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Note d’intention
de Borchgrave
François (1835-1902)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Borchgrave
François, Henri, Michel
catholique
né en 1835 à Marlinne décédé en 1902 à Marlinne
Représentant
1864-1866 (Waremme) et 1868-1882 (Tongres)
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 16 avril 1878 contenant une nouvelle délimitation des communes de Beverst et de Bilsen
Loi du 1 avril 1879 qui approuve la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim et autorise le gouvernement à aliéner différentes parcelles de terre dépendant de ce dépôt et de celui de Hoogstraeten