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Note d’intention
Lecocq
Charles (1775-1846)
Biographie
Interventions
Lecocq
Charles
né en 1775 à Tournai décédé en 1846 à Bordeaux
Congressiste
élu par l'arrondissement de Tournai
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Nécessité de revoir le système fiscal pour en éliminer les abus et de prendre des mesures d'économie
Subsides du gouvernement pour soutenir l'activité économique
Janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution
Idem (2)
Idem (3)
Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)
Février 1831
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Vendredi 8 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Mai 1831
Samedi 21 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget
Lundi 23 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Lundi 30 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Mardi 14 juin 1831
Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Lundi 20 juin 1831
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Mardi 21 juin 1831
Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Mardi 19 juillet 1831
Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831 (rapporteur)
Mercredi 20 juillet 1831
Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831. Nécessité pour la prochaine législature de revoir entièrement l'organisation générale de l'armée