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Note d’intention
De Jonghe
Gustave (1785-1846)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Jonghe
Gustave
né en 1785 à Gand décédé en 1846 à Uccle
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
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