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Note d’intention
Demelin
Maximilien (1768-1834)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Demelin
Maximilien
né en 1768 à Chièvres décédé en 1834 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Nivelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(4)
Forces armées
(2)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(2)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
(10 avril 1831)
Idem (2)
(10 avril 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
(30 mars 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
(31 mai 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
(30 mars 1831)
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