Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Wannaar Constantin (1799-1850)

Wannaar Constantin

né en 1799 à La Haye (Pays-Bas) décédé en 1850

Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions (1830-1848)

samedi 20 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Wannaar (pour la monarchie)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Wannaart (pour l'exclusion)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Goethals et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Wannaar
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Wannaar
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Wannaar
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) Wannaar (2)
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Wannaar et suivants
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois Wannaar et suivants
mercredi 13 avril 1831 Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres Wannaar
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Wannaar
jeudi 14 avril 1831 Idem (2) Wannaar (2)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Wannaar
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Wannaar (2)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (3) Wannaar (3)