoi il peut compter me paraît bien préférable à toutes ces lois transitoires, qui n’offrent aucune stabilité et dont le gouvernement est obligé de demander des modifications, aussi souvent que les circonstances en démentent la nécessité.

Il convient mieux de combiner une bonne fois tout l’ensemble d’un système, que de faire des lois qui ne présente ni garantie, ni durée.

On a parlé du peu de nécessité de la loi ; on a dit qu’elle n’aura aucun effet. Dans mon opinion, elle ne doit en avoir d’autre que de garantir au pays la consommation de leurs propres produits ; et, certes, lorsque l’agriculteur annuellement procure un quart, un tiers et parfois moitié plus de grains que la quantité nécessaire à la consommation des habitants, n’y aurait-il pas plus que de l’imprudence d’admettre les produits étrangers ?

L’honorable M. Devaux s’est dans son discours appuyé sur des documents publiés en Angleterre ; il a cité un rapport fait par un homme distingué, M. Jacobs, rapport destiné au parlement anglais, lorsque cette assemblée avait à s’occuper de la modification du tarif des céréales. Je crois ce rapport très exact, mais je ne puis guère me fier aux chiffres publiés dans la Revue Britannique. J’y trouve qu’on égale le quarter anglais à un quintal français. Il y a là une erreur telle qu’il serait dangereux de s’appuyer sur des chiffres reproduits peut-être avec trop peu de soin.

Le même député de Bruges a regretté l’absence des opinions énoncées par les chambre de commerce, les états-députés et les commissions d’agriculture du royaume.

Lorsque j’ai eu l’honneur de vous faire mon premier rapport, j’ai déposé ces documents sur le bureau. Cet honorable député a posé quelques questions et y a répondu ; toutefois, pour compléter ce qu’il désire connaître, je vous dirai, messieurs, que chacun de vous a pu s’assurer qu’on a dérobé beaucoup de bois et approprié beaucoup de bruyères à la culture : ce n’est pas là un argument dont on puisse se servir pour combattre la loi ; l’abondance qui existe ne peut provenir de cette cause, et les terres qu’on utilise à la culture le sont parce qu'il y a une augmentation progressive de la population. La hauteur des baux n’a pas varié depuis deux ans.

Si la dépréciation des céréales continue, il paraît impossible qu’il ne s’en suive une forte réduction quant à la valeur des terres ; elle est sans doute augmentée depuis la révolution. Les motifs en sont tout naturels. Lors des événements des mois d’aout et septembre 1830, et de mois de mars 1831, beaucoup d’excès ont été commis. Des fabriques, des usines ont été dévastées ; des magasins ont été pillés, Le droit de propriété, qui se présente sous tant de formes, a été méconnu ; l’entrepôt d’Anvers a été incendié ; les fonds publics ont subi une dépréciation considérable ; le commerce maritime a été anéanti : voilà les motifs pour lesquels beaucoup de capitaux se sont portés vers les propriétés foncières, qui offrent, en effet, des résultats peu importants, mais au moins qui sont à l’abri et bravent tous les dangers des révolutions.

Les questions posées par l’honorable M. Devaux m’amènent naturellement à parler des pays qui peuvent fournir du blé à la Belgique. Au Levant, Odessa et Tangarok, ne peuvent nous expédier leurs blés que quand les prix, chez nous, seraient au-dessus de 16 fr. par hectolitre. L’Amérique du nord et le Canada ne peuvent rien envoyer en Europe vu la hauteur du fret.

Le pays entre Meuse et Rhin consomme peu de froment et tâche toujours de l’introduire en Belgique ; la Baltique, les rives du Weser et de l’Ebre, en expédient presque régulièrement. Il est assez intéressant de voir quels sont aujourd’hui les prix de ces pays, encore sous l’influence de la disette affreuse qui a tourmenté la Russie. M. Smits vous a cité samedi dernier quelques chiffres ; il les a puisés sans doute dans le même document dont je vais faire usage. Toutefois, il a oublié de vous citer qu’à Copenhague le froment était, le 28 février, à 7 fr. 92, et le 29 mars, à 9 fr. 06 par hect. ; ainsi, lorsque le Nord, au lieu d’écouler vers le Midi les masses de blé qu’il produit, a même besoin qu’on lui en envoie ; et lorsque, dans cette position, les prix sont encore aussi bas, que ne doit-on pas craindre lorsqu’il y a abondance dans ces vastes contrées septentrionales ?

On a désiré obtenir le prix des marchés producteurs ; cette communication ne saurait guère nous servir de renseignement. L’expérience a prouvé et prouve encore chaque jour (j’en appelle au témoignage des membres de cette chambre, qui, comme moi, ont des relations avec les pays lointains) que trop rarement on peut réaliser sur la place d’Anvers les prix et frais du pays de production. Encore aujourd’hui des marchandises de la Havane et du Brésil ne se vendent-elles pas à Anvers au-dessous des prix connus ? N’est-il pas vrai que les importations n’offrent que des pertes ? C’est une de des singularités qu’on a vues se réaliser trop souvent, que plus on s’éloigne des pays producteurs, plus les prix sont bas ; et aujourd’hui encore, le marché de Bruxelles n’en offre-t-il pas l’étonnant exemple ? Le froment est assez élevé dans les ports de la mer du Nord ; et n’avons-nous pas vu, la semaine dernière, vendre du vieux froment étranger, pesant 78 kil., à 9 et à 10 fr. l’hect. ? La qualité, il est vrai, en est inférieure ; mais il n’est pas moins certain qu’elle remplace une même quantité de bon froment du pays, qui eût été livré à la consommation, si ce produit étranger n’eût pas existé.

On vous a entretenus, messieurs, de l’importance de la consommation en Belgique. En prenant pour base 4 millions de population, on a dit : A raison de 3 hectolitres par individu, ce sont 12 millions d’hectolitres nécessaires.

Il y a là erreur. J’ai fait quelques recherches sur la consommation, et j’ai trouvé qu’elle était proportionnellement moindre qu’en France, et même qu’en Angleterre Elle n’excède pas chez nous 2 hectolitres par individu. L’Anglais consomme plus de viande et plus de pain que le Belge, mais moins de légumes ; le Français moins de légumes, moins de viande, mais plus de pain.

On a eu tort de citer le chiffre de 12 millions de froment comme la quantité nécessaire pour la consommation de l’homme en Belgique ; d’abord, on peut évaluer que seulement les 3/8 de la population totale consomment du froment, et les cinq autres du seigle. Je ne pense pas qu’on voudra me le contester, D’après Chaptal, en France, chaque individu consomme 4 hectolitres de grain ; en Angleterre, seulement 2 hectolitres 9/10.

On a voulu prouver que les importations des céréales étrangères ne pouvaient avoir aucune influence sur les prix de nos produits indigènes. Comment vouloir soutenir de pareilles allégations ! Quoi ! dans un pays qui produit beaucoup au-delà de ses besoins, augmenter les masses à être consommées n’exercerait aucune influence ! Ces sont là des raisonnements que vous ne comprenez, messieurs, pas plus que moi, sans doute.

En prenant pour base un million 500 mille habitants, formant les 3/8 de la population totale, il fait 3 millions d’hectolitres de froment pour une année entière ;

Pour 6 mois, 1,500,000 hectolitres ;

Pour 1 mois, 250,000 hectolitres ;

Pour 1 jour, 8,330 hectolitres.

En 1831 on n’a donc important pour 10 jours, en 1832 pour 40 jours, et en 1833 pour 11 jours.

Seigle : pour 2,500,000 habitants, formant les 5/8 de la population, à 2 hectolitres par tête, il faut :

2,500,000 pour 6 mois ;

416,600 pour un 1 mois ;

13,880 pour un jour.

On a donc importé en 1831 pour 5 jours, en 1832 pour 32 jours, et en 1833 pour 1 jour et demi.

Indépendamment de ces quantités, les distilleries ont employé :

en 1830, 25,700,000 kil. ;

en 1831, 26,800,000 kil. ;

en 1832, 37,900,000 kil. ;

en 1833, 56,000,000 kil. ;

dont 3/4 seigle et 1/4 orge.

Les brasseries ont employé, pendant la même période, chaque année, environ 2,000,000 hectolitres, dont 1/3 froment et 2/3 orge et épeautre.

Je me résume, messieurs, en vous déclarant que j’ai cru, et malgré l’attention la plus consciencieuse, donnée aux discours des adversaires de la loi, je crois encore qu’en défendant le projet, je défends les intérêts bien entendus de mon pays, du consommateur, de la fortune publique et le trésor de l’Etat. Je ne pense pas plaider la cause de la grande propriété, parce que la grande propriété n’existe plus chez nous comme elle l’est maintenant en Angleterre.

La terre est déjà très divisée, et se subdivisera encore davantage, parce qu’il n’y a plus de privilèges, plus de droits d’aînesse, plus de majorats, et qu’heureusement la loi civile ordonne l’égalité du partage de la fortune du père entre les enfants. J’entends défendre les intérêts de toute la famille belge, et n’en sacrifier aucun.

Quant aux amendements soumis par M. Rodenbach, il me semble qu’il serait prudent de les imprimer et de permettre qu’on puisse y réfléchir d’ici à demain. Le déplacement d’un seul chiffre peut déranger toute l’économie de la loi.

(Moniteur belge n°196, du 16 juillet 1834) M. le président. - MM. Helias d’Huddeghem et Eloy de Burdinne proposent de prohiber l’entrée du froment lorsque le prix sera de 16 fr., et l’entrée du seigle lorsque le prix sera de 9 fr.

M. Helias d’Huddeghem. - Je viens appuyer la proposition de porter le prix de l’hectolitre de blé à 16 fr. pour la défense de la sortie, et le prix du seigle à 9 fr.

Les bases du projet ont été soumises à l’examen des administrations provinciales et des chambres de commerce ; le comité de conservation de la Flandre orientale et la chambre de commerce de Gand ont été unanimement d’avis que le minimum de 13 fr. pour le froment et 8 fr. pour le seigle par hectolitre ne pouvait aucunement remédier à la déplorable baisse des céréales, et qu’il fallait au moins fixer le minimum de 16 à 17 francs pour le froment et de 9 à 10 fr. pour le seigle.

Il est connu que pour déterminer les revenus des terres par rapport au cadastre, afin d’arriver à la fixation du prix moyen du froment à 20 fr. l’hectolitre, on a opéré d’après une échelle de 16 à 24 fr par hectolitre.

Quand on a établi le calcul des frais de culture, engrais, journées de travail et main-d’œuvre, le cultivateur est à peine indemnisé de la dépense de la culture quand le prix du froment est à 13 fr., et le prix du seigle à 8 fr. Et, messieurs, songez alors qu’il faut que le cultivateur paie encore ses fermages, ses contributions, et qu’il songe à son entretien et à celui de sa famille. En France, quand le prix du froment est à 13 fr. par hectolitre, le droit d’entrée est à 13 fr 75 c. Ainsi il n’y a pas de danger qu’il en entre à ce prix-là ; il en est de même en Angleterre, le droit protecteur de 27 fr. 84 c. par quarter de froment (à peu près trois hectolitres) commence lorsque le prix courant de cette denrée est à 73 fr ; par quarter ; les droits d’entrée diminuent à mesure que les prix courants augmentent. Toujours est-il vrai que cette protection efficace équivaut à une prohibition.

Il y a plus, messieurs, l’Angleterre à différentes reprises a encouragé par de fortes primes l’exportation des céréales ; des dispositions parlementaires prises en 1688, 1760 et 1791, favorisèrent la sortie par des primes qui s’élevèrent jusqu’à 5 schellings et demi pour une semblable mesure d’avoine. Elles eurent l’effet heureux de donner un plus grand développement à l’industrie agricole, et de soumettre au labourage des terres d’une fertilité médiocre, qui jusqu’alors avaient été exclusivement abandonnées au pâturage et au parcours des bestiaux.

Messieurs, quand nous voyons deux peuples qui sont sans doute à la tête des peuples civilisés du monde, prendre tant de soins de l’agriculture, nous montrerons-nous moins soucieux de conserver notre agriculture qui est bien supérieure à celle de l’Angleterre et de la France ?

L’amendement proposé est donc nécessaire si, en effet, vous voulez porter un utile secours à l’agriculture ; et quoiqu’il ne soit pas probable que le prix atteigne de longtemps le maximum fixé, la classe ouvrière ainsi que les cultivateurs n’auront pas à se plaindre, et le commerce trouvera son avantage dans le tiers du prix du minimum au maximum.

- Quelques voix. - Il faut remettre à demain pour avoir le temps d’examiner les amendements proposés. (Oui !oui !)

- Un grand nombre de membres quittent la salle.

M. le président. - J’invite MM. les membres qui ont à proposer des amendements à les déposer, afin qu’on puisse les faire imprimer pour demain.

M. Pirson. donne lecture d’un amendement sur l’article premier.

- Cet amendement sera imprimé.

M. Smits. - Je demande le renvoi de tous les amendements à la section centrale. (Non ! non !)

M. le président. - La chambre n’est plus en nombre pour prononcer sur la proposition de M. Smits.

- La séance est levée à 4 heures et un quart.