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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Institutions provinciales
← Organisation des pouvoirs
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 4 février 1831
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Idem (2)