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Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Autres droits constitutionnels

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Lundi 27 décembre 1830

Vendredi 21 janvier 1831

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mardi 29 novembre 1831

Proposition de loi tendant à faire restituer à leurs anciens propriétaires les chemins pavés nationalisés en 1794 (auteur)

Vendredi 2 décembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés