Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Droits sur les céréales et les féculents

← Secteur agricole et sylviculture

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Samedi 14 décembre 1833

Mardi 10 juin 1834

Jeudi 19 juin 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales

Jeudi 3 juillet 1834

Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Vendredi 11 juillet 1834

Nécessité de tenir compte, dans la fixation des droits sur les céréales, de la part de la population occupée aux activités agricoles

Mardi 15 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Lundi 21 juillet 1834

Samedi 16 mai 1835

Développements d'une proposition permettant l'introduction en franchise de droits de certaines céréales depuis la Hollande

Lundi 21 mars 1836

Fixation de l'ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude aux céréales dans le Limbourg (loi du 31 juin 1836)

Lundi 16 mai 1836

Développements d'une proposition permettant l'introduction en franchise de droits de certaines céréales depuis la Hollande

Mardi 11 décembre 1838

Motion d'ordre relative à l'exportation illégale de céréales en violation du régime de la loi du 31 juillet 1834 établissant une échelle mobile