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Note d’intention
De Renesse
Maximilien (1801-1864)
Biographie
Interventions
De Renesse
Maximilien, Charles, Jean
libéral
né en 1801 à s'Heerenelderen décédé en 1864 à Liège
Représentant
entre 1832 et 1864, élu par les arrondissements de Maestricht et Tongres
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1832-1833
Session 1833-1834
Session 1838-1839
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Session 1833-1834
Décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Distribution de pièces relatives à la convention de Zonhoven
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 24 mars 1834
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire
Juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg
Juillet 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Vendredi 11 juillet 1834
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer
Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Samedi 19 juillet 1834
Mise à l'ordre du jour du porjet de loi autorisant la liquidation de pensions au bénéfice de Belges pensionnaires de la Prusse et de l'Autriche
Mardi 22 juillet 1834
Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer
Mercredi 23 juillet 1834
Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier)
Session 1838-1839
Novembre 1838
Jeudi 15 novembre 1838
Renvoi des pétitions réclamant contre le traité des XXIV articles à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport
Samedi 17 novembre 1838
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Décembre 1838
Dimanche 23 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement de défavoriser la province du Limbourg dans la répartition des crédits pour les travaux d'utilité publique
Mercredi 26 décembre 1838
Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés
Idem (2)
Janvier 1839
Mercredi 23 janvier 1839
Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles
Mardi 29 janvier 1839
Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale
Février 1839
Vendredi 1 février 1839
Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale
Mars 1839
Mercredi 6 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)
Lundi 18 mars 1839
Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Mardi 19 mars 1839
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
Mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Mardi 21 mai 1839
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Droit pour la ville de Tongres de conserver son tribunal de première instance et nécessité d'étendre le ressort de celui-ci
Mercredi 22 mai 1839
Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
Vendredi 24 mai 1839
Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles
Juin 1839
Jeudi 6 juin 1839
Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg