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Note d’intention
De Woelmont d'Opleeuw
Alphonse (1799-1856)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Woelmont d'Opleeuw
Alphonse
indéterminée
né en 1799 à Namur décédé en 1856 à Gors-op-Leeuw
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Hasselt
Congressiste
élu par l'arrondissement de Hasselt
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(3)
Forces armées
(2)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Rapport sur une pétition demandant la construction de bâtiments permettant le casernement de la garnison à Hasselt
(23 décembre 1831)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
(29 février 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(5 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
(24 décembre 1830)
Idem (2)
(24 décembre 1830)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises
(14 avril 1832)
Pouvoir législatif
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection
(29 décembre 1831)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
(14 mars 1832)
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