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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Production du sel et impôt sur celui-ci

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Mercredi 10 décembre 1834

Réplique générale aux interventions des députés. Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel et inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution

Vendredi 20 février 1835

Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel

Lundi 30 novembre 1835

Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835)

Mardi 16 février 1836

Motion d'ordre visant à obtenir le dépôt d'un projet de loi sur le sel

Jeudi 2 juin 1836

Vendredi 7 décembre 1838

Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel