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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
← Droits politiques, moraux et sociaux
Lundi 20 décembre 1830
Projet de constitution. Naturalisation des étrangers
Idem (2)
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
Vendredi 8 avril 1831
Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation
Dimanche 10 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Idem (2)
Idem (3)