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Note d’intention
Vander Linden d'Hooghvorst
Joseph (1782-1846)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Vander Linden d'Hooghvorst
Joseph
né en 1782 à Bruxelles décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre
(sans portefeuille) entre 1830 et 1831
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(6)
Forces armées
(2)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Organisation de la garde civique
(20 décembre 1830)
Projet de loi organisant la garde civique
(31 décembre 1830)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France
(30 décembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(12 janvier 1831)
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
(14 janvier 1831)
Idem (2)
(14 janvier 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)
(21 février 1831)
Pouvoir législatif
Demande de rectification du procès-verbal en matière d'absence
(10 avril 1831)
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