De Sécus François (1760-1836)
De Sécus François
né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de MonsIndépendance des cultes et liberté des cultes
← Droits politiques, moraux et sociaux
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte