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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix

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Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale

Mercredi 11 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles

Jeudi 20 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle