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De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Secteur agricole et sylviculture

← Politique économique (hors travaux publics)

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées

Samedi 14 décembre 1833

Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Mardi 15 juillet 1834

Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile")

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Samedi 28 février 1835

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835). Clôture de la discussion

Vendredi 27 novembre 1835

Samedi 28 novembre 1835

Lundi 30 novembre 1835

Lundi 7 décembre 1835

Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure. Clôture de la discussion (loi communale)

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

Mercredi 16 mars 1836

Critique de la gestion du haras de l'Etat et des finalités poursuivies par le gouvernement en matière d'élève des chevaux (budget de l'intérieur pour 1836) (Vandenhove et suivants)

Mardi 31 mai 1836

Acquisition de terrains pour l'école vétérinaire et questionnement sur l'utilité de celle-ci, au regard notamment de l'existence des universités déjà existantes et de la pertinence d'un enseignement vétérinaire (loi du 8 juin 1836). Motion d'ajournement

Vendredi 28 décembre 1838

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les céréales