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Note d’intention
Wannaar
Constantin (1799-1850)
Biographie
Interventions
Wannaar
Constantin
né en 1799 à La Haye (Pays-Bas) décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Idem (2)
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Lundi 10 janvier 1831
Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois
Avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres
Jeudi 14 avril 1831
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Idem (2)
Juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière
Idem (2)
Idem (3)