(Moniteur belge n°, du 24 juin 1834)
(Présidence de M. Raikem.)
Il est une heure et demie ; 51 membres seulement ont signé la liste de présence. Il est impossible d’ouvrir la séance.
M. Dumortier. - Je demande à déposer le rapport de la loi communale sur le bureau.
M. le président. - La séance n’étant pas ouverte, je ne sais si je puis accorder à M. Dumortier sa demande.
M. Dumortier. - Il n’est pas nécessaire que la chambre soit en nombre. Je me bornerai à déposer mon rapport et à expliquer à mes collègues les motifs qui ne m’ont pas permis de le présenter plus tôt.
- Voix nombreuses. - Parlez, parlez.
M. Dumortier. - J’ai demandé la parole pour me disculper des insinuations qui sont parties des bancs de cette chambre. Un membre de cette assemblée a cru voir dans le retard du rapport de la loi communale des motifs autres que ceux qu’alléguaient pour ma justification d’honorables amis.
La section centrale m’a remis son travail vers Pâques. C’est alors seulement que j’ai pu commencer à m’occuper du rapport, dont je ne présente en ce moment que les deux tiers, l’autre tiers se trouvant à l’impression.
La chambre à cette époque ne s’occupait pas le moins du monde de la loi communale.. Ce n’est que le 5 mai que l’assemblée a subitement demandé à quoi en était le rapport. Je me suis mis immédiatement à l’œuvre, et j’ai commence à travailler avec la dernière assiduité pour satisfaire au vœu manifesté par l’assemblée. Voici comme je m’y prenais pour avancer mon travail. Je me faisais éveiller à 4 heures, et je travaillais sans discontinuer jusqu’à minuit.
J’ai donc employé 20 heures sur 24. C’est le 23 mai que je suis tombé malade par suite de l’excès de mes occupations. Je n’ai donc eu en réalité que 21 jours pour confectionner un rapport aussi volumineux qu’est celui de la loi communale. J’espère que ce n’est pas là employer un temps trop considérable. C’est donc bien à tort que l’on a prétendu qu’il pouvait y avoir une arrière-pensée dans le retard apporté à la rédaction du rapport. Depuis le jour que je suis entré en convalescence, je n’ai pas cessé de m’en occuper, et je me suis hâté de vous présenter aujourd’hui la plus grande partie de mon travail. (Murmures d’approbation.)
M. le ministre de l’intérieur a paru, dans plusieurs discours qu’il a prononcés dernièrement, se plaindre également du retard de la discussion de la loi communale. Cependant, tout en manifestant un désir aussi violent de la voir soumise à la chambre, il ne nous a remis qu’il y a 10 jours des pièces absolument indispensables pour compléter les documents dont nous avions besoin. Il me semble que quand on est soi-même en retard, il y a mauvaise grâce à accuser autrui. Du reste, je ne prétends adresser aucun reproche à M. le ministre. J’ai exposé le fait comme il s’est passé. Mes honorables collègues jugeront s’il y a eu arrière-pensée de ma part.
Je regrette de ne pas voir le membre qui s’est permis une pareille inculpation présent à l’assemblée. Il est peu généreux, de la part de membres qui ne participent point aux laborieux travaux des sections, de nous adresser des reproches de lenteur et d’arrière-pensée. Il y a plus que de l’injustice, il y a de l’iniquité.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je désirerais répondre quelques mots à l’honorable M. Dumortier.
M. le président. - J’ai accordé la parole à M. Dumortier pour le dépôt de son rapport. La séance n’étant pas ouverte, je n’ai aucun pouvoir pour accorder la parole à M. le ministre.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - C’est à mes honorables collègues individuellement que je m’adresse.
M. Dumortier m’a reproché d’avoir envoyé les documents demandés par la section centrale, il y a seulement 8 jours ; je crois que c’est une erreur et qu’il y a 3 semaines que ces documents ont été envoyés.
Les documents dont il s’agit consistent en tableaux du nombre des électeurs, en statistiques ; ils ne me paraissent pas indispensables à la confection du rapport, et jamais on ne les a demandés comme tels.
Je regrette avec toute l’assemblée que le rapport n’ait pas été fait plus tôt, mais je ne pouvais penser que le retard qui a eu lieu vînt de la confection des tableaux précités. C’est seulement dans la dernière séance qu’on a parlé de la cause de ce retard.
Du reste, je ne me suis livré à aucune insinuation contre M. Dumortier, je suis le premier à rendre hommage à l’assiduité de son travail.
M. le président. - Il n’y a eu aucun reproche fait à qui que ce soit. (Non ! non !) Maintenant, je demande à l’assemblée si elle entend qu’il y ait séance demain.
- Voix diverses. - Oui ! oui ! Non ! non !
M. Dubus. - Je pense qu’on sera encore moins en nombre demain qu’aujourd’hui ; quant à moi je quitte aujourd’hui Bruxelles pour m’occuper de mes affaires.
M. de Muelenaere. - Il ne manquait qu’un membre pour que la chambre fût en nombre suffisant ; il y a possibilité à ce que nous soyons en nombre demain. (A demain ! à demain !)
M. le président. - Voici l’ordre du jour de demain. A midi, séance publique, suite de la discussion de la loi relative aux réparations à faire aux digues de la Meuse et de l’Ourthe ; rapport des pétitions, discussion de la loi sur les circonscriptions judiciaires.
- La chambre se sépare à deux heures.