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Lange Hyppolite (1788-1869)

Portrait de Lange Hyppolite

Lange Hyppolite, Joseph libéral

né en 1788 à Mons décédé en 1869 à Saint-Josse-ten-Noode

Représentant 1839-1869 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 8 février 1843 qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent
Loi du 22 décembre 1847 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 1,319,360 fr. 53 c, pour le service des exercices 1846 et 1847
Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l'etat

recettes-fiscales

Droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Traités de commerce avec la France

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Belgique le traité de commerce et de navigation conclu avec la France