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De Leuze Auguste (1769-1855)

De Leuze Auguste, Joachim

né en 1769 à Mons décédé en 1855 à Anderlues

Congressiste élu par l'arrondissement de Thuin

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (10)
- Forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Autres droits constitutionnels (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union (9 décembre 1830)
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
Idem (2)e (10 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Idem (2) (3 juillet 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse (14 janvier 1831)

Droit électoral

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Institution du jury d'assises (21 janvier 1831)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)

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