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Note d’intention
De Jonghe
Gustave (1785-1846)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Jonghe
Gustave
né en 1785 à Gand décédé en 1846 à Uccle
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(2 mars 1831)
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