Wannaar Constantin
né en 1799 à La Haye (Pays-Bas) décédé en 1850
Congressiste élu par l'arrondissement de Gandsamedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Wannaar (pour la monarchie) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Wannaart (pour l'exclusion) |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Goethals et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Wannaar |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Wannaar |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Wannaar |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (2) Wannaar (2) |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Wannaar et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois Wannaar et suivants |
mercredi 13 avril 1831 | Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres Wannaar |
jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Wannaar |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) Wannaar (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Wannaar |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Wannaar (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (3) Wannaar (3) |