De Roo Charles (1793-1880)
De Roo Charles, Joseph catholique
né en 1793 à Tielt décédé en 1880 à Bruges
Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de ThieltInterventions (1830-1848)
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Roo (pour la monarchie) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Roo (pour l'exclusion) |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Roo |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) de Roo |
| lundi 3 janvier 1831 | Projet de constitution. Procédure d'adoption des propositions par les chambres de Roo |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Roo |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Coppieters et suivants |
| samedi 24 septembre 1831 | Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale de Roo |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Corbisier |
| lundi 26 septembre 1831 | Idem (2) Corbisier (2) |
| vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie de Roo |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique de Roo |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin de Roo |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition du conseil de régence de Thielt, demande à être déchargée du droit de mouture dû en 1829 de Roo |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci de Roo |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement de Roo |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour de Roo |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour de Roo |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand de Roo |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) de Roo |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) de Roo |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Roo |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité de Roo |