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Note d’intention
De Potter
Louis (1786-1859)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Potter
Louis
né en 1786 à Bruges décédé en 1859 à Bruges
Ministre
(sans portefeuille) en 1830.
Législation
Ni rapporteur d'un projet (adopté), ni auteur d'une proposition de loi (adoptée) entre 1830 et 1888
