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Note d’intention
Gendebien
Jean-Baptiste (1791-1865)
Biographie
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Rapporteur/Auteur
Gendebien
Jean-Baptiste
né en 1791 à Mons décédé en 1865 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Pouvoir judiciaire
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Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel