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Gendebien Jean-Baptiste (1791-1865)

Portrait de Gendebien Jean-Baptiste

Gendebien Jean-Baptiste

né en 1791 à Mons décédé en 1865 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)

Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)

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