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Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Indépendance des cultes et liberté des cultes
← Droits politiques, moraux et sociaux
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Idem (2)