(Moniteur belge n°353, du 19 décembre 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal.
La séance est ouverte à deux heures et demie.
M. H. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.
Les pièces adressées à la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.
M. le président. - M. Verdussen, rapporteur de la commission chargée de l’examen du projet de loi tendant à continuer dans ses fonctions l’administration provisoire des monnaies, est appelé à la tribune.
M. Verdussen, rapporteur. - Messieurs, un projet de loi tendant à continuer dans ses fonctions l’administration provisoire des monnaies vous a été présente par M. le ministre des finances dans votre séance du 14 de ce mois ; l’examen en a été confiée à une commission spéciale au nom de laquelle j’aurai l’honneur de vous faire rapport.
D’accord avec le gouvernement sur la nécessité de la loi, pour les motifs renfermés dans les considérations qui la précèdent, votre commission ne l’est pas sur le caractère de perpétuité qu’il a voulu lui imprimer, en statuant que la commission qui administre provisoirement les monnaies, continuera son service jusqu’à ce qu’une loi soit rendue sur l’organisation définitive ; elle a cru devoir fixer un terme à une disposition législative qui, par sa nature, n’est que transitoire, et elle vous propose à l’unanimité, de borner à douze mois la prorogation des pouvoirs accordés antérieurement, c’est-à-dire de ne les étendre que jusqu’au 1er janvier 1835.
En limitant ainsi la force de la loi de transition qui vous est soumise, votre commission a voulu réserver à la représentation nationale une garantie de l’exécution de la promesse ministérielle pour la présentation, de la loi organique de l’administration des monnaies, dans le courant de la session actuelle. (Note du webmaster : le Moniteur reprend ensuite les propos du rapporteur sur la forme proprement dite du projet et donne le texte du projet lui-même. Ces passages ne sont pas repris dans la présente version numérisée.)
M. Desmet. - Messieurs, vous avez accueilli avec empressement les doléances des fabricants de Gand ; permettez que, portant à l’industrie linière un intérêt égal à celui qu’on porte à l’industrie cotonnière, je demande que les sections s’occupent des propositions de MM. de Foere, A. Rodenbach, et de celle que j’ai présentée moi-même.
M. Davignon. - Les développements de la proposition de M. Desmet n’ont pas été imprimés ni distribués ; je désirerais que ces documents nous fussent communiqués. Ils sont importants.
- Plusieurs membres. Ils ont été imprimés dans le Moniteur.
M. A. Rodenbach. - Quoique les développements de la proposition de M. Desmet soient imprimés dans le Moniteur, je crois devoir appuyer la demande de M. Davignon. Quant aux développements de la proposition faite par M. de Foere, ils sont très volumineux ; ils forment une brochure qui a été imprimée à Bruges. Les développements de ma proposition ont été imprimés. Il est urgent qu’on s’occupe de ces diverses propositions : 2 ou 300,000 fileurs de lin, dans les Flandres, sont dans la détresse.
Je crois que le gouvernement doit, ainsi que nous, s’occuper de l’industrie des lins, comme on s’occupe de l’industrie cotonnière.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution des développements de la proposition de M. Desmet.
Les sections seront convoquées pour s’occuper des diverses propositions faites sur les lins.
Aucun membre ne prenant la parole sur l’ensemble de la loi, M. le président en met les articles aux voix ; ils sont adoptés sans débats. Les voici :
« Art. 1er. Le contingent de l’armée sur pied de guerre, pour 1834, est fixé à 110,000 hommes, non compris la garde civique mobilisée. »
« Art. 2. Le contingent de la levée de 1834 est fixé à un maximum de 12,000 hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. »
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1834. »
« Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’Etat, insérées au Bulletin officiel, soient adressées aux cours, tribunaux et autorités administratives, pour qu’ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. »
Ces trois articles sont soumis dans leur ensemble au vote par appel nominal. Ils sont adoptés à l’unanimité des 57 membres présents. En conséquence la loi sera transmise au sénat.
M. Pollénus, premier rapporteur, est appelé à la tribune. Il entretient la chambre des pétitions suivantes :
« Le sieur N. Welter de Mersch (Grand-Duché) demande pour le dixième fois que la chambre intervienne pour faire donner copie par le tribunal de Termonde du procès-verbal à sa charge, et par le tribunal de Termonde du procès-verbal qui en est intervenu. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Un grand nombre d’employés du ministère des finances, à Bruxelles, demande que la chambre annule l’allocation consentie au profit de leur caisse de retraite, sauf au gouvernement à demander dans les autres allocations qu’il jugera convenables. »
Conclusions : renvoi à la section centrale, chargée de l’examen du budget des finances.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Le sieur F. Ducarla, à la prison des Petits-Carmes, quartier-maître du premier bataillon de la garde civique de la Flandre orientale, demande que la chambre faire restituer par le département de la guerre, aux conseils d’administration, les avances faites par eux pour réparations à l’habillement des gardes. »
Conclusions : renvoi au ministre de la guerre.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Le sieur Remy, maréchal carrossier à Bruxelles, demande le paiement de la somme de 388 florins qui lui sont dus par l’établissement des vers à soie à Ath, appartenant à l’Etat. »
La commission conclut à l’ordre du jour.
M. Gendebien. - Le pétitionnaire s’est-il adressé au ministère ?
M. Pollénus, premier rapporteur. - La commission a considéré que les prétentions du pétitionnaires ne devaient pas être adressées à l’Etat, mais à celui qui avait été chargé par l’Etat de la direction de l’établissement des vers à soie, et c’est ce qui l’a déterminée à proposer l’ordre du jour.
M. Gendebien. - Je crois que le pétitionnaire se trouve dans la catégorie de beaucoup d’autres personnes qui réclament près du gouvernement actuel le paiement de dépenses faites sous l’ancien gouvernement. Les ministres qui se sont succédé depuis la révolution ont accordé aux uns et ont refusé aux autres, sans suivre de règle ; il faudrait renvoyer la pétition au ministre, afin qu’une règle fût établie.
Il est temps de rendre justice à tout le monde, et de faire cesser le régime des faveurs. Je crois que le pétitionnaire doit recevoir paiement, puisqu’il a fait des fournitures à l’établissement des vers à soie, et que cet établissement nous est resté.
M. de Brouckere. - Si ma mémoire est fidèle, je crois que le ministre a déjà fait une demande de fonds pour payer le pétitionnaire : il s’agit d’une voiture fournie au chevalier de B., directeur de l’établissement des vers à soie, et qui avait une voiture et des chevaux aux frais du gouvernement. La section centrale a refusé les fonds demandés par le ministre. La chambre a admis les conclusions de la section centrale. Le renvoi de la pétition au ministre est inutile. Cependant, je ne m’oppose pas à son adoption.
M. de Theux. - Je demanderai à M. le rapporteur si les faits exposés par M. de Brouckere sont exacts.
M. Pollénus, premier rapporteur. - Ils sont très exacts.
M. de Theux. - En ce cas le renvoi est inutile.
- L’ordre du jour est adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Le sieur W.-J. Degrade, de Bois-le-Duc, demande que dans la loi sur les extraditions, il soit admis une disposition qui défende d’extrader les individus pour escroquerie jusqu’à ce qu’il y ait jugement qui établisse ce fait. »
Conclusions : dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Le vicomte Dutoict, de Courtray, réclame le paiement d’une créance qui lui est due et qui est hypothéquée sur les revenus des barrières du pavé conduisant de Courtray à Gand. »
Conclusions : dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Plusieurs habitants et propriétaires de Scheulen (Hasselt), demandent que la chambre obtienne pour eux que la cavalerie qui devait cantonner dans leurs environs, ne fassent pas leurs manœuvres sur leurs prairies. »
« Même demande des habitants de Lumen. »
Conclusions : renvoi au ministre de la guerre.
- Adopté.
M. Pollénus, premier rapporteur. - « Le sieur P.J. Caussemans fils, de Ruremonde, ayant vainement sollicité de l’emploi du ministre de la guerre, et désirant se rendre en Amérique, demande que la chambre fasse une souscription pour lui en faciliter les moyens. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le chevalier de Bourgogne, à Bruxelles, demande que la chambre alloue dans le budget une somme de 21,302 fl. 8 c. qui lui sont encore dus pour frais de monnayage, et une somme de mille florins pour une année de traitement, comme directeur de la monnaie à Bruxelles, le tout concernant l’exercice de 1830. »
Conclusions : renvoi au ministre des finances, avec demande d’explications.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur C.-C.-F. Bosquet, signale la proposition de l’honorable M. d’Hoffschmidt relative aux traitements d’attente, comme une infraction à l’article 22 du traité du 15 novembre. »
Conclusions : renvoi à la section centrale chargée de l’examen du budget de la dette publique.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur J.-F. Anciaux demande une disposition tendante à ce que l’action en nullité de la rétrocession des domaines faites par le roi Guillaume à la société des Pays-Bas, soit intentée par-devant les tribunaux. »
La commission conclut au renvoi au bureau des renseignements, et M. le rapporteur, en son nom personnel, au renvoi à la commission chargée d’examiner l’état de situation du trésor public vis-à-vis de la banque. Ce double renvoi est adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur G. Servaes, négociant à Bruxelles, réclame le paiement de la somme de 60,082 fr. 15 c., pour prix de fournitures par lui faites à l’armée française lors de son entrée en Belgique au mois d’août 1831. »
Conclusion : renvoi au ministre de la guerre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Le renvoi est inutile, par la raison que la chambre, ayant mis à ma disposition de quoi solder ce qui était dû pour fournitures faites à l’armée française en 1831, le sieur Servaes et autres entrepreneurs ont été payés des premiers.
M. A. Rodenbach. - Ces personnes, d’après ce que vient de dire M. le ministre de la guerre, ont été payées du capital ; mais j’ai vu dernièrement une pétition adressée à la chambre, par laquelle on réclame des intérêts. C’est sur la foi que les vivres leur seraient payées comptant que les fournisseurs avaient traité, et on les a fait attendre fort longtemps. Je voudrais savoir si ces intérêts leur ont été payés.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Les différentes pièces constatant les créances des fournisseurs de l’armée française, pour la campagne de 1831, ont été mises sous les yeux de la commission, et le montant intégral en a été portée dans le projet de loi que j’ai présenté. C’est pour la première fois que j’entends parler d’intérêts.
Nous n’avons jamais payé que la somme capitale. On n’y ajoute l’intérêt que quand il y a condamnation judiciaire.
M. A. Rodenbach. - Je reviendrai sur ce point lorsqu’on discutera la pétition dont j’ai parlé. Maintenant je crois qu’on peut se dispenser de renvoyer la pétition au ministre de la guerre.
M. de Brouckere. - J’ai conseillé moi-même au sieur Servaes de ne pas réclamer d’intérêts, et voilà pourquoi il ne l’a point fait. Mais si la chambre juge que les fournisseurs y ont droit, il en demandera comme les autres.
- L’ordre du jour est mis aux voix et adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Six habitants de Marlines (Limbourg) réclament le paiement d’une somme d’environ 5,300 fr. pour fournitures faites par cette commune à l’armée française en 1831. »
Conclusion : renvoi au ministre de la guerre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je désire donner à la chambre une explication. Nous avons d’abord fait solder tous les fournisseurs particuliers dont les titres étaient reconnus valides. Quant aux communes dont le nombre est très grand, nous manquions encore de quelques données nécessaires pour déterminer au juste le montant des paiements à faire à chacune d’elles. Comme les prix des fournitures de ces communes ne sont pas fixés, j’ai été obligé de demander au gouverneur de chaque province le taux des mercuriales du mois d’août 1831. Voilà ce qui a retardé la liquidation ; mais le travail est terminé en ce moment, et très incessamment on mettra à la disposition de MM. les gouverneurs les fonds nécessaires pour solder.
M. Fleussu. - J’appuie le renvoi à M. le ministre de la guerre, mais uniquement pour qu’il se souvienne que la commune dont il s’agit, et dont les besoins me sont particulièrement connus, a droit à des indemnités.
- Le renvoi au ministre de la guerre est ordonné.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur Cousin-Duchâteau demande une disposition qui fasse cesser l’inaction des ouvriers scieurs à Anvers et à Ostende, ainsi que des villes de l’intérieur, amenée par l’introduction dans ces ports des bois sciés venant de la Hollande et du Nord. »
Conclusion : renvoi à la commission de l’industrie.
M. de Theux propose en outre le renvoi au ministre des finances.
- Ce double renvoi est ordonné.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur Largillière, pensionné des douanes et accises, réclame le paiement du premier semestre de l’exercice courant. »
Conclusion : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur Pierre Dubruque, ancien militaire, demande d’être admis à la pension et à la participation dans les fonds dits de Waterloo. »
Conclusion : renvoi au ministre de la guerre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je profiterai de cette occasion pour annoncer à la chambre que, d’après le vœu exprimé par elle, je suis parvenu à obtenir les tableaux contenant les noms de chacun des militaires qui jouissaient de pensions sur les fonds de Waterloo.
Ayant des sommes disponibles sur l’exercice courant et m’appuyant sur les dispositions de la loi, j’ai fait payer à ces braves ce qui leur était dû depuis 1830. Mais je crois que le gouvernement belge, en continuant ces pensions, n’en doit admettre aucune nouvelle.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « La veuve Dols, née Van Langendonck, dont le mari, adjudant sous-officier de la garde civique mobilisée de Namur, est mort à l’hôpital de cette ville le 7 juillet 1831, demande une pension, et un secours sur les fonds dits de Waterloo, auxquels participait son défunt époux. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur J.-F. Drieger, ex-gendarme à la compagnie de la Flandre occidentale, demande une pension de retraire ou une place, et le paiement de la somme de 148 fl. 86 cents qui lui restait due sur sa masse d’entretien et de réserve à l’époque du 2 novembre 1830, lorsqu’il fut congédié par le gouvernement hollandais. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur Morant, ancien receveur retraité des douanes, réclame la pension à laquelle il a droit aux termes de la loi du 31 décembre 1830 sur la garde civique, ayant perdu son fils au service dans ladite arme.
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur François Yernaux, ex-conducteur temporaire des ponts et chaussées, demande une pension. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « La dame veuve Delin, dont le fils a été tué en combattant pour la révolution, demande que la pension qui lui a été accordée de ce chef soit majorée. »
- Sur la demande de M. le rapporteur, la chambre ordonne le dépôt au bureau des renseignements.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « La dame Anne-Marie Balbaert, ex-receveuse de la loterie royale des Pays-Bas, demande une pension. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur D. Missu, instituteur à Furnes, demande que la chambre accélère la publication de la loi sur les pensions civiles. »
Conclusions : dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Schaetzen, deuxième rapporteur. - « Le sieur Diepenbeek, ex-chef de division au ministère des finances, jouissant d’un traitement d’attente, réclame l’intervention de la chambre à l’effet d’être réintégré dans ses fonctions ou d’obtenir un autre emploi. »
Conclusions : ordre du jour.
- Adopté.
M. le président. - Nous ne pouvons continuer à cause de l’absence de M. Milcamps, troisième rapporteur des pétitions.
M. le ministre de la guerre (M. Evain)- Messieurs, vous avez pu remarquer dans le budget de 1834 que diverses dépenses qui figuraient dans celui de 1833 ne s’y trouvaient pas comprises, et je citerai entre autres les dépenses relatives aux gardes civiques mobilisées, au corps des partisans, aux ambulances et aux logements des troupes en cantonnements.
Ces différentes dépenses, je les ai toujours considérées comme purement éventuelles, et comme susceptibles de diminution ou d’augmentation, d’après les circonstances. Lorsqu’en octobre dernier, je rédigeai le budget, je mis à part tout ce qui concernait ces mêmes dépenses, pour en faire un budget temporaire et éventuel.
La commission de la guerre ayant bien voulu me faire connaître le chiffre total des réductions proposées sur le budget de 1834, chiffre montant à 2,500,000 fr., je m’y suis rallié pour la plus grande partie. Les motifs de cette diminution vous seront expliqués, messieurs ; elle résulte principalement des nouveaux rabais que j’ai obtenus dans les adjudications qui ont eu lieu. Pour les fourrages et le pain seuls, ces mêmes rabais sont tellement considérables qu’ils procurent une économie d’un million.
Nous avons donc de la marge pour le budget supplémentaire que je propose seulement pour les quatre premiers mois de l’année ; car, après cette époque, nous saurons si nous devons maintenir partie ou totalité de ces dépenses.
- M. le ministre donne lecture de ce projet de loi.
La chambre en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoie à l’examen des sections.
M. Verdussen. - Je me suis assuré que plusieurs membres de cette assemblée se proposaient de s’absenter jusqu’après le 1er janvier. Je ne voudrais pas qu’il en fût ainsi ; mais si cela doit avoir lieu, il me semble qu’il ne faut pas que ceux qui resteront fidèles à leur poste soient victimes de la négligence des autres, et il vaudrait mieux dès aujourd’hui s’ajourner jusqu’après le 1er janvier.
M. Brabant. - Je m’y oppose, car le ministre de la guerre serait encore obligé de demander un nouveau crédit provisoire. Je demande que la discussion du budget de la guerre soit fixée à vendredi au plus tard.
M. le président. - La chambre a déjà indiqué une séance pour jeudi. Elle fixera ce jour-là la discussion du budget de la guerre.
- Le bureau procède au renouvellement des sections.
La séance est levée à 4 heures.