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Note d’intention
De Rouillé
Edouard (1785-1865)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Rouillé
Edouard
né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Mardi 4 janvier 1831
Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside
Samedi 29 janvier 1831
Demande visant à faire évacuer les tribunes