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De Sécus François (1760-1836)

Portrait de De Sécus François

De Sécus François

né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Pouvoir législatif

← Organisation des pouvoirs

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Mercredi 30 mars 1831

Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents