Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
← Droits politiques, moraux et sociaux
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement
Dimanche 26 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Injustice commise à l'égard de la ville d'Ath, et notamment quant à l'absence de subsides pour son collège
Jeudi 2 juin 1831
Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur