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Note d’intention
De Roo
Charles (1793-1880)
Biographie
Interventions
Législation
De Roo
Charles, Joseph
catholique
né en 1793 à Tielt décédé en 1880 à Bruges
Représentant
1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt
Congressiste
élu par l'arrondissement de Thielt
Législation
Rapporteur
Loi du 29 mars 1841 qui remet en vigueur pour trois années la loi du 7 mars 1837, relative à l'introduction de machines et mécaniques
Loi du 11 avril 1841 portant majoration de crédits aux budgets du ministère de l'intérieur de 1839 et 1840, et un supplément de crédit pour acquit de dépenses d'exercices clos
Loi du 8 mai 1847 qui apporte des modifications à la loi sur la milice