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Note d’intention
De Smet
Camille (1802-1862)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Smet
Camille
né en 1802 à Gand décédé en 1862 à Varesnes (France)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Audenarde
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Samedi 27 novembre 1830
Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Samedi 2 avril 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
Lundi 13 juin 1831
Décision de refuser les demandes de congé formulées par les membres du Congrès
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents