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Note d’intention
De Quarré
Florimont (1765-1852)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Quarré
Florimont
né en 1765 à Namur décédé en 1852 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi