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Note d’intention
De Rodes
Charles (1790-1868)
Biographie
Interventions
De Rodes
Charles
né en 1790 à Gand décédé en 1868 à Berlegem
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 18 janvier 1831
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Jeudi 27 janvier 1831
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg
Vendredi 4 février 1831
Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français
Avril 1831
Vendredi 8 avril 1831
Surtaxation foncière dans les deux provinces de Flandres
Mercredi 13 avril 1831
Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres
Juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 20 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu