Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
De Muelenaere
Félix (1794-1862)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Muelenaere
Félix, Amand
catholique
né en 1794 à Pittem décédé en 1862 à Pittem
Ministre
(affaires étrangères) entre 1831 et 1847
Représentant
1831-1848 (Courtrai) et 1850-1862 (Thielt)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
Rapporteur de lois
Loi du 30 décembre 1830 contenant établissement de la cour des comptes
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1830
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales