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De Sécus François (1760-1836)

Portrait de De Sécus François

De Sécus François

né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Pouvoir constituant

← Organisation des pouvoirs

Mercredi 10 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu