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Goethals Jean (1794-1875)

Goethals Jean catholique

né en 1794 à Courtrai décédé en 1875 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Courtrai Congressiste élu par l'arrondissement de Courtrai

Soutiens spécifiques, droits particuliers

← Politique économique (hors travaux publics)

Mercredi 21 décembre 1831

Loi relative au transit du sucre (rapporteur)

Jeudi 22 décembre 1831

Loi limitant le transit du sucre

Samedi 24 décembre 1831

Loi relative au transit des sucres

Samedi 23 juin 1832

Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération

Samedi 7 juillet 1832

Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Lundi 16 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane