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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Cours d'assises et jury

← Pouvoir judiciaire

Mardi 19 juillet 1831

Décret rétablissant le jury d'assises

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Mercredi 30 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux