Delfosse Noël (1801-1858)
Delfosse Noël, Joseph, Auguste libéral
né en 1801 à Liège décédé en 1858 à Liège
Représentant 1840-1858 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 26 septembre 1842 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
- Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
- Loi du 7 février 1845 de péréquation générale de la contribution foncière
- Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
- Loi du 2 juin 1848 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
- Loi du 31 mars 1849 déterminant le mode de nomination du jury d'examen universitaire pour la première session de 1849
- Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Proposition de loi exigeant certaines garanties de capacité pour les fonctions de juge de paix