Fallon Théophile (1792-1872)
Fallon Théophile
né en 1792 à Namur décédé en 1872 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement (28 décembre 1830)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)