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Note d’intention
Fallon
Théophile (1792-1872)
Biographie
Interventions
Fallon
Théophile
né en 1792 à Namur décédé en 1872 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
Mercredi 8 décembre 1830
Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre
Dimanche 26 décembre 1830
Projet de budget des voies et moyens de l'exercice 1831 (rapporteur)
Mardi 28 décembre 1830
Nécessité de maintenir le système fiscal hollandais malgré ses imperfections, en raison de la situation financière et diplomatique du pays
Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Révision programmée du projet
Ordre des travaux du Congrès