Barthelemy Antoine (1766-1832)
Barthelemy Antoine libéral
né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret
Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété, expropriation
- Proposition de loi tendant à faire restituer à leurs anciens propriétaires les chemins pavés nationalisés en 1794