Van Innis Henri (1790-1864)
Van Innis Henri, Marie catholique
né en 1790 à Lede décédé en 1864 à Gand
Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Idem (3) (25 janvier 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois (6 février 1831)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
Pouvoir législatif
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)