Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Autres droits constitutionnels
← Droits politiques, moraux et sociaux
Mardi 21 décembre 1830
Garantie de la liberté individuelle
Projet de constitution. Inviolabilité du domicile
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
Idem (2)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
Idem (2)