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Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Idem (2)
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès
Mode de publication des actes du Congrès
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Idem (2)
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Idem (2)
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Idem (2)
Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs
Mercredi 30 mars 1831
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Idem (2)
Idem (3)
Idem (3)
Jeudi 31 mars 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
Samedi 2 avril 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 7 avril 1831
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès
Idem (2)