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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Nature et exercice des compétences provinciales

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Samedi 10 mai 1834

Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)

Lundi 12 mai 1834

Mercredi 14 mai 1834

Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)

Vendredi 16 mai 1834

Samedi 31 mai 1834

Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)

Mercredi 11 juin 1834

Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)