Lecocq Charles (1775-1846)
Lecocq Charles
né en 1775 à Tournai décédé en 1846 à Bordeaux
Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiInterventions (1830-1848)
| mardi 28 décembre 1830 | Nécessité de revoir le système fiscal pour en éliminer les abus et de prendre des mesures d'économie Lecocq |
| mardi 28 décembre 1830 | Subsides du gouvernement pour soutenir l'activité économique Lecocq |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lecocq |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lecocq |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Lecocq |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Lecocq (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (3) Lecocq (3) |
| samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Lecocq |
| samedi 29 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Lecocq |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Lecocq |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Lecocq |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Lecocq |
| lundi 7 février 1831 | Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe Lecocq |
| lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Lecocq |
| mardi 5 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Lecocq |
| vendredi 8 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Lecocq |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget Lecocq |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Lecocq |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Lecocq |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Lecocq |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Lecocq |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Lecocq |
| mardi 14 juin 1831 | Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Meeus et Lecocq (auteurs) |
| lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Lecocq |
| mardi 21 juin 1831 | Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Lecocq |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lecocq |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants |
| mardi 19 juillet 1831 | Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831 (rapporteur) Lecocq |
| mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831. Nécessité pour la prochaine législature de revoir entièrement l'organisation générale de l'armée Lecocq |